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 AC Demande de pièces relatives aux Logements

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Olive
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MessageSujet: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Lun 8 Jan 2018 - 16:37

bonjour
mon A C me demande des pièces en lien avec les logements de fonction :
notamment l'attestation d'assurance habitation des occupants..
je me demande en quoi ce document la concerne,c'est le problème du propriétaire,la C T,
c’est en l’occurrence une question de gestion matérielle .
elle m'écris également de conserver ce document en cas d'inspection du Trésor :bis,en quoi
ce document concerne-t-il les finances publiques ?
je me pose d'autant plus la question que les gens vont être réticents (genre C P E ),et que moins
l'on parle de logements dans mon lycée mieux je me porte,puisque j'ai la chance de ne pas être
logé et espère que cela dure le plus longtemps possible..
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volcan
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Lun 8 Jan 2018 - 16:44

Olive a écrit:
bonjour
mon A C me demande des pièces en lien avec les logements de fonction :
notamment l'attestation d'assurance habitation des occupants..
je me demande en quoi ce document la concerne,c'est le problème du propriétaire,la C T,
c’est en l’occurrence une question de gestion matérielle .
elle m'écris également de conserver ce document en cas d'inspection du Trésor :bis,en quoi
ce document concerne-t-il les finances publiques ?
je me pose d'autant plus la question que les gens vont être réticents (genre C P E ),et que moins
l'on parle de logements dans mon lycée mieux je me porte,puisque j'ai la chance de ne pas être
logé et espère que cela dure le plus longtemps possible..

Il est exact que cela ne relève pas du comptable.
Il est non moins exact que le CE (et donc le gestionnaire) doit - à mon sens - en qualité de représentant du propriétaire exiger du locataire le contrat d'assurance pour le logement, voir de demander copie le cas échéant du contrat individuel pour la chaudière gaz.

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Olive
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Lun 8 Jan 2018 - 17:19

ben oui
enfin,sinon,représentant du propriétaire,comment est-ce possible,vu que je ne reçois pas de salaire de sa part ?
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volcan
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Lun 8 Jan 2018 - 17:32

Faut pas chipoter... c'est quand même le GM et le CE qui gèrent le bahut et prennent des décisions tous les jours concernant les biens et locaux de la collectivité ; et qui passent les contrats à la place du proprio dans divers domaines.
L'assurance est obligatoire pour le locataire (même si il est logé gratuitement) et le propriétaire est en droit de réclamer l'attestation.
C'est aussi quelque part rendre service aux personnels logés parce que si ils font exploser le bahut sans assurance ils vont avoir du mal à rembourser.

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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 8:40

merci pour la réponse...
l'observation sur la collectivité est intéressante,mais ce serait hors sujet ici;simplement,je trouve qu'on en fait beaucoup
notamment en matière de travaux,à la place de la Région....
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volcan
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 8:51

LOL lorsqu'on ne fera plus rien "à la place" de la collectivité on n'aura plus besoin de nous... et ç a en prend le chemin.

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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 10:00

En revanche, je suis preneur des raisons qui motive l'agent comptable à formuler un telle demande.

Si tu as la réponse...poste la ici :

http://gestionnaires.actifforum.com/t34966p300-betisier-tome-vii?highlight=betisier
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 14:45

à fournir car cette pièce est à joindre au compte financier papier et est réclamé par les auditeurs.
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volcan
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 14:54

invités a écrit:
à fournir car cette pièce est à joindre au compte financier papier et est réclamé par les auditeurs.

MDR depuis quand cette attestation fait partie du cofi ? C'est une blague.
Qu'un auditeur le réclame déjà je comprends pas ; et si c'était le cas c'est au CE qu'il s'adresse, pas au comptable. Après si quelqu'un voit le rapport avec la comptabilité je suis preneur.

Allez, sérieux, c'est une blague ? Hein ?

Par contre il faut, je crois, joindre à l'état des logements figurant au cofi, l'acte de la CT fixant le montant de la gratuité pour les prestations en nature.

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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 15:26

volcan a écrit:
Allez, sérieux, c'est une blague ? Hein ?
Il faut espérer. Si c'est un AC qui est capable de dire un truc pareil... affraid

volcan a écrit:
Par contre il faut, je crois, joindre à l'état des logements figurant au cofi, l'acte de la CT fixant le montant de la gratuité pour les prestations en nature.
Effectivement.
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 16:41

Attention les zenfants! Micron nous prépare une loi anti faque niouzes , et là on est en plein dedans avec cette histoire d'assurance!
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 17:10

Après je vois bien une collectivité avoir une idée à la con de ce genre :

"Et si on profitait du COFI pour leur demander les attestations d'assurance."
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Milouz
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 17:11

invités a écrit:
à fournir car cette pièce est à joindre au compte financier papier et est réclamé par les auditeurs.

Oui c'est vrai. Et ensuite ils demanderont aussi le PV du contrôle technique du véhicule du bahut ainsi que les résultats des analyses microbio...
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 17:19

Oui enfin l'un a une incidence directe sur le compte financier, les autres pas.
Merci pour cette intervention Shocked
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 17:28

Lequel a une incidence sur le COFI ?
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 17:45

Le montant du forfait de prestations accessoires arrêté par la CT
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 17:49

On parlait des attestations d'assurance réclamées par le comptable non ?
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 17:57

Au départ oui mais les dernières interventions parlaient de demandes de la CT au moment du COFI : attestations d'assurance, contrôles techniques et analyses microbio.
J'ai eu la berlue ? Je ne crois pas.
Je comprends qu'on demande la délibération de la CT sur les prestations accessoires à l'appui du compte financier, pas les autres documents.
Certaines collectivités demandent déjà les attestations d'assurance (Région IDF pour ne pas la citer)  mais dans un autre cadre. Pour avoir eu une agent d'accueil qui n'avait pas d'assurance pour son logement, je n'ai pas été mécontente d'avoir un peu d'aide de la part de la CT pour la contraindre à se mettre d'équerre sur le sujet.
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 18:05

Milouz a écrit:
invités a écrit:
à fournir car cette pièce est à joindre au compte financier papier et est réclamé par les auditeurs.

Oui c'est vrai. Et ensuite ils demanderont aussi le PV du contrôle technique du véhicule du bahut ainsi que les résultats des analyses microbio...

Je crois que c'était du second degré non ?
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mar 9 Jan 2018 - 18:25

J'imagine bien mais le problème de l'écrit, c'est qu'il ne s'accompagne pas de l'intonation et/ou des expressions du visage. Or au milieu du second degré, il y a de vrais informations comme celle donnée par Volcan sur les prestations accessoires. Ou la référence à une demande de la CT pour avoir les attestations d'assurance des logements qui serait une aberration. Si ça n'a rien à voir avec le le compte financier, ce n'est pas complètement déconnant pour autant.
Pour un néophyte, pas évident de faire le tri au milieu de ces échanges me semblait il...
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mer 10 Jan 2018 - 8:28

ATCQ a écrit:
Milouz a écrit:
invités a écrit:
à fournir car cette pièce est à joindre au compte financier papier et est réclamé par les auditeurs.

Oui c'est vrai. Et ensuite ils demanderont aussi le PV du contrôle technique du véhicule du bahut ainsi que les résultats des analyses microbio...

Je crois que c'était du second degré non ?

Évidemment qu'il s'agit de second degré. Désolé de ne pas avoir été suffisamment explicite mais l'énormité du propos me semblait assez éloquente.
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mer 10 Jan 2018 - 8:43

Initiales GM a écrit:
J'imagine bien mais le problème de l'écrit, c'est qu'il ne s'accompagne pas de l'intonation et/ou des expressions du visage. Or au milieu du second degré, il y a de vrais informations comme celle donnée par Volcan sur les prestations accessoires. Ou la référence à une demande de la CT pour avoir les attestations d'assurance des logements qui serait une aberration. Si ça n'a rien à voir avec le le compte financier, ce n'est pas complètement déconnant pour autant.
Pour un néophyte, pas évident de faire le tri au milieu de ces échanges me semblait il...
Merci d'avoir fait le tri ...

Et pour ce qui est des demandes qui ne concerneraient en rien la matière budgétaire et financière, je trouve cela complètement déconnant de demander cela au COFI.

En quoi le comptable devrait mettre les mains là dedans lors de l'élaboration du COFI ?
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mer 10 Jan 2018 - 8:53

Les smyleys peuvent servir à ça.
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mer 10 Jan 2018 - 15:06

Olive a écrit:
bonjour
mon A C me demande des pièces en lien avec les logements de fonction :
notamment l'attestation d'assurance habitation des occupants..

À l'occasion d'un mandat sur quel type de dépense ?
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Le sicilien
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MessageSujet: Re: AC Demande de pièces relatives aux Logements   Mer 10 Jan 2018 - 18:30

C'est hallucinant de demander l'attestation d'assurance par un comptable ! et encore plus de la joindre au COFI. Pourquoi demander plus qu'exiger par la réglementation ? A l'inverse, oui pour la réclamer par le chef d'établissement car cette dernière est nécessaire où que l'on habite et protège le locataire en cas de sinistre...
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