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 organisation voyage

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kpital1789
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MessageSujet: organisation voyage   Lun 8 Jan 2018 - 12:27

Bonjour,

Les professeurs organisent un voyage en catastrophe...Inutile de vous en dire plus...Suite à un manque de communication entre ces derniers et la direction , il n'y a pas eu de vote pour autoriser le ce à organiser le voyage ni sur le montant à payer par participant. Cependant, ce voyage a été prévu au budget 2018. Est-ce suffisant pour signer la convention. Faut-il réunir un ca extraordinaire pour voter les 2 points précités ?
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Jax
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MessageSujet: Re: organisation voyage   Lun 8 Jan 2018 - 12:37

kpital1789 a écrit:
Bonjour,

Les professeurs organisent un voyage en catastrophe...Inutile de vous en dire plus...Suite à un manque de communication entre ces derniers et la direction , il n'y a pas eu de vote pour autoriser le ce à organiser le voyage ni sur le montant à payer par participant. Cependant, ce voyage a été prévu au budget 2018. Est-ce suffisant pour signer la convention. Faut-il réunir un ca extraordinaire pour voter les 2 points précités ?
Oui car je vois mal ce que tu pourras mettre en PJ de l'OR de la participation des familles si tu n'as pas d'acte!
Puis e budget du voyage ça se vote de toute façon, indépendamment du BI de l'EPLE
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odaie
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MessageSujet: Re: organisation voyage   Lun 8 Jan 2018 - 13:24

Si vous avez pensé à déléguer à la Commission Permanente l'organisation des voyages, tu peux peut être éviter un CA en organisant une CP
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volcan
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MessageSujet: Re: organisation voyage   Lun 8 Jan 2018 - 13:30

odaie a écrit:
Si vous avez pensé à déléguer à la Commission Permanente l'organisation des voyages, tu peux peut être éviter un CA en organisant une CP

Sauf que d'après moi le CA ne peut déléguer à la CP la fixation de la participation des familles.

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MessageSujet: Re: organisation voyage   Lun 8 Jan 2018 - 13:32

volcan a écrit:
odaie a écrit:
Si vous avez pensé à déléguer à la Commission Permanente l'organisation des voyages, tu peux peut être éviter un CA en organisant une CP

Sauf que d'après moi le CA ne peut déléguer à la CP la fixation de la participation des familles.

Grillé. Flûte. Même interrogation.
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RETU
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MessageSujet: Re: organisation voyage   Lun 8 Jan 2018 - 13:33

Jax a écrit:

Puis e budget du voyage ça se vote de toute façon, indépendamment du BI de l'EPLE

Pour un voyage entièrement financé par l'établissement le vote au BI est suffisant.
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volcan
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MessageSujet: Re: organisation voyage   Lun 8 Jan 2018 - 13:40

Anonymous a écrit:
Bonjour,

Les professeurs organisent un voyage en catastrophe...Inutile de vous en dire plus...Suite à un manque de communication entre ces derniers et la direction , il n'y a pas eu de vote pour autoriser le ce à organiser le voyage ni sur le montant à payer par participant. Cependant, ce voyage a été prévu au budget 2018. Est-ce suffisant pour signer la convention. Faut-il réunir un ca extraordinaire pour voter les 2 points précités ?

RETU a écrit:
Jax a écrit:

Puis e budget du voyage ça se vote de toute façon, indépendamment du BI de l'EPLE

Pour un voyage entièrement financé par l'établissement le vote au BI est suffisant.
Oui mais là il y a participation des familles apparemment et donc acte obligatoire pour accepter l'OR... du moins chez moi.
De plus peut-on considérer le vote du budget comme une autorisation du projet de voyage ? Certainement pas plus qu'on ne peut considérer que le vote du budget vaut autorisation de passer les marchés et contrats correspondants.

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MessageSujet: Re: organisation voyage   Lun 8 Jan 2018 - 13:54

L'inscription d'un voyage au budget ne vaut pas pour la signature d'un contrat avec un voyagiste mais pour l'organisation du projet voyage ?
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MessageSujet: Re: organisation voyage   Lun 8 Jan 2018 - 19:28

Mes actes des voyages/sorties avec participation sont tous passés en CP et validés par les AC.
Je vais revoir cela
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volcan
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MessageSujet: Re: organisation voyage   Lun 8 Jan 2018 - 19:46

Validé par les autorités de contrôle ?!?! MDR

Il faut leur dire qu'il existe la circulaire N°2005-156 DU 30-9-2005
Elle dit :

IV.2.9 Le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses attributions à la commission permanente.
Les attributions du conseil d’administration prévues au 1°, 2°, 3°, 4° 5°, 11° et 13° de l’article 16 du décret ne peuvent pas faire l’objet, compte tenu de leur importance, d’une délégation à la commission permanente ; ainsi seul le conseil d’administration peut :
- fixer les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement ;
- adopter le projet d’établissement ;
- établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement ;
- adopter le budget, le compte financier et les tarifs des ventes de produits et de prestations de service réalisés par l’établissement ;
- adopter le règlement intérieur de l’établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
- autoriser une expérimentation de la présidence du conseil d’administration.


Ors, quel est l'intitulé du compte racine 70 :

70 - Ventes de produits fabriqués, prestations de service, marchandises

et que dit le compte 706 :

706 - Prestations de services

Et où se trouve le 7067 ?

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MessageSujet: Re: organisation voyage   Lun 8 Jan 2018 - 19:54

Volcan, je ne le remets pas en question, mais du coup j'ai regardé, d'autres académies semblent procéder ainsi, j'ai même trouvé une charte dans lequel c'est indiqué ainsi.

La phrase "délègue la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires " m'avait laissée penser que le tarifs étaient intégrés aux modalités de fnancement


Pour le coup cela raccourcit les délais. Maintenant, s'il le faut ils repasseront au CA, mais pour pouvoir commencer les encaissements rapidement (certaines sorties étant en février) cela était plus simple
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volcan
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MessageSujet: Re: organisation voyage   Lun 8 Jan 2018 - 20:20

Moi je me contente de regarder les textes et si un voyage n'est pas une prestation de service offerte par un établissement dont les recettes sont retracées dans un compte 706 qui s'appelle "prestations de service" et dont une circulaire publiée au BO réserve la fixation au seul CA, faut qu'on m'explique tout simplement. Après si - ce ne serait pas la première fois - des rectorats interprètent des textes comme ça les arrangent pourquoi pas.

Pour le reste je précise qu'un comptable peut encaisser sur un compte d'attente en attendant le vote du CA.

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kpital1789
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MessageSujet: organisation voyage   Lun 8 Jan 2018 - 22:18

Donc on peut valablement engager les crédits sachant que le budget prévoit des dépenses de voyage (tout le détail du budget voyage avait été présenté mais il n'y a pas eu de vote du ca sur la participation des familles et sur l'autorisation d'organiser un voyage). Le ce peut -ildonc signer sur la base des montants figurant au budget?
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MessageSujet: Re: organisation voyage   Mar 9 Jan 2018 - 13:15

kpital1789 a écrit:
Bonjour,

Les professeurs organisent un voyage en catastrophe...Inutile de vous en dire plus...Suite à un manque de communication entre ces derniers et la direction , il n'y a pas eu de vote pour autoriser le ce à organiser le voyage ni sur le montant à payer par participant. Cependant, ce voyage a été prévu au budget 2018. Est-ce suffisant pour signer la convention. Faut-il réunir un ca extraordinaire pour voter les 2 points précités ?

Si le voyage a été prévu au budget 2018, pourquoi n'a-t-il pas été voté durant le même CA ? Et comment a-t-il été inscrit au budget sans communication ? Il me semble que si tu as inscrit le voyage au BI, il y a eu un minimum de communication. Qui plus est le BI a été voté eu plus tard début décembre, donc préparé au moins 10 jours avant, donc on est un peu moins en catastrophe que ça. A la limite, tu as dû être juste sur la consultation (devis au lieu de mapa) mais ça tapera sur les doigts du CE c'est tout.

Quoiqu'il en soit, les autorités de contrôle vont s'attacher à vérifier le vote de la participation des familles, ainsi que le calcul de la part accompagnateurs (pas < aux familles). Cet acte nécessite un budget voyage distinct pour ce même vote. Donc il faut bien un vote distinct.
Plus éventuellement un vote sur le contrat si le voyage se déroule sur l'année suivante. Mais vu que nous sommes déjà en 2018, si le contrat n'est pas encore signé, pas la peine. Cela entre dans la délégation du CA au CE.

Après, il est possible de signer le contrat tout de suite et de vote le budget et la participation ensuite. Mais si tu te retrouve avec un vote contre, ou encore avec seulement 4 péquins qui veulent y participer, ça va faire cher le voyage pour rien.
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