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Convention, acte du C.A. et acte du C.E.

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Convention, acte du C.A. et acte du C.E. Empty Convention, acte du C.A. et acte du C.E.

Message  Salax le Lun 8 Jan 2018 - 9:23

Bonjour,

Le CE me soumet une convention avec un ergothérapeute pour une intervention dans l'établissement pour un élève, une fois tous les 15 jours. L'intervention ne coutera rien au bahut.

Il voudrais mettre en place la chose au plus vite. Puis-je passer par un acte du C.E., ou dois-je attendre le prochain C.A.?

Merci

Salax
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Message  volcan le Lun 8 Jan 2018 - 9:34

Cette convention "gratuite" n'est donc pas un marché couvert par la délégation du CA. En bonne logique il faudrait donc l'autorisation du CA. La question est aussi de savoir qui a demandé à l'ergo de venir, à quel titre et qui paye.....

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Message  Initiales GM le Lun 8 Jan 2018 - 10:03

J'ai un truc dans le genre dans mon bahut. L'ergo intervient auprès d'un gamin  à l'infirmerie entre 2 heures de cours pour simplifier la vie de l'élève qui a déjà bien assez de problèmes et de déplacements pour des RDV médicaux à gérer.
C'est la famille qui paye. 
On a fait une convention pour régler les questions de responsabilité. La convention n'est pas passée en CA.
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Message  Le Forgeron le Lun 8 Jan 2018 - 10:20

Initiales GM a écrit:
On a fait une convention pour régler les questions de responsabilité.
Juste une question comme ça : si la convention n'existait pas, les questions de responsabilité seraient déjà réglées par l'application du droit civil et administratif.
Qu'est-ce que cette convention vient y changer, précisément ?
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Message  Initiales GM le Lun 8 Jan 2018 - 18:07

Oui pardon, à force de travailler avec mon chef qui pense qu'écrire dans une convention qu'on n'est responsable de rien en aucune circonstance suffit à exonérer de toute responsabilité, j'ai repris à mon compte une de ses formules préférées.
La convention fixe le cadre d'intervention de l'ergo (jours et heure, lieu,...) et précise que c'est une faveur accordée à l'élève, à la demande de la famille qui en assume la charge financière et la gestion courante (en substance, je n'ai pas la convention sous les yeux). Bref, le but est de savoir qui est là quand, qui fait quoi et de ne pas créer un précédent qui laisserait la porte ouverte à toutes les demandes farfelues des familles.
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