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 prestation accessoire logement

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bonne année
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MessageSujet: prestation accessoire logement   Jeu 4 Jan 2018 - 10:56

Bonjour et meilleurs vœux à tous!
Concernant les prestations accessoires accordées pour l'année 2017 pour les logements occupés par NAS, peut elle être répartie au prorata des mois occupés par chacun des personnels en cas de mutation?
Merci pour vos réponses
Et bon courage pour la reprise....
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entropie
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MessageSujet: Re: prestation accessoire logement   Jeu 4 Jan 2018 - 11:04

Pour moi, elles doivent être proratisées. Si la somme est donnée pour une année entière, il n'y a pas de raison qu'une personne n'étant présente que 8 mois de l'année bénéficie d'une enveloppe qui était prévue pour 12 mois. Elle bénéficie donc de 8/12 de la somme allouée.

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volcan
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MessageSujet: Re: prestation accessoire logement   Jeu 4 Jan 2018 - 11:09

bonne année a écrit:
Bonjour et meilleurs vœux à tous!
Concernant les prestations accessoires accordées pour l'année 2017 pour les logements occupés par NAS, peut elle être répartie au prorata des mois occupés par chacun des personnels en cas de mutation?
Merci pour vos réponses
Et bon courage pour la reprise....

Bien entendu qu'il y a une répartition : en général 8/12 et 4 /12. C'est pas forcément intéressant pour le dernier arrivé à cause du chauffage mais c'est le jeu ma pauvre lucette...

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marty der
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MessageSujet: dépassement prestation accessoire logement   Jeu 22 Mar 2018 - 9:56

Bonjour,

Est-ce qu'il y a une base légale ou réglementaire pour la proratisation de l'allocation ?
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volcan
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MessageSujet: Re: prestation accessoire logement   Jeu 22 Mar 2018 - 11:01

marty der a écrit:
Bonjour,

Est-ce qu'il y a une base légale ou réglementaire pour la proratisation de l'allocation ?

La base réglementaire c'est le simple bon sens et la logique. Il faut arrêter de vouloir des règlements pour tout et n'importe quoi. L'allocation est accordée pour un an d'occupation ; si l'occupation n'est que de 8 mois elle est égale à 8 / 12éme. C'est pareil pour des tas d'indemnités et de prestations.

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der der
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MessageSujet: prestation accessoire logement   Lun 26 Mar 2018 - 8:38

Et lorsque c'est le Gestionnaire qui conteste ce protata ?
Il ne partage pas mon sens de  la logique.

Qu'est ce qu'on fait dans ce cas ?
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volcan
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MessageSujet: Re: prestation accessoire logement   Lun 26 Mar 2018 - 8:43

der der a écrit:
Et lorsque c'est le Gestionnaire qui conteste ce protata ?
Il ne partage pas mon sens de  la logique.

Qu'est ce qu'on fait dans ce cas ?

Ben c'est l'ordonnateur qui arrête les calculs, surtout lorsqu'ils donnent lieu à reversement par un OR.... que le gestionnaire peut contester par un recours gracieux puis au TA.

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marty der
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MessageSujet: prestation accessoire logement   Lun 26 Mar 2018 - 11:43

L'ordonnateur suit son gestionnaire.
Il s'agit d'un dépassement du GM.

On me réponds qu'il n'y a pas dépassement de l'allocation alors qu'il faudrait proratiser le forfait, ce qui engendrerait un dépassement.
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Winnie
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MessageSujet: Re: prestation accessoire logement   Lun 26 Mar 2018 - 11:57

Tu es l'AC ? Courrier au CE.
S'il ne veut rien changer, quand tu fais la saisie dans COFI, tu proratises. Puis tu envoies un nouveau courrier au CE lui demandant d'émettre le titre de recettes du montant du dépassement. En bonus tu peux mettre une petite mention dans le rapport de l'AC, pièce 9 bis.

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volcan
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MessageSujet: Re: prestation accessoire logement   Lun 26 Mar 2018 - 12:52

marty der a écrit:
L'ordonnateur suit son gestionnaire.
Il s'agit d'un dépassement du GM.

On me réponds qu'il n'y a pas dépassement de l'allocation alors qu'il faudrait proratiser le forfait, ce qui engendrerait un dépassement.

En qualité de comptable je demande le détail du calcul.... notamment pour le cofi. Si je ne l'ai pas je fais un courrier officiel et le cas échéant une mention au compte financier.

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