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 règlement conjoint

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MessageSujet: règlement conjoint   Mar 26 Déc 2017 - 13:34

pour un règlement conjoint. Concrètement comment ça se passe
Accord partiel dans PBUD
réception du courrier de la prèf
saisie de la modif
renvoi en LRAR et immédiatement exécutoire ?

et autre question, la M9-6 prévoit dans son point 2.1.3.4. que le chef d'établissement est en droit dès le 1er janvier de l'exercice de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente si celui-ci est inférieur au budget présenté au vote (procédure dite du 1/12).
Mais si je ne peux récupérer ma prépa bu je fais ça comment ? à part des commandes en BC anticipé sur 2017 je ne vois pas bien.
merci d'avance pour vos réponses.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: règlement conjoint   Mar 26 Déc 2017 - 13:51

pourquoi une LRAR?
Au 1er janvier tu indiques que le budget va être réglé conjointement
tu transfères un budget provisoire

tu reçois le budget rendu exécutoire par la Préf...

Tu fais les modifications demandées dans GFC et tu valides

en attendant tu peux fonctionner quasi normalement

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MessageSujet: Re: règlement conjoint   Mar 26 Déc 2017 - 14:01

Merci, mais c'est pour être sur de bien comprendre, ça ne m'est jamais arrivé
en gros dans prépa bud je vais mettre un accord partiel.
je transfère mon budget et je bosse à 1/12ème
puis quand j'ai le doc de la préf je retourne en prépa bud pour faire mes modif et je retransfère le budget qui est déjà rendu exécutoire par la préf.
C'est ça ?
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MessageSujet: Re: règlement conjoint   Mar 26 Déc 2017 - 14:06

c'est bon je crois que j'ai trouvé, je suis sur la doc Gfc, je transfère avant de saisir le résultat des autorités de contrôle !
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maurseb
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MessageSujet: Re: règlement conjoint   Ven 5 Jan 2018 - 14:43

QUESTION a écrit:
c'est bon je crois que j'ai trouvé, je suis sur la doc Gfc, je transfère avant de saisir le résultat des autorités de contrôle !

Bonjour,

Premier poste en qualité d'Adjoint Gestionnaire et premier règlement conjoint.

Après avoir pris l'attache des autorités de contrôle il s'avère que le montant du OCINT ne correspond pas au ORINT.

Bref, rien de grave MAIS
Que dois-je faire au niveau de la prépa bud :
 - 1°) accord partiel ? pour l'instant je sais que mon budget est en règlement conjoint via demact, je n'ai aucune notification écrite.
 - 2°) transfert du budget provisoire ?
 - 3°) et après j'attends le budget rendu exécutoire par la Préf. et je fais les modifications demandées dans GFC et je valides ?
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: règlement conjoint   Ven 5 Jan 2018 - 15:31

oui c'est ça
mais bon on est encore dans un contrôle d'opportunité
ce n'est pas réglementaire

l'équilibre s'apprécie au niveau du service
et j'irais même plus loin de la section...

Donc un contrôle de légalité qui vérifie qu'on a mis plus sur 0trucmuche plutôt que sur 0bidule est hors des clous

mais je me vois pas faire un recours au TA pour dire que j'ai raison
on attends que le budget réglé conjointement revienne et on remet tout comme on voulait par DO

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MessageSujet: Re: règlement conjoint   Ven 5 Jan 2018 - 15:53

Bozinchu a écrit:
oui c'est ça
mais bon on est encore dans un contrôle d'opportunité
ce n'est pas réglementaire

l'équilibre s'apprécie au niveau du service
et j'irais même plus loin de la section...

Donc un contrôle de légalité qui vérifie qu'on a mis plus sur 0trucmuche plutôt que sur 0bidule est hors des clous

mais je me vois pas faire un recours au TA pour dire que j'ai raison
on attends que le budget réglé conjointement revienne et on remet tout comme on voulait par DO

Merci...effectivement, je suis un peu dégoûté.....tout ça pour ça !!!
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MessageSujet: Re: règlement conjoint   

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