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 DGF et affectation / service

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MessageSujet: DGF et affectation / service   Jeu 21 Déc 2017 - 18:18

Bonjour,
quelqu'un aurait les références du texte qui dit que la DGF doit être affectée uniquement sur l'AP/VE/ALO et non le SRH (qui est pourtant dans la section de fonctionnement en service spécial). En sachant que la viab a été imputée au réel et que les subv "fléchées" ont été réparties proportionnellement sur l'ALO et le SRH.
MERCI
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: DGF et affectation / service   Jeu 21 Déc 2017 - 18:49

il n'y a pas de texte...
mais si on raisonne par analogie.
la première section c'est la section de fonctionnement
la DGF c'est pour le fonctionnement
le SRH est dans la section de fonctionnement

CQFD

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volcan
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MessageSujet: Re: DGF et affectation / service   Jeu 21 Déc 2017 - 19:57

Sauf erreur le service des bourses est aussi dans le fonctionnement... et il est dit quelque part que le SRH doit s'autofinancer.
Pour moi, à la différence des services généraux, les services spéciaux n'ont pas vocation à recevoir de la DGF.
Mais ce n'est que mon avis.

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MessageSujet: Re: DGF et affectation / service   Jeu 21 Déc 2017 - 20:04

Le SRH est autofinancé et pas réputé subventionné. Le service général, lui relève de la gratuité de l'Éducation, et a besoin de la DGF pour pouvoir être assuré.

Si l'on a des difficultés avec le SRH, on bricole plus ou moins ouvertement la contribution aux charges générales, ça permet toujours d'y arriver sauf situations particulières qui relèvent généralement de graves carences.

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volcan
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MessageSujet: Re: DGF et affectation / service   Jeu 21 Déc 2017 - 20:14

Tant qu'on "bricolera" le SRH, qu'on trichera, on ne mettra jamais les CT face à leur responsabilité dans l'équilibre du service.
Moi je suis pour la transparence, la responsabilité. Je demande que le SRH soit traité de manière sincère et si l'analyse budgétaire prouve qu'il ne peut s'autofinancer à cause des charges fixes et des recettes insuffisantes, je me retourne vers la collectivité pour leur demander d'assumer ce qui relève de leur responsabilité.

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MessageSujet: Re: DGF et affectation / service   Jeu 21 Déc 2017 - 22:14

volcan a écrit:
Moi je suis pour la transparence, la responsabilité. Je demande que le SRH soit traité de manière sincère et si l'analyse budgétaire prouve qu'il ne peut s'autofinancer à cause des charges fixes et des recettes insuffisantes, je me retourne vers la collectivité pour leur demander d'assumer ce qui relève de leur responsabilité.
Et tu attends depuis combien de temps ? J'ai le cas dans un ER, en attendant que le cerveau de dinosaure de la CT s'empare du concept, on ferme le service ?

Par le passé, le "bricolage" m'a permis de régler à l'interne des problèmes de réglage avec la cuisine, en évitant de braquer tout le monde dans un établissement (et un département tout entier) où la moindre difficulté apparaissant quelque part dans la gestion est automatiquement transformée en occasion de réclamer que ce s. de gestionnaire soit étripé en place publique.

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MessageSujet: Re: DGF et affectation / service   Mar 26 Déc 2017 - 10:46

pour un règlement conjoint. Concrètement comment ça se passe (car du coup je pars en règlement conjoint).
Accord partiel dans PBUD
réception du courrier de la prèf
saisie de la modif
renvoi en LRAR et immédiatement exécutoire ?
et autre question, la M9-6 prévoit dans son point 2.1.3.4. que le chef d'établissement est en droit dès le 1er janvier de l'exercice de mettre en recouvrement les recettes, d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente si celui-ci est inférieur au budget présenté au vote (procédure dite du 1/12).
Mais si je ne peux récupérer ma prépa bu je fais ça comment ? à part des commandes en BC anticipé sur 2017 je ne vois pas bien.
merci d'avance pour vos réponses.
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volcan
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MessageSujet: Re: DGF et affectation / service   Mar 26 Déc 2017 - 12:54

L'intendant zonard a écrit:
volcan a écrit:
Moi je suis pour la transparence, la responsabilité. Je demande que le SRH soit traité de manière sincère et si l'analyse budgétaire prouve qu'il ne peut s'autofinancer à cause des charges fixes et des recettes insuffisantes, je me retourne vers la collectivité pour leur demander d'assumer ce qui relève de leur responsabilité.
Et tu attends depuis combien de temps ? J'ai le cas dans un ER, en attendant que le cerveau de dinosaure de la CT s'empare du concept, on ferme le service ?

Je n'attends pas. Avec la Région Auvergne on a fait ensemble le mode de gestion du SRH et ça marchait très bien. Il est vrai qu'avec la nouvelle région on va voir si ça se passera aussi bien.

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