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 Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination

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4 participants
AuteurMessage
LFDG
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LFDG


Nombre de messages : 6204
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

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MessageSujet: Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination   Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination Icon_minitimeMer 20 Déc 2017 - 11:25

Le Conseil d'Etat a estimé (ou : a rappelé), le 6 décembre, que la décision de nomination d'un régisseur par un chef d'établissement ne pouvait pas être implicite :

Arrow CE, 06.12.17, n° 402474
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Fauve
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Nombre de messages : 133
Date d'inscription : 05/05/2017

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MessageSujet: Re: Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination   Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination Icon_minitimeVen 22 Déc 2017 - 12:58

Merci pour cette jurisprudence.
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OLRIK
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OLRIK


Nombre de messages : 2532
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

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MessageSujet: Re: Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination   Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination Icon_minitimeVen 22 Déc 2017 - 13:39

Magnifique,

Va mettre un peu d'ordre pour la récolte des chèques et numéraires pour les sorties et voyages...
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20738
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination   Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination Icon_minitimeVen 22 Déc 2017 - 15:42

OLRIK a écrit:
Magnifique,

Va mettre un peu d'ordre pour la récolte des chèques et numéraires pour les sorties et voyages...

Cette récolte se fait par un mandataire du régisseur ou du comptable et pi c'est tout.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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OLRIK
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OLRIK


Nombre de messages : 2532
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

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MessageSujet: Re: Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination   Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination Icon_minitimeVen 22 Déc 2017 - 16:33

Evidemment!
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MessageSujet: Re: Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination   Jurisprudence récente sur les régisseurs : conditions de nomination Icon_minitime

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