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  seuils des marchés publics au 1er janvier 2018

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Bozinchu
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MessageSujet: seuils des marchés publics au 1er janvier 2018    Mer 20 Déc 2017 - 19:02

Au Journal officiel de l’Union européenne du 19 décembre 2017, publication des règlements modifiant les seuils des marchés publics au 1er janvier 2018 :

- Règlement délégué (UE) 2017/2365 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.



- Règlement délégué (UE) 2017/2364 de la Commission du 18 décembre 2017 modifiant la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils d'application pour les procédures de passation des marchés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Au 1er janvier 2018, les nouveaux seuils passent de :

→ De 135.000 euros HT à 144.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services de l' État.


→ De 209.000 euros HT à 221.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense.


→ De 418.000 euros HT à 443.000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;


→ De 5.225.000 euros HT à 5 548.000 euros HT pour les marchés de travaux et pour les contrats de concessions.

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Bozinchu
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MessageSujet: Re: seuils des marchés publics au 1er janvier 2018    Lun 8 Jan 2018 - 7:55

Pour compléter, la transcription dans notre beau JO
C'est à voir ici

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volcan
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MessageSujet: Re: seuils des marchés publics au 1er janvier 2018    Lun 8 Jan 2018 - 8:29

Et puisque - à ma stupéfaction - il y en a encore qui ne le savent pas, le seuil pour nous EPLE est de 221 000 € car nous sommes assimilés à une collectivité pour le code des marchés et non à l'Etat.

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MessageSujet: Re: seuils des marchés publics au 1er janvier 2018    

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