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 Frais de déplacement

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victor 67
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MessageSujet: Frais de déplacement   Mar 19 Déc 2017 - 8:53

Bonjour,

Je m'interroge sur deux points relatifs au remboursement des frais de déplacement :

- la notion de distance la plus courte est-elle réglementaire ?
Certains Rectorats l'appliquent, ce qui engendre une différence d'application avec ce que l'on applique dans les établissements.

- comment apprécier une demande pour un personnel qui passe un entretien dans le cadre d'une demande de mutation ?
Les frais relèvent-ils de son établissement d'affectation ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Mar 19 Déc 2017 - 9:09

La distance la plus courte est réglementaire, je l'applique dans tous les établissements puisqu'il appartient au gestionnaire - et au comptable - de vérifier les éléments de facturation. Avec ViaMichelin je vérifie le kilométrage indiqué par les agents et je le rectifie ç fois sur 10.

C'est une dépense"personnelle".

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siwol
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MessageSujet: Frais de déplacements   Mar 19 Déc 2017 - 10:46

Rien n'interdit de rembourser sur la base du trajet le plus court :
NOR : MENG1328579A
arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 28-12-2013
Aticle 5: " L'indemnisation s'effectue sur la base du trajet le plus court. Une indemnisation sur la base du trajet le plus rapide peut être accordée, sur décision de l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque les besoins du service le justifient."
Lien: http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=76115
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siwol
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Mar 19 Déc 2017 - 10:52

siwol a écrit:
Rien n'interdit de rembourser sur la base du trajet le plus court :
NOR : MENG1328579A
arrêté du 20-12-2013 - J.O. du 28-12-2013
Aticle 5: " L'indemnisation s'effectue sur la base du trajet le plus court. Une indemnisation sur la base du trajet le plus rapide peut être accordée, sur décision de l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque les besoins du service le justifient."
Lien: http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=76115
Mais rien non plus n'interdit le remboursement sur la base du trajet le plus rapide (qui n'est pas parfois le plus court!).
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victor 67
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Mar 19 Déc 2017 - 13:46

"  C'est une dépense"personnelle".  "

Volcan, sur quelle base juridique tu réponds ça à l'ordonnateur pour rejeter sa demande de remboursement ?

Dans ce cas de figure, un ordonnateur (qui ne discutait pas l'argument de la dépense personnelle) m'a reproché d'effectuer un contrôle de légalité de la dépense.
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euhhh...
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Mar 19 Déc 2017 - 13:55

Euh....ben c'est pas le boulot du comptable ça?....
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ooooooooli
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Mar 19 Déc 2017 - 13:58

Avec ou sans OM ?
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Mar 19 Déc 2017 - 13:59

On me demande mon avis, je le donne.

Le trajet le plus court est-il réglementaire ? Je réponds oui. Ca ne veut pas dire qu'on ne peut pas rembourser un autre trajet si l'ordre de mission le prévoit.

 

Est-ce une dépense personnelle ? A mon avis oui. Je réponds ça si l'ordonnateur me demande mon avis car un agent qui se rend à une réunion de mutation n'est pas en mission pour l'établissement et donc le dit établissement n'a pas à supporter le coût de ce déplacement.0 Dans l'absolu ce serait à la charge du rectorat mais le décret de 2006 ne prévoit une prise en charge que pour les concours.

Après si l'ordonnateur fait un ordre de mission je prends en charge car je ne fais pas de contrôle d'opportunité et que cette dépense ne rentre en "conflit" avec aucun texte l'interdisant.

 

Je réponds donc aux questions posées selon leur formulation. Si on m'avait demandé si un comptable pouvait refuser de payer des frais de déplacement dans ce cas ma réponse aurait été celle ci-dessus.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Mar 19 Déc 2017 - 17:51

Bonjour,

Dans la même veine: un établissement reçoit un futur agent de la CT avant son affectation sur le site.
Ses frais de déplacement peuvent ils être pris en charge par l'établissement d'accueil.

Merci
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Mar 19 Déc 2017 - 17:54

Pour moi non puisque ce n'est pas un agent en poste dans l'établissement, ni un collaborateur du service (intervenant extérieur)...
C'est bizarre cette envie de payer des frais de déplacements à tout le monde sans lien avec le service....

Un gestionnaire en poste à Nice qui mute à Lille (un fou quoi) vous lui payez un aller retour pour rencontrer son futur chef ?

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Dernière édition par volcan le Mar 19 Déc 2017 - 17:55, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Mar 19 Déc 2017 - 17:55

C'est ce que j'ai fait en rejetant.
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Mar 19 Déc 2017 - 17:58

peky a écrit:
C'est ce que j'ai fait en rejetant.

Avant de rejeter je suspends le paiement et demande à l'ordo de me justifier l'incohérence apparente qui consiste à rembourser des frais de déplacement domicile - (futur) lieu de travail à une personne sans lien juridique avec l'établissement. Bonne chance au CE pour justifier.

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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Mer 20 Déc 2017 - 20:27

volcan a écrit:
Un gestionnaire en poste à Nice qui mute à Lille (un fou quoi) vous lui payez un aller retour pour rencontrer son futur chef ?
Dans un autre ministère oui, j'en ai bénéficié pour une reconnaissance d'affectation (c'est le terme) de Paris à Toulon... hamac
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Mer 20 Déc 2017 - 22:52

Le cas est peut-être différent entre une mutation entre deux services distants d'un même ministère, et entre deux EPLE (ie 2 établissements publics différents)
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Jeu 21 Déc 2017 - 8:37

RETU a écrit:
Le cas est peut-être différent entre une mutation entre deux services distants d'un même ministère, et entre deux EPLE (ie 2 établissements publics différents)

Le cas est effectivement différent puisqu'il s'agit dans le cas d'un service central d'un déplacement "au sein de la structure" sur un budget unique. Ce qui n'est pas le cas entre 2 EPLE sans lien juridique et avec des budgets distincts.

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MessageSujet: calcul distance   Ven 22 Déc 2017 - 10:47

Bonjour,
Dans le cadre du remboursement des frais de déplacement et plus particulièrement des indemnités kilométriques, peut-on appliquer de manière générale, après le choix de la résidence administrative ou familiale formulé sur l'OM, un calcul de la distance de ville à ville et non à partir des adresses précises de départ et de retour. Si l'on retient l' option ville à ville, doit-on selon vous disposer d'une délibération C.A ?
Merci
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volcan
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MessageSujet: Re: Frais de déplacement   Ven 22 Déc 2017 - 10:52

Chez moi le calcul se fait ville à ville et c'est mon interprétation des textes. Après je n'ai ni le temps ni la possibilité de vérifier que l'agent a fait 5 km à l'intérieur de la ville.

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