Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 indemnités de départ volontaire

Aller en bas 
AuteurMessage
visiteur
Invité



MessageSujet: indemnités de départ volontaire   Ven 15 Déc 2017 - 11:18

Quelqu'un a-t-il déjà eu connaissance de versement d'indemnités de départ volontaire par notre ministère? Si oui. A-t-on une idée du montant retenu?
Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 11330
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: indemnités de départ volontaire   Ven 15 Déc 2017 - 11:24

Le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire est fixé à :

  • 24 fois le douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle de sa demande de démission ;
  • ou, pour les agents en disponibilité ou congé parental au moment de leur demande de démission, 24 fois le douzième de la rémunération brute perçue au cours des 12 derniers mois rémunérés par l'administration.

Ce montant peut être modulé selon l'ancienneté de l'agent dans l'administration, toute fonction publique comprise.
La rémunération prise en compte comprend :

  • le traitement indiciaire ;
  • l'indemnité de résidence ;
  • le supplément familial de traitement ;
  • toutes les primes et indemnités, quelles qu'elles soient ;
  • les remboursements de frais.

L'indemnité de départ volontaire est versée en une fois dès lors que la démission est devenue effective. À la demande de l'agent, elle peut être versée en 2 fois sur 2 années consécutives.
Elle n'est pas cumulable avec une indemnité de même nature.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
univers
***
***
avatar

Nombre de messages : 1160
Date d'inscription : 30/09/2010

MessageSujet: Re: indemnités de départ volontaire   Ven 15 Déc 2017 - 15:31

Bonjour

Je complèterai Volcan en précisant qu'elle n'est plus que versée en cas de suppression de poste  ou lors d'une restructuration.
Revenir en haut Aller en bas
MaryGest
.
.


Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 05/10/2017

MessageSujet: Re: indemnités de départ volontaire   Ven 15 Déc 2017 - 15:46

univers a écrit:
Bonjour

Je complèterai Volcan en précisant qu'elle n'est plus que versée en cas de suppression de poste  ou lors d'une restructuration.

Ou si tu pars pour créer ton entreprise (mais dans ce cas elle n'est pas versée tout de suite, une première moitié est versé lors de l'immatriculation de l'entreprise - immatriculation qui doit être postérieure à ta démission - et l'autre moitié après un an d'existence).
Revenir en haut Aller en bas
ELPE
*
*
avatar

Nombre de messages : 251
Date d'inscription : 14/02/2014

MessageSujet: Re: indemnités de départ volontaire   Ven 15 Déc 2017 - 18:56

Autre précision, l'idv est soumise à l'IR mais on peut demander l'étalement sur plusieurs années.

Sous certaines conditions à voir avec Pôle Emploi, on peut cumuler également une indemnité chômage. Cette possibilité est variable suivant les ministères qui ont conventionnés ou pas avec Pôle Emploi.

En cas de restructuration et d'inscription de l'établissement/service sur la liste des établissements restructurés (décret), une cellule de reclassement est mise en place auprès de qui on peut avoir ces infos.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: indemnités de départ volontaire   

Revenir en haut Aller en bas
 
indemnités de départ volontaire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Primes et indemnités-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: