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 Loyer COP

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Bizyoy
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MessageSujet: Loyer COP   Loyer COP Icon_minitimeDim 10 Déc 2017 - 22:10

Bonjour
Je voudrais savoir si les loyers d'une COP sont censés être utilisé pour les travaux des logements? Merci
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Bozinchu
Veille JO
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Bozinchu

Nombre de messages : 18884
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Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Loyer COP   Loyer COP Icon_minitimeDim 10 Déc 2017 - 22:18

non
il y a un principe en compta
c'est la non affectation des recettes aux dépenses
toutes les recettes concourent à couvrir toutes les dépenses...

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Bizyoy
Invité



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MessageSujet: Loyer COP   Loyer COP Icon_minitimeDim 10 Déc 2017 - 22:22

Merci ça me rassure! J'ai le bon argument pour contrer ma CE. 😋
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volcan
Modérateur
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volcan

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MessageSujet: Re: Loyer COP   Loyer COP Icon_minitimeLun 11 Déc 2017 - 8:42

Normalement les loyers des COP doivent être perçus par la collectivité sauf mention dans la concession qui peut également prévoir (mais c'est rarissime) une affectation pour cette recette.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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MessageSujet: Re: Loyer COP   Loyer COP Icon_minitime

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