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 remise en cause huissier

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4 participants
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JEDINON
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JEDINON


Nombre de messages : 226
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Localisation : Loin
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MessageSujet: remise en cause huissier   remise en cause huissier Icon_minitimeVen 8 Déc 2017 - 12:05

Bonjour,
j'ai reçu un certificat d'irrécouvrabilité avec facturation des frais par suite de "n'habite plus l'adresse indiquée, comptes débiteurs, ne répond pas aux messages..." pour une créance confiée à l'huissier.
Or l'établissement rattaché a reçu un chèque pour une créance amiable de la part du débiteur avec la même adresse sur le chèque, une semaine après le courrier de l'huissier.
Vous faites quoi ?  refus de faire  payer à l'établissemnt les frais à la place du débiteur en envoyant la copie du chèque à l'huissier ? ou on s'en tient au certificat ?
Merci
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Initiales GM
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Nombre de messages : 1995
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MessageSujet: Re: remise en cause huissier   remise en cause huissier Icon_minitimeVen 8 Déc 2017 - 12:24

Vu la fréquence à laquelle on utilise des chèques de nos jours, tu peux avoir changé 2 fois d'adresse avant d'avoir liquidé un chéquier.
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néthou
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néthou


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Localisation : Là-haut sur la montagne...
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MessageSujet: Re: remise en cause huissier   remise en cause huissier Icon_minitimeVen 8 Déc 2017 - 12:36

Mais ça vaut quand même le coup de téléphoner à l'huissier en prenant un ton extrêmement étonné...
Surtout si le débiteur en question est normalement joignable par l'établissement Mr green

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"Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht

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volcan
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volcan


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MessageSujet: Re: remise en cause huissier   remise en cause huissier Icon_minitimeVen 8 Déc 2017 - 12:43

Initiales GM a écrit:
Vu la fréquence à laquelle on utilise des chèques de nos jours, tu peux avoir changé 2 fois d'adresse avant d'avoir liquidé un chéquier.

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MessageSujet: Re: remise en cause huissier   remise en cause huissier Icon_minitimeVen 8 Déc 2017 - 12:48

Pour compléter ma première réponse, je dirais quand même que le débiteur semble toujours joignable puisqu'il reçoit les factures récentes et sans doute aussi les documents relatifs à la scolarité du gamin. Donc l'établissement doit avoir connaissance d'une autre adresse et tu peux la communiquer à l'huissier.
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MessageSujet: Re: remise en cause huissier   remise en cause huissier Icon_minitime

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