Bonjour,
j'ai reçu un certificat d'irrécouvrabilité avec facturation des frais par suite de "n'habite plus l'adresse indiquée, comptes débiteurs, ne répond pas aux messages..." pour une créance confiée à l'huissier.
Or l'établissement rattaché a reçu un chèque pour une créance amiable de la part du débiteur avec la même adresse sur le chèque, une semaine après le courrier de l'huissier.
Vous faites quoi ? refus de faire payer à l'établissemnt les frais à la place du débiteur en envoyant la copie du chèque à l'huissier ? ou on s'en tient au certificat ?
Merci