Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-20%
Le deal à ne pas rater :
(Adhérents Fnac) Enceinte Bluetooth Marshall Stanmore II Noir
199.99 € 249.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 reliquat créance

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
papin
***
***
papin


Nombre de messages : 1186
Age : 41
Localisation : Dernière île avant la banquise
Date d'inscription : 01/09/2008

reliquat créance Empty
MessageSujet: reliquat créance   reliquat créance Icon_minitimeVen 1 Déc 2017 - 16:28

bonjour,

une famille avait une créance, elle a été mise en saisie sur salaire mais, un peu plus tard, la créance a été éteinte avec du fonds social; quelque temps après, le tribunal verse le montant de la créance à recouvrir à l'établissement:

-Doit on rembourser la famille au motif que la créance éteinte ne doit pas bénéficier  d'un versement de la famille

-Doit on réabonder le fonds social en transférant le montant du versement de la famille au compte du fonds social (écriture en classe 4 assez périlleuse selon moi).

-Doit on arrêter de se prendre la tête et faire un ordre de recette exceptionnel au srh.

Quelle décision est la plus légitime, selon vous ?
Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

reliquat créance Empty
MessageSujet: Re: reliquat créance   reliquat créance Icon_minitimeVen 1 Déc 2017 - 16:42

Même si ça doit faire bondir certains (et je le comprendrais) j'opterais pour la première solution. La troisième m'apparaitrait "anormale" on n'est pas dans le cas d'une ANV.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
ooooooooli
*
*



Nombre de messages : 326
Localisation : Pile au milieu
Date d'inscription : 13/10/2017

reliquat créance Empty
MessageSujet: Re: reliquat créance   reliquat créance Icon_minitimeVen 1 Déc 2017 - 16:49

C'est curieux de confier à la fois le recouvrement d'une créance à un huissier et en parallèle d'étudier une prise en charge au titre du FS.

Pour ma part, j'émettrais un ORSVT sur le FS pour ré-abonder les crédits.
Revenir en haut Aller en bas
rural th
Invité




reliquat créance Empty
MessageSujet: Re: reliquat créance   reliquat créance Icon_minitimeSam 2 Déc 2017 - 20:10

, la créance a été éteinte avec du fonds social;
quelque temps après, le tribunal verse le montant de la créance à recouvrir à l'établissement:

-Doit on rembourser la famille au motif que la créance éteinte ne doit pas bénéficier  d'un versement de la famille

La réponse est dans la question
On a une décision de l'ordonnateur après avis de la commission  qui accorde une prestation en nature et qui éteint la dette vis à vis de l'établissement.
un versement pour cette même dette qui arrive après que la dette soit éteinte.
c'est donc un excédent à rembourser à la famille.

Personnellement, je trouve  "peu brillant" d'avoir mis en oeuvre une saisie-arrêt nécessitant l'action d'un juge, l'action de l'employeur...pour finir par rembourser la famille. gabegie de temps et d'énergie non seulement pour l'établissement, mais pour des tiers, sans compter le préjudice moral induit par une saisie sur salaire.

Citation :
Pour ma part, j'émettrais un ORSVT sur le FS pour ré-abonder les crédits.
 aucun fondement et décision susceptible de recours car lésant un tiers et qui sera bien délicat à justifier devant le juge (même si cela n'est pas le même que celui qui a autorise la saisie). N'ajoutons par de l'illégalité à du "peu brillant"

Je suggère d'analyser cette opération en terme de contrôle interne, de façon  à faire un plan d'action pour éviter que de telles choses se reproduisent.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





reliquat créance Empty
MessageSujet: Re: reliquat créance   reliquat créance Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
reliquat créance
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: