Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 remboursement commande internet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 667
Age : 33
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: remboursement commande internet   Jeu 30 Nov 2017 - 14:49

bonjour,

un établissement me demande de rembourser un enseignant qui a fait un achat sur internet. j'ai en pièce jointe un certificat de l'ordonnateur me demandant de le rembourser en expliquant que ce site ne propose pas de mandat administratif  et qu'il a été choisi pour ses tarifs avantageux + une capture écran des dits articles. Quelle est votre politique la dessus.

Selon moi, il s'agit d'une atteinte flagrante aux principes d'ordonnancement des dépenses et je ne pense pas que les pièces justificatives soient top.
Seulement, je sais que l'ordonnateur est dispensé de la présentation d'une facture au delà d'un seuil de 235 euros.
Alors, j'en appelle à ce qui ont de l'expérience; faut il rejeter ou valider ce genre de pratique.

Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
Stoïk
*****
*****
avatar

Nombre de messages : 3617
Date d'inscription : 07/06/2007

MessageSujet: Re: remboursement commande internet   Jeu 30 Nov 2017 - 15:06

papin a écrit:
...Seulement, je sais que l'ordonnateur est dispensé de la présentation d'une facture au delà d'un seuil de 235 euros...
Ce n'est pas "au delà de 235€" mais "en deçà de 230€" que l'on peut dispenser l'ordonnateur de la présentation d'une facture.  Wink

Comme les montants, pour ce type de transaction, sont effectivement inférieurs au seuil, j'accepte cette pratique (qui reste occasionnelle) mais il y a deux exigences:
- on ne rembourse pas sans l'accord du coordonnateur de discipline
- on informe clairement les profs qu'ils assument eux-même le risque d'un échec de la transaction sur internet (le paiement marche et pas la livraison par exemple  Evil or Very Mad )

Ça fonctionne assez bien pour l'instant.


Dernière édition par Stoïk le Jeu 30 Nov 2017 - 15:07, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10360
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: remboursement commande internet   Jeu 30 Nov 2017 - 15:06

1) je ne rembourse jamais un enseignant ; c'est à dire que je ne fais aucun mandat au nom d'une personne non habilitée à engager des dépenses pour l'EPLE.
2) ce type de dépense est donc faite (en théorie) par le comptable ou le régisseur : et c'est lui qui est censé avoir payé et fait la dépense (sauf régie ou mandat).
3) c'est donc une DAO qu'il convient de régulariser.
A propos, tu as visé en qualité de comptable un document de l'ordonnateur fixant la limite unitaire d'une DAO ?

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
J-M
*
*
avatar

Nombre de messages : 346
Date d'inscription : 29/12/2014

MessageSujet: Re: remboursement commande internet   Jeu 30 Nov 2017 - 15:26

Comme d'hab, délib de CA (Alomero, c'est à toi) :

«Le CA accepte le remboursement du professeur X à hauteur du montant de Y à la vue de la facture fournie». La facture est adressée aux membres du CA avec les documents préparatoires.

PJ du mandat : délib + facture + RIB du prof.

Un doute m'assaille sur la nécessité de transmettre la délib pour qu'elle soit exécutoire.
Revenir en haut Aller en bas
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 667
Age : 33
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: remboursement commande internet   Jeu 30 Nov 2017 - 15:28

merci pour ton explication.

Donc tu me conseillerais de rejeter le remboursement et d'exiger une dao (dépense régie) de la part du régisseur, libre à lui de rembourser le prof après ?

Quand au document de l'ordonnateur fixant la limite unitaire d'une DAO, qu'entends-tu par là ?
Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10360
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: remboursement commande internet   Jeu 30 Nov 2017 - 15:57

Sauf a avoir un mandat signé du régisseur ou de l'agent comptable (et encore) il fera plus froid qu'aujourd'hui le jour où je ferai un virement à un prof (ou à un CE) pour un remboursement de facture hors frais de déplacement.

Pour ce qui est du document :
En principe, l'autorisation de dérogation à la règle de l'ordonnancement préalable porte sur des dépenses payables directement à la caisse du comptable. Deux catégories de dépenses doivent être distinguées :
Deux catégories de dépenses doivent être distinguées (cf M9-6 version 2015, rubrique 2.3.4.2.1 et .2) :
Certaines dépenses urgentes, notamment :
- les dépenses payables au comptant telles que droits d’enregistrement, frais de poste ;
- les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu’il n’a pas été consenti d’avance ;
- les salaires à la journée, à l’heure ou à la vacation ;
- certaines dépenses de matériel de faible montant dont le règlement ne peut supporter les délais d’ordonnancement, compte tenu de la nature de l’établissement ou des conditions particulières de son fonctionnement sont payables avant ordonnancement préalable. La limite unitaire de ces dépenses est fixée par décision conjointe de l’ordonnateur et de l’agent comptable pour les EPN, par décision de l’ordonnateur visée par l’agent comptable pour les EPLE.


J-M si tu n'existais pas il faudrait t'inventer.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
ooooooooli
.
.


Nombre de messages : 86
Localisation : Pile au milieu
Date d'inscription : 13/10/2017

MessageSujet: Re: remboursement commande internet   Jeu 30 Nov 2017 - 16:09

Rembourser l'enseignant, reviendrait à avaliser une "gestion de fait" qui est un délit (si si... avec peine de prison prévue à titre de sanction).

Il n'y a donc guère que la solution de Volcan qui convienne.
Revenir en haut Aller en bas
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 667
Age : 33
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: remboursement commande internet   Jeu 30 Nov 2017 - 16:37

Bonjour,

Lorsque l'ordonnateur autorise un enseignant à acheter avec sa carte bleue, peut-on encore appeler cela une gestion de fait, d'autant plus qu'il ajoute un acte administratif.

Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10360
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: remboursement commande internet   Jeu 30 Nov 2017 - 16:43

papin a écrit:
Bonjour,

Lorsque l'ordonnateur autorise un enseignant à acheter avec sa carte bleue, peut-on encore appeler cela une gestion de fait, d'autant plus qu'il ajoute un acte administratif.

Cordialement,
La gestion de fait ce n'est pas ça ; et un certificat administratif ne remplacera jamais un PJ ou dédouanera le comptable en cas d'irrégularité : une lecture rapide de la jurisprudence vous en persuadera rapidement. Mr green

L'ordonnateur autorise ce qu'il veut mais c'est le comptable qui paye et prend les risques. Si l'ordonnateur autorise un enseignant à faire n'importe quoi il assume, et l'enseignant voit avec lui lorsque le comptable refuse de rembourser.
Perso j'ai toujours fixé les règles avec mes ordos (y compris des ER) et n'ai jamais eu le moindre souci de ma carrière. Faut dire que les gestionnaires aussi sont bien formés et aptes à éviter les bêtises du CE par leurs conseils.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 667
Age : 33
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: remboursement commande internet   Jeu 30 Nov 2017 - 16:48

Bien ,


j'en déduit que la méthode normale est que le régisseur paye la dépense et qu'ensuite, il passe l'écriture sur sa régie d'avance en dao, non ?
C'est amusant car je viens de recevoir une demande de prise en charge d'un enseignant qui a invité un professionnel et qui me demande de prendre en charge sa note en dao, pas belle la vie ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10360
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: remboursement commande internet   Jeu 30 Nov 2017 - 17:03

papin a écrit:
Bien ,


j'en déduit que la méthode normale est que le régisseur paye la dépense et qu'ensuite, il passe l'écriture sur sa régie d'avance en dao, non ?
C'est amusant car je viens de recevoir une demande de prise en charge d'un enseignant qui a invité un professionnel et qui me demande de prendre en charge sa note en dao, pas belle la vie ?

Je ne sais si la méthode est normale mais c'est comme ça que je pratique : la dépense est faite sur régie, c'est une DAO et c'est régularisé par un mandat pour ordre.

Pour l'enseignant il faut le remercier d'avoir à ses frais invité un professionnel ou lui demander l'acte le désignant comme ordonnateur.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
papin
**
**
avatar

Nombre de messages : 667
Age : 33
Date d'inscription : 01/09/2008

MessageSujet: Re: remboursement commande internet   Jeu 30 Nov 2017 - 17:16

Merci volcan pour tes conseils.

L'ordonnateur avait demandé à l'enseignant de l'inviter, voilà tout. geek
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: remboursement commande internet   

Revenir en haut Aller en bas
 
remboursement commande internet
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: