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 Contrat de cession - investissement

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Nombre de messages : 860
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Date d'inscription : 21/11/2006

MessageSujet: Contrat de cession - investissement   Jeu 30 Nov 2017 - 11:43

Bonjour,

Notre établissement bénéficie de la mise à disposition de deux véhicules en dotation (valeur unitaire : 2000 € chacun) via un contrat de cession. Il n'est pas fait mention de taxe en nature.

Je me pose la question de l'imputation pour les mandat et OR pour ordre : 215  pour le mandat, mais l'OR le 1024 (contrat de mise à disposition EPLE par autres organismes) ?

Merci par avance
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volcan
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Nombre de messages : 10394
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Contrat de cession - investissement   Jeu 30 Nov 2017 - 13:10

215 si les véhicules sont pour l'enseignement. Si ce n'est pas de la TA en nature c'est un don.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Contrat de cession - investissement
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