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 DGF en OPC au budget ?

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gestionnairedepaie
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MessageSujet: DGF en OPC au budget ?   Mer 29 Nov 2017 - 13:49

Bonjour à tous,

Le département chez moi interdit d'affecter de la DGF en OPC. Je trouve que le département se mêle de ce qui ne le regarde pas, mais néanmoins, je me demande s'ils n'ont pas raison pour plusieurs raisons :

- le compte d'investissement en recettes utilisé (1313) se confondrait avec un compte de subvention
- je n'arrive pas à trouver de texte qui m'autorise à affecter la DGF où l'ordo veut (sauf textes généraux)

Qu'en pensez-vous ?

A bientôt
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: DGF en OPC au budget ?   Mer 29 Nov 2017 - 13:53

Le principe reste que la DGF portant bien son nom, elle permet d'assurer du fonctionnement et pas de l'investissement.
Si besoin d'investissement, il faut prévoir un prélèvement dès le budget primitif
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ooooooooli
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MessageSujet: Re: DGF en OPC au budget ?   Mer 29 Nov 2017 - 14:04

J'ignore précisément ce que certains textes pourraient stipuler sur la dgf et l'investissement.
En revanche le fdr disponible pour un prélèvement pour OPC est en partie constitué des reliquats de dgf des années antérieures...
Et à défaut de pouvoir investir sur la dgf de l'année en cours il reste encore le crédit bail ou la location financière...
Alors pourquoi empêcher un investissement sur la dgf de l'année si le reste du fonctionnement est sincèrement budgété ?
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marco
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MessageSujet: Re: DGF en OPC au budget ?   Mer 29 Nov 2017 - 14:24

Comme le collègue vient de le dire, c'est une dotation (subvention) de fonctionnement !
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volcan
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MessageSujet: Re: DGF en OPC au budget ?   Mer 29 Nov 2017 - 14:34

Moi je serais une CT, si on investit sur la DGF j'en déduis que cette dernière est trop élevée et donc que l'année prochaine.... Twisted Evil ... et si en cours d'année on me demande un complément pour la viabilisation j'en conclu que l'EPLE me prend pour un Kon.

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bipède
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MessageSujet: Re: DGF en OPC au budget ?   Mer 29 Nov 2017 - 19:42

réglementairement la subvention de fonctionnement ne peut être affectée que pour des dépenses de fonctionnement. imputer une partie de la DGF en OPC devrait conduire obligatoirement à un règlement conjoint, soit de la part de la collectivité, mais aussi des autorités académiques.

Il est possible en revanche de générer une CAF sur la partie fonctionnement (en ayant moins de dépenses que de recettes). et de prévoir un financement sur fonds propres en OPC. Au final, les deux opérations peuvent s'équilibrer mais cela rentre dans les cadres réglementaires.
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region
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MessageSujet: Re: DGF en OPC au budget ?   Ven 1 Déc 2017 - 8:04

Une région nous a diminué la dotation de fonctionnement d'une année sur l'autre, la différence étant compensée par une subvention en OPC. Comme quoi, on tourne un peu en rond, la CT faisant d'autorité ce qu'on ne doit pas faire, nous. Ce qui montre bien qui décide et qui exécute.
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bipède
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MessageSujet: Re: DGF en OPC au budget ?   Ven 1 Déc 2017 - 8:57

la région en question verse deux subventions : une dotation générale de fonctionnement et une subvention d'investissement. Si la décision politique est contestable, elle respecte bien la règle de l'usage exclusif de la DGF en fonctionnement.
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MessageSujet: Re: DGF en OPC au budget ?   

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DGF en OPC au budget ?
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