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 CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES

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NDJ
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MessageSujet: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 15:44

Bonjour

Est ce que quelqu'un sait sur quel texte il faut s'appuyer quant aux questions diverses.
La logique veut que ce soit les membres du CA qui posent des questions au CE, et non tous les membres de la communauté éducative, puisqu'il y a des représentants.

Par avance merci
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Le Forgeron
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 15:53

Je ne comprends pas : les représentants sont les membres du CA.
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 15:59

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volcan
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 16:01

Les questions ne sont posées que par les membres du CA, pas directement par des personnes extérieures au CA qui doivent passer par un membre du dit CA.

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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 16:04

Je me suis peut être mal exprimée. Les professeurs envoient directement leurs questions au chef d'établissement. Hors il me semble que comme il y a des représentants des profs, c'est par eux que cela doit passer. Néanmoins je n'arrive pas à trouver le texte qui le précise.
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 16:05

Sur les règles de la démocratie représentative ?!
Est-ce que le bon peuple peut demander l'inscription de questions à l'ordre du jour des séances de l'Assemblée nationale sans passer par ses représentants ? Ben non.
Ben c'est pareil.
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néthou
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 16:08

Y'a pas de texte là-dessus, c'est juste de la logique.
Chaque collège électoral (profs, parents, élèves, etc...) a des représentants et les questions de leurs mandants doivent passer par eux.

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NDJ
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 16:20

Merci, je crois qu'il va falloir faire un peu de pédagogie auprès de la communauté. Cela aurait été plus facile s'il y avait une base règlementaire.
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 16:26

NDJ a écrit:
Cela aurait été plus facile s'il y avait une base règlementaire.
Ce genre de remarque ne correspond pas à mon état d'esprit personnel.

1. il faut arrêter de chercher le décret qui autorise à aller pisser : il n'existe pas
2. il est paradoxal d'entendre en même temps des gens se plaindre du poids excessif des réglementations tatillonnes et en même temps demander un texte pour n'importe quoi
3. il y a une base réglementaire et même plusieurs : la réglementation concernant le CA, la réglementation concernant l'activité syndicale...
4. Pas besoin chez moi de cérémonial chinois pour poser une question à mon N+1
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volcan
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 16:26

La base peut être le RI du CA qui prévoit que les questions diverses doivent être déposées par les membres 48 h avant le CA pour permettre leur instruction.

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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 17:15

volcan a écrit:
La base peut être le RI du CA qui prévoit que les questions diverses doivent être déposées par les membres 48 h avant le CA pour permettre leur instruction.

Pas possible, le code de l'éducation impose un délai de 10 jours pour l'envoi des documents préparatoires, dont font parties les questions diverses. Toutefois, ce délai s'il est strict si la question débouche sur un délibération contraignante, pour les motions, voeux, il n'a pas d'importance, vu que la délibération n'aura pas d'effet.

D'ailleurs l'adoption de l'ordre du jour en début de séance est l'occasion de renvoyez à plus tard ou non, les questions transmises en dernières minutes ne respectant pas le délai de 10 jours.
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 17:23

I respectfully oppose sur ce point
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volcan
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 17:25

Les questions diverses sur la qualité du papier toilette, les pannes de photocopieur, les brocolis de la cantine, le chauffage de la salle A36, le remplacement du prof de maths, l'achat de balais brosse ou les feutres à tableaux qui sèchent trop vite, ne nécessitent pas de délibération.

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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 17:28

Elles ne méritent même pas d'être évoquées en CA...
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 17:29

Et d'ailleurs quels seraient les documents préparatoires ? Je considère que la question elle-même n'est pas un document préparatoire car elle n'a pas le caractère d'un document au sens de la loi et du règlement. Mais il y a peut-être de la jurisprudence ?
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néthou
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mar 28 Nov 2017 - 18:07

J-M a écrit:
Pas possible, le code de l'éducation impose un délai de 10 jours pour l'envoi des documents préparatoires, dont font parties les questions diverses.
Les questions diverses qui "débouchent sur une délibération contraignante", c'est plus des questions diverses: ce sont des points de l'ordre du jour.
Donc pour moi y'a pas à mélanger questions diverses et documents préparatoires, et la règle courante des 48H-jamais-respectées peut très bien s'appliquer dans le cadre du RI du CA.

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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mer 29 Nov 2017 - 8:10

Le Forgeron a écrit:
Et d'ailleurs quels seraient les documents préparatoires ? 
ledit papier toilette par exemple!
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mer 29 Nov 2017 - 9:37

Ne jamais oublier que les CA des EPLE, c'est vraiment la cerise sur le gâteau. Dans un vrai organisme public, on traite de beaucoup de choses importantes, des quantités étant déjà traitées en commission permanente, et un bon déroulement de séance est important pour assurer le fonctionnement normal de l'organisme.
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mer 29 Nov 2017 - 9:56

Perdir a écrit:
Ne jamais oublier que les CA des EPLE, c'est vraiment la cerise sur le gâteau. Dans un vrai organisme public, on traite de beaucoup de choses importantes, des quantités étant déjà traitées en commission permanente, et un bon déroulement de séance est important pour assurer le fonctionnement normal de l'organisme.
Question
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néthou
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mer 29 Nov 2017 - 9:58

Perdir a écrit:
Dans un vrai organisme public,
Je me demande comment il faut interpréter ce début de phrase...

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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mer 29 Nov 2017 - 11:29

Ben, on peut interpréter en disant qu'un vrai PerDir n'aurait probablement pas dit une connerie pareille. Où alors ça craint grave!
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mer 29 Nov 2017 - 12:04

Il faut savoir s'orgasmiser.
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néthou
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mer 29 Nov 2017 - 12:52

Même question que 2 posts plus haut... Mr green

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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Mer 29 Nov 2017 - 20:34

V.M.B a écrit:
Ben, on peut interpréter en disant qu'un vrai PerDir n'aurait probablement pas dit une connerie pareille. Où alors ça craint grave!
Ou qu'il n'y a que dans un EPLE que l'on trouve des PerDir. Dans un "vrai" EP, il y a des administrateurs.
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Jeu 30 Nov 2017 - 8:24

A nethou : pas la peine ... les EPLE c'est tellement stratosphérique ... désolé.
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Jeu 30 Nov 2017 - 9:07

ELPE a écrit:
V.M.B a écrit:
Ben, on peut interpréter en disant qu'un vrai PerDir n'aurait probablement pas dit une connerie pareille. Où alors ça craint grave!
Ou qu'il n'y a que dans un EPLE que l'on trouve des PerDir. Dans un "vrai" EP, il y a des administrateurs.
Mince alors! Je viens d'apprendre que je suis dans un L.E, un local d'enseignement, fini le E.P qu'il y avait devant et je suis passé au privé! scratch
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Jeu 30 Nov 2017 - 15:27

Le Forgeron a écrit:
I respectfully oppose sur ce point

Amateur des jeux Paradox ?
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Jeu 30 Nov 2017 - 17:36

Quoi ? Une intervention sur un fil qui parle de CA et pas pour dire qu'il faut un vote dudit CA ! J-M, tu faiblis Mr green

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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   Jeu 30 Nov 2017 - 18:32

V.M.B a écrit:
ELPE a écrit:
V.M.B a écrit:
Ben, on peut interpréter en disant qu'un vrai PerDir n'aurait probablement pas dit une connerie pareille. Où alors ça craint grave!
Ou qu'il n'y a que dans un EPLE que l'on trouve des PerDir. Dans un "vrai" EP, il y a des administrateurs.
Mince alors! Je viens d'apprendre que je suis dans un L.E, un local d'enseignement, fini le E.P qu'il y avait devant et je suis passé au privé! scratch
L'avenir ? privatisation de la gestion ? affraid

Sans blague par contre, il suffit seulement de changer de ministère pour constater que les dirigeants d'EP hors enseignement, sont des administrateurs civils ou détachés dans ce corps.
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MessageSujet: CA et questions divers   Dim 10 Déc 2017 - 10:15

Bonjour,

Moi, en ce qui concerne les questions diverses, et bien lorsque ça touche mon travail, reps cantine,coût repas, sécurité ou autres, LE CE me donne les questions et c'est à moi de répondre............ est ce normal ne dois je pas li donner les éléments de réponses et à elle de répondre mors du CA.... Existe t il une règle ?????
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MessageSujet: Re: CONSEIL D ADMINISTRATION QUI PEUT POSER DES QUESTIONS DIVERSES   

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