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Message  Compte épargne temps le Mar 28 Nov 2017 - 12:41

Bonjour,
Dans notre académie, les dépôts de jours sur les comptes épargne temps sont d'office refusés pour les gestionnaires
Est ce normal ?
Merci pour vos réponses

Compte épargne temps
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Re: CET

Message  peky le Mar 28 Nov 2017 - 12:59

Bonjour,

Je pense que ce n'est pas normal, c'est un droit.
La demande de création ne vaut pas alimentation automatique de jours du CET.
C'est là que pourrait s'opérer le refus.


J'ai connu la même chose jadis au CROUS.

peky
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Re: CET

Message  univers le Mar 28 Nov 2017 - 13:18

Compte épargne temps a écrit:Bonjour,
Dans notre académie, les dépôts de jours sur les comptes épargne temps sont d'office refusés pour les gestionnaires
Est ce normal ?
Merci pour vos réponses

Bonjour
Difficile de se prononcer
Quel est le fondement ? Le sont-ils aussi pour les autres personnels administratifs travaillant en eple ?
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Re: CET

Message  AUBEGM le Mar 28 Nov 2017 - 13:29

Ici quelque soit la fonction, l'alimentation d'un CET alors que 25 jours de congés ont été pris n'est pas possible. Donc pas d'alimentation avec des heures supplémentaires effectuées.
C'est peut-être aussi le cas pour toi.

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Re: CET

Message  volcan le Mar 28 Nov 2017 - 13:41

AUBEGM a écrit:Ici quelque soit la fonction, l'alimentation d'un CET alors que 25 jours de congés ont été pris n'est pas possible. Donc pas d'alimentation avec des heures supplémentaires effectuées.
C'est peut-être aussi le cas pour toi.

Oui c'est le "motif" invoqué : on a droit à 25 jours de congé donc nos HS faut oublier (sauf à pouvoir récupérer) en même temps que le CET.

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Re: CET

Message  LFDG le Mar 28 Nov 2017 - 13:59

En fait, le seuil, c'est 45 jours. Aux 25 jours auxquels ont droit tous les fonctionnaires, s'ajoutent 20 jours au titre du fameux arrêté du 15 janvier 2002, par lequel l'ARTT a été traduite pour nous autres (NOR : MENF0102685A). La réglementation, rappelons-le, n'exclut pas les BIATSS des EPLE, ce qui est intéressant à savoir pour qui possède un CET bien garni et mute en EPLE.

Simplement, le nombre de jours de congés (en apparence) d'un agent en EPLE est supérieur au nombre de jours de congés d'un collègue hors EPLE. Le temps de travail (théorique) est identique mais, en EPLE, le temps de travail (officiel) hebdomadaire est plus élevé. Et les 45 jours (plafond) sont toujours utilisés par les agents. Donc point de CET puisqu'il n'y a rien à épargner.
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