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 consignation conditions travail registre sécurité

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Invité



MessageSujet: consignation conditions travail registre sécurité   Sam 25 Nov 2017 - 10:46

Ma question est la suivante :

Un employeur, en l' occurance un secrétaire général, peut-il convoquer un secrétaire saenes durant son congé maladie pour lui proposer un autre poste (suite à un clash avec le chef de division, intimidations, menace de mutation dans un couloir !)
Sous quelle forme la procédure doit-elle avoir lieu, tout en sachant que j'ai envoyé un courrier postal en AR par la voie hiérarchique (inspectrice d'académie, secrétaire général, chef de division et enfin chef de bureau).
Sous quelle forme puis-je être convoquée par mon employeur ? Dans quels délais ? (tout en sachant que je suis en arrêt maladie actuellement)
Que dit le code du travail pour les fonctionnaires à ce sujet ? Dois-je voir un médecin pour une pré-reprise avant d'être convoquée pour un réaménagement de poste ?
Entre temps l'assistante sociale suit mon dossier de près, (présence acceptée aux côtés du SG pendant l'entretien), et le syndicat se démène pour que je réussisse à avoir des témoignages d'agents qui ont vécu des situations similaires avec le même chef de division et qui par la suite sont tombés malades (dépression) et ont été mutés.
Comment puis-je faire consigner l'incident (violences verbales, intimidation, humiliation) dans le registre de sécurité ?

Merci pour vos réponses utiles.
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Bibouzou
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Nombre de messages : 304
Localisation : Académie de nul part
Date d'inscription : 07/03/2008

MessageSujet: Re: consignation conditions travail registre sécurité   Mar 28 Nov 2017 - 21:45

Bonjour,
Pour le registre santé et sécurité au travail, il convient de remplir une fiche d'observation à laquelle l'employeur devra apporter une réponse. Le registre est consultable par l'ensemble des membres de la CHS.

Pour la convocation pendant un arrêt de travail, il me semble que si vous êtes en arrêt, vous pouvez être hospitalisée, et donc dans l'impossibilité de vous y rendre..... Il me semble qu'il y a là un vice de procédure ???
Bon courage.
Cordialement,
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consignation conditions travail registre sécurité
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