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Fusion de Greta / SIRET

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Fusion de Greta / SIRET

Message  Grip'sou le Mar 21 Nov 2017 - 15:25

Bonjour,
Dans mon académie, il y a fusion de Greta. Je bute sur la question du numéro de SIRET et de la modification de notre dénomination.
Le Greta où je suis affectée devient départemental, et garde donc le même établissement support.
Nous fusionnons avec deux Greta qui vont cesser d’exister au 31 décembre.
Nous devons donc changer de nom, et (j’espère) garder le même numéro de SIRET.
L’URSSAF qui est notre CFE me dit au téléphone que je dois remplir un cerfa M2 pour le changement de dénomination de notre Greta, et faire remplir un cerfa M4 aux deux autres Greta pour leur radiation.
J’ai l’impression de parler chinois … est-ce que quelqu’un est passé par là, et a-t-il du faire les mêmes démarches ? Nous avons déjà eu des informations erronées par l’URSSAF sur d’autres points aussi je préfère vérifier …
Merci d’avance pour vos retours !

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Numéro Siret

Message  patb37 le Mer 22 Nov 2017 - 0:29

Notre Greta a fait un rapprochement avec le 2ème Greta de la ville en 2010. Nous avons envoyé un courrier à l'INSEE en indiquant le changement de dénomination commerciale, nous avons gardé notre numéro de Siret. 

Nous avions aussi en 2010 envoyé un courrier aux organismes sociaux pour leur indiquer le rapprochement des 2 Greta

Cette année nous faisons un rapprochement sur 2 départements, j'ai appelé l'INSEE de ma région qui m'a dit d'envoyer un mail avec la délibération du changement de dénomination commerciale début décembre pour une prise d'effet au 1er janvier.
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Re: Fusion de Greta / SIRET

Message  Grip'sou le Mer 29 Nov 2017 - 9:15

Bonjour,

C'est un peu tard, mais je te remercie de ton retour !

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Re: Fusion de Greta / SIRET

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