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statuts de l'association sportive

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statuts de l'association sportive

Message  pepettes le Lun 20 Nov 2017 - 17:57

Bonjour
Je dois faire un versement à l'as (acte passé au ca) mais impossible d'avoir les statuts de l'as.
On a également cherché sur le site du journal officiel, sans succès.
Je ne vois pas d'autres solutions que l'as dépose des statuts de façon officielle. Qu'en pensez-vous ?
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Re: statuts de l'association sportive

Message  Bozinchu le Lun 20 Nov 2017 - 20:19

pourquoi le JO?
la sous-pref du coin conviendrait beaucoup mieux
Non ?

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Re: statuts de l'association sportive

Message  volcan le Lun 20 Nov 2017 - 20:47

Pourquoi les statuts ? Tu ne fais pas un virement ? Si oui tu n as pas besoin des statuts.

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statuts de l'association sportive

Message  cerise67 le Ven 15 Mar 2019 - 18:44

Qui doit payer les frais de publication des statuts ? L'eple support ?

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Re: statuts de l'association sportive

Message  volcan le Ven 15 Mar 2019 - 21:19

cerise67 a écrit:Qui doit payer les frais de publication des statuts ? L'eple support ?
En aucun cas. L'association paye ; en attendant d'avoir un compte un des membres fait un chèque et se fera rembourser ensuite par l'assoc.

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Re: statuts de l'association sportive

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