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 Investissement suite à virement entre service

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Gestionnaire invité
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MessageSujet: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 10:01

Bonjour,

Je vais faire un investissement en OPC en prenant les crédits sur le fonctionnement. Donc je fais un virement entre services.
Je m'interroge sur le compte de classe 1 à mettre en recette.
Pouvez-vous m'éclairer ?

Merci.
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Initiales GM
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 10:16

Ouh la ouh la, attention ! quand tu parles de crédits de fonctionnement, tu ne penses pas utiliser la DGF pour de l'investissement ? La dotation de fonctionnement c'est fait pour... le fonctionnement !
Donc soit tu as des crédits (type taxe d'apprentissage,...) "éligibles" à l'investissement auquel cas tu prends le compte de classe 1 correspondant (13181 pour la TA par exemple), soit tu dois utiliser un autre type de DBM que le virement entre services (DBM 31) à savoir, le prélèvement sur le fonds de roulement (DBM 32). Auquel cas, il n'y a pas de recette en face de la dépense.
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 11:09

En fait je prends mes crédits sur le SRH (sachant que l'investissement concerne une armoire réfrigérée).
Donc je ne prends pas sur la dotation de fonctionnement.
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Ed
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 11:10

Euh non, pour un virement entre services (AP vers OPC par exemple) il n'y a pas de compte de classe 1 à chercher car on ne vire que les crédits de dépenses.

Le déficit en investissement est comblé par l'excédent généré par l'OR émis en fonctionnement.
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 11:13

Pourtant quand je saisi ma DBM, GFC me demande bien de saisir un compte de classe 1.
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Stoïk
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 11:17

Le plus courant dans ce cas est de faire un prélèvement sur le fonds de roulement (DBM n°32), soit sur le FDR global, soit sur la part du FDR qui revient au SRH (c/10687).

Il est possible de faire une DBM de transfert de crédit du SRH vers OPC (DBM n°31), mais c'est moins habituel... et il faut veiller à ne pas attaquer trop violemment le crédit nourriture.
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Ed
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 11:19

Non pas sur une DBM de type 31 pour virement entre service :

- Ligne émettrice : SRH/CODE/ACTIVITE et montant (donc pris sur une ligne de dépense)
- Ligne réceptrice : OPC/CODE/ACTIVITE pour le même montant sans à aucun moment saisir un compte de recette

Maintenant de quels crédits du SRH s'agit-il ?
Si c'est une subvention pour l'achat d'une armoire, il faut annuler l'ouverture de crédits en SRH et la passer en OPC pour dépenses et recettes. Si c'est sur le crédit nourriture........c'est interdit. Sinon, c'est un prélèvement à réaliser et non un virement entre services.
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Gestionnaire invité
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 11:39

Il s'agit d'un virement de 671,40 € donc de faible montant.
Je n'ai pas de subvention pour cet achat (j'en avais une du FCSH qui a pris en charge 75% de l’achat, ici il s'agit du financement des 25% restants).
Je comptais donc prendre ce montant sur les crédits ouverts pour l'achat de matériel d'entretien.

Et donc pour la DBM n°31 il faut cocher dépense ou recette et j'avais vu qu'il fallait remplir la partie recette et après la partie dépenses...
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 11:39

Ed a écrit:
Si c'est sur le crédit nourriture........c'est interdit. Sinon, c'est un prélèvement à réaliser et non un virement entre services.
arghhhh
faut arrêter avec le crédit nourriture
c'est pas interdit ou alors faut me montrer le texte...

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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 11:40

Car en faisant qu'un ligne ça crée un déséquilibre sur les sections du montant de la DBM.
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Ed
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 11:47

Bozinchu a écrit:
arghhhh
faut arrêter avec le crédit nourriture
c'est pas interdit ou alors faut me montrer le texte...
La M9.6 par exemple ? :

"Le crédit global nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la collectivité territoriale. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées et les achats de repas confectionnés. En revanche, les achats de petit matériel, linge, vêtements de travail, contrôles vétérinaires et d’hygiène, etc. sont financés sur les crédits ouverts au titre des frais de fonctionnement du service."
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 11:50

Gestionnaire invité a écrit:
Car en faisant qu'un ligne ça crée un déséquilibre sur les sections du montant de la DBM.
normal puisque tu vas avoir un excédent en fonctionnement qui compensera le déficit en investissement

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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 11:51

Pour Ed...
premier point la M9-6 est obsolète sur la notion de crédit nourriture et je ne parle pas de la lecture que certains collègues en font

mais bon, il y a bien la notion de fonctionnement
et l'achat de matériel pour faire fonctionner le SRH rentre bien dans le fonctionnement

mais bon je vais arrêter de me contrarier
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 11:57

Cette notion apparaît pourtant toujours bien dans la dernière version.
C'est peut être bien l'interprétation qu'en font "certains collègues" qui est la bonne....
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V.M.B
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 14:54

Ed a écrit:
Bozinchu a écrit:
arghhhh
faut arrêter avec le crédit nourriture
c'est pas interdit ou alors faut me montrer le texte...
La M9.6 par exemple ? :

"Le crédit global nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la collectivité territoriale. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées et les achats de repas confectionnés. En revanche, les achats de petit matériel, linge, vêtements de travail, contrôles vétérinaires et d’hygiène, etc. sont financés sur les crédits ouverts au titre des frais de fonctionnement du service."
Quand on cite l'article 2.1.2.5.1 de la M9-6 il faut le citer EN ENTIER, et pas que la partie qui intéresse Ed (et trop souvent les contrôles de légalité qui n'y entravent que dalle!). Définir le crédit nourriture (qui est une pantalonnade) sans examiner ce qui est avant (frais de fonctionnement, investissements, etc..) est une hérésie.

Une lecture attentive suffira à répondre aux question et à s'extasier sur la justesse des déclarations du Vieux (qui par ailleurs n'est pas vieux)
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 15:21

Et bien cite ce qu'il manque ou explique un peu mieux car tu n'es pas très clair pour le coup. Car voilà ce qu'il manque de ce fameux article :

"En l’absence d’instructions particulières de la collectivité territoriale de rattachement, les charges pouvant être prises en compte pour la fixation des tarifs correspondent à l’intégralité des coûts nécessaires au fonctionnement du service, notamment le prix des denrées et des fluides, les investissements, les dépenses de personnel et les frais généraux. Certaines sont supportées par l’établissement (denrées, énergie, entretien, etc.), d’autres par la collectivité territoriale, en particulier les dépenses de personnel et les dépenses de gros équipements. Toutefois, les subventions permettant d’atténuer certaines dépenses doivent être déduites des charges prises en compte."

Quel intérêt par rapport à la question posée ?


Une fois que tu as tout retiré (charges, frais et autres) il reste bien le crédit nourriture sur lequel la M9.6 précise que l'on impute pas l'achat de matériel. Dans le cas présent, pour moi, le collègue ne peut pas faire un virement entre services de sa ligne "denrées" vers OPC. À ma connaissance, l'article en question n'est pas abrogé.
Les frais de fonctionnement sont pour la plupart encadrés par des taux déterminés par les CT, les fameuses "charges communes". Si virement entre services il peut y avoir concernant l'achat de matériel, pour moi toujours, cela ne peut être qu'à partir de ces crédits. Par expérience, je sais que très peu de collègues les gèrent au SRH préférant reverser le tout au ALO.
Donc si je dois m'extasier sur la justesse d'une déclaration, ce sera la mienne Laughing 

Achat de matériel : "En revanche, les achats de petit matériel, linge, vêtements de travail, contrôles vétérinaires et d’hygiène, etc. sont financés sur les crédits ouverts au titre des frais de fonctionnement du service.". À prendre sur les charges communes, du ALO vers OPC si reversées intégralement à ce dernier, du SRH vers OPC si tel n'est pas le cas

Crédit nourriture ou tout autre terminologie au goût de chacun, mais cela ne change rien à son calcul : "Le crédit global nourriture représente la différence entre les recettes et les frais de fonctionnement et les prélèvements imposés par la collectivité territoriale. Sur ce crédit s'imputent les achats de denrées et les achats de repas confectionnés". Achat de nourriture, de repas et rien d'autre.
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 17:03

Intérêt?: fixation des tarifs implique OR au SRH; Dès lors que les tarifs doivent tenir compte de tout ce qui est mentionné il devient clair que les recettes en tiennent compte aussi, et par conséquent les dépenses car ce service est autonome et doit se suffire à lui-même.
Là où je te rejoins c'est que on n'aurait pas ce genre de débat si un fainéant/idiot ne s'était pas contenté de faire un copié collé sur l'ancienne notion de crédit nourriture.
En gros celui-ci est désormais ce que l'on a une fois qu'on a tout dépensé le reste pour payer les diverses charges liées au SRH, vaste domaine!
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 20:54

GFC est bien foutu parfois... pourvu qu'Opale soit pareil.

S'il y a transfert entre services, il y a donc transfert des ouvertures de crédits et des recettes correspondantes. C'est possible sur OPC puisque je viens de le faire pour rattraper la bourde du prédécesseur ayant ouvert un investissement par PFR sur ALO. En revanche, dans le cas d'une DBM pour inscrire une dépense directement en investissement donc par PFR, il n'y a pas de recettes à saisir évidemment.

Pour le compte dans le cas d'un transfert : soit sur subv (1313 je crois) soit sur réserves de l'établissement même s'il s'agit de crédits affectés initialement sur un autre service.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Lun 20 Nov 2017 - 21:00

ELPE a écrit:
GFC est bien foutu parfois... pourvu qu'Opale soit pareil.
Op@le sera mieux
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MessageSujet: Re: Investissement suite à virement entre service   Mar 21 Nov 2017 - 8:01

Bozinchu a écrit:
ELPE a écrit:
GFC est bien foutu parfois... pourvu qu'Opale soit pareil.
Op@le sera mieux
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Ce sont seulement les réseaux qui seront en panne ou fermés pour maintenance, avec préavis d'une minute!
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