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 Congés maladie et logement de fonction

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Momtobe
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MessageSujet: Congés maladie et logement de fonction    Sam 18 Nov 2017 - 22:50

Bonjour chers collègues,

Voilà, enceinte, j’ai été arrêtée par mon gynécologue mais je ne suis pas encore arrivée à mon congé maternité. Déjà, je culpabilise beaucoup de laisser mon poste même si j’ai fait le maximum avant mon départ, mais je sais malgré tout que l’on ne me le pardonnera pas... Au niveau « matériel », c’est très délicat d’être en arrêt pour une période longue et d’habiter à deux pas du collège, gratuitement. Ma question est peut-être naïve mais est-ce que je risque quelque chose ? Merci pour vos réponses.
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volcan
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Sam 18 Nov 2017 - 23:12

Aucun problème.

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Momtobe
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Sam 18 Nov 2017 - 23:25

Merci Volcan !
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Flouette
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Sam 18 Nov 2017 - 23:28

Je confirme.  cheers.
Repos et no stress. (Logée et enceinte il y a deux ans j ai eu aucun soucis).
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http://fr.wikipedia.org/wiki/Blanche-Neige
Momtobe
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Sam 18 Nov 2017 - 23:46

Merci Flouette, tu me rassures (je crains beaucoup la réaction de ma hiérarchie...)
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ADN
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Dim 19 Nov 2017 - 0:09

Il me semble qu'il n'y a que le congé longue durée qui fait perdre le logement de fonction?
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volcan
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Dim 19 Nov 2017 - 13:06

Sur le site "http://www.intendance03.fr/" qui ne sert à rien vue la baisse considérable des donateurs on trouve cependant ça :

Un agent en congé de longue maladie logé par NAS ou US, doit-il libérer le logement de fonction qui lui a été attribué ?  (2006)
Conformément aux dispositions de l'article R 99 du code du domaine de l'Etat, la durée des concessions de logement par nécessité ou par utilité de service est strictement limitée à celle pendant laquelle les intéressés occupent effectivement les emplois qui les justifient. Par ailleurs, l'article 33 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 précise que "l'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade. Or, tel n'est pas le cas d'un agent placé en congé de longue maladie. Un agent placé en CLM est susceptible de libérer le logement de fonction qui lui a été attribué.

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ADN
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Dim 19 Nov 2017 - 19:10

volcan a écrit:
Sur le site "http://www.intendance03.fr/" qui ne sert à rien vue la baisse considérable des donateurs on trouve cependant ça :

Eh oui Volcan, nous sommes malheureusement un peu comme les profs que nous brocardons souvent et qui ne s'intéressent à l'intendance que quand ils en ont besoin ou ces "syndicalistes" qui payent leur cotisation pour avoir des renseignements sur leur promotion. 
J'avoue que vu mon ancienneté (l âge de la retraite approche) je ne vais plus souvent consulter ton site mais je me fais une joie et un devoir de donner tous les ans.
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volcan
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Dim 19 Nov 2017 - 19:21

Après peut-être que les nouveaux trouvent ailleurs les renseignements dont ils ont besoin ; à moins que les formations soient meilleurs.

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V.M.B
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Lun 20 Nov 2017 - 8:47

Jusqu'à preuve du contraire la gestation n'est pas une maladie, mais une bonne nouvelle; Donc pas de pb ni d'états d'âme.
Si votre CE ou quelqu'un d'autre la ramène dîtes leur que si ils n'avaient pas eu de mère ils ne seraient pas là à raconter leurs conneries. épicétou. flower

J'ajoute que ne pas donner son obole au Taulier est mesquin.
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Initiales GM
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Lun 20 Nov 2017 - 9:16

Tu n'as pas à culpabiliser !
S'il n'y avait pas des mamans pour avoir des enfants, nos bahuts n'existeraient pas ! Et si ton médecin a jugé prudent de t'arrêter un peu en avance, profites en pour te reposer.
Le fait que ton arrêt génère éventuellement des difficultés de fonctionnement n'est pas de ta responsabilité mais de celle de notre administration. On sait qu'elle ne s'acquitte pas forcément très bien de cette mission mais on ne doit pas pour autant se substituer à elle.
Toi, ton job en ce moment, c'est de préparer l'arrivée de bébé ! Very Happy
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Momtobe
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Lun 20 Nov 2017 - 9:58

Merci chers collègues pour vos messages qui me font du bien à lire !
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invité1
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Lun 20 Nov 2017 - 23:31

Citation :
Un agent placé en CLM est susceptible de libérer le logement de fonction qui lui a été attribué.

Ce n'est plus le cas, désormais les agents placés en CLM ou en CLD et bénéficiaire d'un logement par NAS le gardent (jurisprudence CE de 2009).

Source Vigie26 de la DGAFP du 31 août 2009
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Bibifric
Invité



MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mar 21 Nov 2017 - 13:55

Citation :
et d’habiter à deux pas du collège, gratuitement.
Non, le logement de fonction est peut être pratique mais il n'est pas "gratuit"...
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Initiales GM
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mar 21 Nov 2017 - 17:44

Le code général de la propriété des personnes publiques dispose pourtant : "La concession de logement accordée par nécessité absolue de service comporte la gratuité de la prestation du logement nu".
Donc il est bien gratuit. En revanche, il peut faire l'objet d'une contrepartie.
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Momtobe
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mar 21 Nov 2017 - 17:46

Ah bon Bibifric ? Vous payez quelque chose vous ? Pas moi en tous cas, renseignez-vous sur votre situation dans ce cas !
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Momtobe
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mar 21 Nov 2017 - 17:55

« Jeux de mots » à part, j’ai beau être en arrêt de travail pour des raisons qui ne regardent pas ma hiérarchie mais moi et le gygy qui suit ma grossesse.... rien à faire, ils ne le digèrent pas ! J’ai l’impression d’avoir fait quelque chose de très grave ! Mon AC m’appelle à 8h du mat alors qu’ils savent que je suis arrêtée pour me mettre la pression pour que je règle certains trucs, et moi j’ai rendu les clefs de l’etablissement à la demande du CE, que puis-je y faire ?
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Initiales GM
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mar 21 Nov 2017 - 18:21

Couper ton téléphone quand tu te reposes. 
Renvoyer vers ton bahut, le rectorat. C'est pas à toi d'organiser ton remplacement ! Tu répondras à la personne qui assurera ta suppléance à des horaires que tu auras fixés ou quand tu l'appellera. Si tu es bien mignonne pour le faire...
Ils se feront à l'idée. Si tu réponds à tout bout de champ, ça ne cessera jamais.
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Momtobe
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mar 21 Nov 2017 - 18:31

A GM : oui je vais essayer de couper mais ces réactions me touchent beaucoup... Enfin bref, bébé avant tout 🙂
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mar 21 Nov 2017 - 19:28

Pour les gens qui manquent de savoir vivre, il y a la liste noire sur les portables, pour le fixe il y a peut-être une possibilité de filtrage sur ta box ou sinon tu mets la sonnerie sur le minimum quand tu veux être au calme.
Quand des personnes sans éducation se heurtent à un mur, en général, ils vont voir ailleurs.
Difficile à mettre en place, mais face à de tels agissements as-tu un autre choix?
On est à la limite du harcèlement. Un congé maladie relève de la responsabilité du médecin, pas de l'appréciation d'un chef de service.
Ta santé, ta famille et ton bébé avant, les autres après!
Facile à dire, plus délicat à faire, mais si tu ne mets pas de limites claires, ton retour n'en sera que plus difficile.
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mar 21 Nov 2017 - 20:52

Momtobe a écrit:
Ah bon Bibifric ? Vous payez quelque chose vous ? Pas moi en tous cas, renseignez-vous sur votre situation dans ce cas !


Je paye la taxe d'habitation, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, et les charges (chauffage, eau, électricité). Donc "gratuit", on peut pas forcément dire ça.... Rolling Eyes
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Goldored
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mer 22 Nov 2017 - 8:57

Sans compter des impôts sur les avantages en nature.
Il faut d'être bien naïf pour y voir de la gratuité.
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Initiales GM
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mer 22 Nov 2017 - 9:42

Rassurez moi : vous faites faire le ménage par vos agents et vous réchauffez les restes de la cantine tous les soirs pour le dîner de vos gosses comme tout le monde quand même ? Non parce que vu ce que vous coûtent vos logements, je ne vois pas comment  vous pourriez vous en sortir autrement... Shocked

Perso j'occupe un 100 m² dans un secteur où le loyer dans le privé s'élèverait au bas mot à 1 800 à 2 000 € / mois et la valeur locative annuelle brute figurant sur mon avis d'imposition à la taxe foncière (celle là même qui sert au calcul des avantages en nature entrant dans l'assiette de calcul des impôts sur le revenu) est de 6500 € / an. J'en suis à mon 4ème logement de fonction et ça a toujours été comme ça alors oui, on est assujetti à l'impôt sur les logements mais enfin, un peu de mesure chers collègues...
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mer 22 Nov 2017 - 9:51

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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mer 22 Nov 2017 - 9:56

Initiales GM a écrit:
Rassurez moi : vous faites faire le ménage par vos agents et vous réchauffez les restes de la cantine tous les soirs pour le dîner de vos gosses comme tout le monde quand même ? Non parce que vu ce que vous coûtent vos logements, je ne vois pas comment  vous pourriez vous en sortir autrement... Shocked

Perso j'occupe un 100 m² dans un secteur où le loyer dans le privé s'élèverait au bas mot à 1 800 à 2 000 € / mois et la valeur locative annuelle brute figurant sur mon avis d'imposition à la taxe foncière (celle là même qui sert au calcul des avantages en nature entrant dans l'assiette de calcul des impôts sur le revenu) est de 6500 € / an. J'en suis à mon 4ème logement de fonction et ça a toujours été comme ça alors oui, on est assujetti à l'impôt sur les logements mais enfin, un peu de mesure chers collègues...
Je pense que les collègues veulent juste signaler que les logements ne nous coûtent pas un bras, mais qu'ils ne sont pas si gratuit que comme peuvent le penser beaucoup de nos concitoyens...

Personnellement j'occupe un logement de fonction, et je sais que financièrement c'est très avantageux, surtout dans des régions où les loyers sont chers. Mais d'un autre côté nous cotisons plus, nous perdons une partie des ifse, nous vivons entre collègues...
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Jax
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mer 22 Nov 2017 - 9:56

à Initialges GM: Certes mais le mot gratuité a un sens. Qui devrait être ici que rien n'est payé en échange du logement, ce qui n'est pas le cas.
Dans mon coin la valeur locative brute beaucoup moins farfelue que chez toi et je suis amputé de 160€ par moi sur mon salaire. C'est pas cher, j'en conviens mais c'est pas gratuit.
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mer 22 Nov 2017 - 10:00

Initiales GM a écrit:
Rassurez moi : vous faites faire le ménage par vos agents et vous réchauffez les restes de la cantine tous les soirs pour le dîner de vos gosses comme tout le monde quand même ? Non parce que vu ce que vous coûtent vos logements, je ne vois pas comment  vous pourriez vous en sortir autrement... Shocked

Perso j'occupe un 100 m² dans un secteur où le loyer dans le privé s'élèverait au bas mot à 1 800 à 2 000 € / mois et la valeur locative annuelle brute figurant sur mon avis d'imposition à la taxe foncière (celle là même qui sert au calcul des avantages en nature entrant dans l'assiette de calcul des impôts sur le revenu) est de 6500 € / an. J'en suis à mon 4ème logement de fonction et ça a toujours été comme ça alors oui, on est assujetti à l'impôt sur les logements mais enfin, un peu de mesure chers collègues...

On peut estimer ce que l'on veut sans tomber dans les clichés comme vous le faites....
Je n'ai jamais dit qu'un appartement de fonction, qui plus est dans l'exemple que vous évoquez, n'est pas un "avantage" certain.
J'ai pour ma part répondu à un message qui disait que l'appartement était "gratuit", ce qui n'est pas le cas, et ce qui n'est pas incompatible avec la seconde partie de votre message, celle qui n'est pas dans le cliché............ Wink


Dernière édition par Chewbacca le Mer 22 Nov 2017 - 10:01, édité 1 fois
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Chewbacca
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mer 22 Nov 2017 - 10:01

Jax a écrit:
à Initialges GM: Certes mais le mot gratuité a un sens. Qui devrait être ici que rien n'est payé en échange du logement, ce qui n'est pas le cas.
Dans mon coin la valeur locative brute beaucoup moins farfelue que chez toi et je suis amputé de 160€ par moi sur mon salaire. C'est pas cher, j'en conviens mais c'est pas gratuit.
bien
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mer 22 Nov 2017 - 11:15

Initiales GM a écrit:
Rassurez moi : vous faites faire le ménage par vos agents et vous réchauffez les restes de la cantine tous les soirs pour le dîner de vos gosses comme tout le monde quand même ? Non parce que vu ce que vous coûtent vos logements, je ne vois pas comment  vous pourriez vous en sortir autrement... Shocked

Perso j'occupe un 100 m² dans un secteur où le loyer dans le privé s'élèverait au bas mot à 1 800 à 2 000 € / mois et la valeur locative annuelle brute figurant sur mon avis d'imposition à la taxe foncière (celle là même qui sert au calcul des avantages en nature entrant dans l'assiette de calcul des impôts sur le revenu) est de 6500 € / an. J'en suis à mon 4ème logement de fonction et ça a toujours été comme ça alors oui, on est assujetti à l'impôt sur les logements mais enfin, un peu de mesure chers collègues...
C'est très beau ce que vous écrivez...
Merci d'avoir fait notre édification sur les logements de fonction... Mais avant de nous faire cette petite leçon de morale, parfaitement inutile au demeurant et de nous asséner vos remarques acerbes totalement méprisantes, il vous faudrait avoir la rigueur de lire correctement.
La mesure, c'est d'abord celle des mots. Gratuité : "Caractère de ce qui est fait ou donné, de ce dont on peut profiter sans contrepartie pécuniaire." (source : http://www.cnrtl.fr). Dont acte.
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gest 91
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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    Mer 22 Nov 2017 - 14:51

Un agent en congé de longue maladie logé par NAS ou US, doit-il libérer le logement de fonction qui lui a été attribué ?  (2006)
Conformément aux dispositions de l'article R 99 du code du domaine de l'Etat, la durée des concessions de logement par nécessité ou par utilité de service est strictement limitée à celle pendant laquelle les intéressés occupent effectivement les emplois qui les justifient. Par ailleurs, l'article 33 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 précise que "l'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade. Or, tel n'est pas le cas d'un agent placé en congé de longue maladie. Un agent placé en CLM est susceptible de libérer le logement de fonction qui lui a été attribué.




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MessageSujet: Re: Congés maladie et logement de fonction    

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