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 financement voyage par DGF

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gestionnairedepaie
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MessageSujet: financement voyage par DGF   Mer 15 Nov 2017 - 14:31

Bonjour à tous,

Le sujet a déjà probablement été traité dans des posts différents, mais je souhaiterais tout de même sonder l'opinion de tous en cette période si importante de la préparation budgétaire.
Est-il possible de financer des voyages facultatifs (avec nuitée et hébergement) par de la DGF? Pour moi, non car c'est de l'argent qui est destiné par le code de l'éducation à couvrir l'intégralité des dépenses de fonctionnement de l'établissement et donc de fonctionnement gratuit, c'est à dire que la DGF ne peut financer que ce qui entre dans le cadre de l'éducation gratuite et obligatoire.

Pour le reste, si le CE veut financer tout et n'importe quoi, il peut prélever s'il y a des disponibilités en FDR pour les dépenses des accompagnateurs et ce qu'il veut, mais en aucun cas cela ne doit être pris sur de la DGF (y compris, et surtout, alors même que les collectivités de rattachement peuvent nous y autoriser).

Merci de vos avis

Bien à vous,

gestionnairedeouf
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MessageSujet: Re: financement voyage par DGF   Mer 15 Nov 2017 - 14:40

C'est le bailleur de fonds (la CT) qui dit à quoi peut servir l'argent qu'il donne. Certaines CT financent des projets de voyages mais avec des crédits dédiés, pas la DGF.  

Pour le tout et surtout le n'importe quoi, il y a en effet le fonds de roulement mais aussi les ressources propres.
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: financement voyage par DGF   Mer 15 Nov 2017 - 14:48

la vraie réponse,qui découle de la vraie question  (désolé ma petite Gégé) c'est de savoir si ta DGF couvre (sincèrement ) ton ALO...
si c'est le cas , tu peux faire ce que veux...

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Dernière édition par Bozinchu le Mer 15 Nov 2017 - 17:07, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: financement voyage par DGF   Mer 15 Nov 2017 - 14:55

Entre autres fonctions le chef d'établissement est ordonnateur des dépenses et préside le CA, cela devrait suffire pour qu'il puisse décider dans le respect du principe de spécialité si un voyage scolaire participe ou non d'un caractère pédagogique et constitue une dépense normale de l'établissement.

Le gestionnaire n'est pas le chef du chef, qu'est ce que cela change d'émettre un mandatement pour une facture de manuels scolaires ou une facture de sortie scolaire.
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MessageSujet: Re: financement voyage par DGF   Mer 15 Nov 2017 - 14:56

Ne sois pas désolé, nous sommes d'accord sur le fond (à part sur Gégé, j'aime pô Gégé Evil or Very Mad )
La réponse au CE qui envisage un tel truc réside dans la présentation des charges incompressibles (compris les stylos de telle marque dont il a ABSOLUMENT besoin pour signer et le dernier smartphone à la mode dont il a ABSOLUMENT besoin pour être crédible quand il va au rectorat). Une fois constaté que même ça n'entre pas dans la DGF, en principe ledit CE redescend de son nuage !
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Goldored
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MessageSujet: Re: financement voyage par DGF   Mer 15 Nov 2017 - 15:55

gestionnairedeouf a écrit:
des voyages facultatifs (avec nuitée et hébergement)
Un voyage comporte forcément une nuitée. Sinon c'est une sortie.

Un pot après un CA, pour vous, cela doit-il être payé sur la DGF ? Est-ce que cela "entre dans le cadre de l'éducation gratuite et obligatoire" ?
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gestionnairedepaie
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MessageSujet: Re: financement voyage par DGF   Mer 15 Nov 2017 - 16:42

Bonjour,
Dans le cas de DGF attribuée en ALO, la remarque n'est pas pertinente puisqu'il n'existe aucune disposition règlementaire qui interdit l'administration ( le service ALO financé par de la DGF) d'acheter des denrées et des boissons pour les collations en CA si cela est voté par le CA.

DAns le cas des voyages, la circulaire du MEN (circulaire n° 2011-117 du 3-8-2011 - point II.2.6 Aspects financiers de la sortie ou du voyage) est précise et stipule que les voyages peuvent uniquement être financés par :
les crédits alloués par l'État : crédits pédagogiques ou dotations d'aide aux projets ;
- les aides attribuées par les collectivités territoriales ;
- les contributions du foyer socio-éducatif (FSE) au collège, de la Maison des lycéens (MDL) au lycée ou d'autres associations de type loi 1901. Elles sont versées à l'établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d'administration de l'établissement ;
- les apports d'entreprises privées : les entreprises privées peuvent contribuer au financement d'un déplacement dans la mesure où cet apport n'est pas assorti d'une obligation publicitaire ;
- les ressources propres de l'établissement : un établissement peut financer sur ses ressources propres ou en mobilisant le fonds de roulement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un déplacement ;
- la contribution financière des famille (...)


Par ailleurs cette même circulaire ne fait pas de distinction entre "sorties" et "voyages" mais que facultatif ou obligatoire.
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MessageSujet: Re: financement voyage par DGF   Mer 15 Nov 2017 - 17:06

1/ Euh tu fais voter au CA l'autorisation de leur payer un coup de cidre et des cacahuètes ???!!!
Je suppose que tu fais référence au vote global sur le budget comportant une ligne "réception" (parce qu'on est mignons tous hein, on donne au CA le détail des lignes même si on n'est pas obligés...)

2/ Tu donnes donc la réponse à ta question de départ


(Je ne comprends rien à ce sujet Shocked )
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ELPE
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MessageSujet: Re: financement voyage par DGF   Mer 15 Nov 2017 - 17:59

gestionnairedeouf a écrit:
- les ressources propres de l'établissement : un établissement peut financer sur ses ressources propres ou en mobilisant le fonds de roulement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un déplacement ;
Si les ressources propres ne sont pas la dotation alors que sont-elles ?
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MessageSujet: Re: financement voyage par DGF   Mer 15 Nov 2017 - 18:41

ELPE a écrit:
gestionnairedeouf a écrit:
- les ressources propres de l'établissement : un établissement peut financer sur ses ressources propres ou en mobilisant le fonds de roulement, avec l'accord du conseil d'administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un déplacement ;
Si les ressources propres ne sont pas la dotation alors que sont-elles ?

Selon le VADEMECUM du gestionnaire :

Les ressources propres
Les produits scolaires, dont la majeure partie est affectée aux dépenses d’alimentation, le reliquat
étant destiné à compenser les autres charges du service restauration d’hébergement (SRH).
Autres ressources propres : dons et legs, vente d’objets confectionnées dans les ateliers, vente de
papier/cartons, convention d’occupation des locaux.


Mais la part qui n'est pas dépensée de la DGF de l'exercice N tombe dans les réserves de l'exercice N+1 et devient donc éligible au PLV/FDR... pour financer les voyages scolaires...
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financement voyage par DGF
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