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Quel acte pour adoption R.I. du C.A.?

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Quel acte pour adoption R.I. du C.A.?

Message  HZTVS652 le Mer 15 Nov 2017 - 12:41

Bonjour,

Le C.A. a voté au dernier conseil un nouveau règlement intérieur. Il s'agit bien du règlement intérieur du C.A., pas de l'établissement! Du coup, quel acte dois-je choisir sur DEMACT? Il existe un acte spécifique, mais je pense qu'il ne fonctionne que pour le R.I. du bahut.

Merci.

HZTVS652
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Re: Quel acte pour adoption R.I. du C.A.?

Message  Bozinchu le Mer 15 Nov 2017 - 13:19

tout en bas de la liste il y en a un spécifique...

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Re: Quel acte pour adoption R.I. du C.A.?

Message  Maudinou le Mer 15 Nov 2017 - 15:02

Je prends un vierge et c'est un acte non transmissible... Je me trompe ?
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Re: Quel acte pour adoption R.I. du C.A.?

Message  LFDG le Mer 15 Nov 2017 - 15:12

De mon temps, acte non transmissible ! D'ailleurs, le RI du CA c'est... le code de l'éducation.

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Re: Quel acte pour adoption R.I. du C.A.?

Message  volcan le Mer 15 Nov 2017 - 15:26

LFDG a écrit:De mon temps, acte non transmissible ! D'ailleurs, le RI du CA c'est... le code de l'éducation.

Pas que... on peut définir la durée max des séances, les modalités pour les questions diverses.....

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Re: Quel acte pour adoption R.I. du C.A.?

Message  Bozinchu le Mer 15 Nov 2017 - 17:11

Maudinou a écrit:Je prends un vierge et c'est un acte non transmissible... Je me trompe ?



sans rire il n'y a personne qui le voit?

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Re: Quel acte pour adoption R.I. du C.A.?

Message  Maudinou le Mer 15 Nov 2017 - 18:11

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