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«Repas de fin d'année» et législation

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«Repas de fin d'année» et législation

Message  Questions de profs le Ven 10 Nov 2017 - 18:16

Bonjour,

Enseignant en collège depuis 15 ans dans le même établissement, j'ai toujours constaté que le repas traditionnel de fin d'année y était organisé par des professeurs volontaires (comprendre nourriture-boisson-cadeaux pour les collègues néo-retraités, palmés ou mutants), dans les locaux et avec le matériel de l'établissement (réfrigérateur-vaisselle-réfectoire; l'ensemble du ménage étant fait par les professeurs à l'issue du repas).
Cette organisation fonctionnait jusqu'alors sans amicale du personnel. Dans un soucis de régularisation, notre principale veut imposer sa création.

Simple question: n'existe-t-il pas de dérogation pour ce type de manifestation qui par certains côtés revêt un caractère "quasi" officiel. (Je pense aux remises de palmes académiques ou aux cérémonies de départ en retraite des précédents principaux...)

D'avance merci.

Questions de profs
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Re: «Repas de fin d'année» et législation

Message  Winnie le Ven 10 Nov 2017 - 22:01

Allez, je réponds. Un prof qui arrive et vient juste poser des questions sans a priori et sans être désagréable (et au bon endroit en plus), ça fait plaisir. Bienvenue, Question de profs.

A mon avis, la principale est dans son rôle de garant de la sécurité juridique de l'établissement en demandant la création officielle d'une association qui existe presque.

Au quotidien, il n'entre pas dans les missions des enseignants de participer à la confection de repas ni au ménage. Pardon de vous le dire, mais en cuisine vous êtes des tiers. Pour certaines collectivités territoriales, vous êtes même simplement tolérés à la cantine, le service existant pour les élèves. Et à partir du moment où il y a utilisation des locaux et du matériel public par des tiers, il doit y avoir convention.
Justement, la création d'une amicale entraîne de facto l'existence d'une convention qui régit les relations entre l'association et l'établissement. De plus en cas de dégât dans l'établissement ou même simplement d'accident de personne survenant lors d'une telle manifestation, l'association est assurée (oui, elle doit s'assurer en responsabilité civile).

Vous parlez de manifestation quasi-officielle. Ce point de vue est recevable, mais... tout est dans le "quasi". La manifestation n'est PAS "officielle". Pour qu'elle le soit, il faudrait d'une part que les tâches de confection du repas, de ménage, soient assurées par les personnels habituels. Là on perdrait en convivialité. Beaucoup.
Il faudrait d'autre part que l'intégralité de l'opération soit retracée à la fois dans la comptabilité de l'établissement (achat des denrées...) et dans son fonctionnement (préparation du repas, vaisselle et ménage sur le temps de travail des personnels de cuisine et d'entretien). Pour le 1er point, il faut trouver de l'argent, un budget n'est pas extensible et la création d'une ligne à X € dans le budget pour un tel repas se ferait au détriment d'une autre ligne du budget. Pour le 2e point, attention la collectivité de rattachement, employeur des personnels, a son mot à dire. Elle peut très bien refuser le fonctionnement du service de restauration lorsqu'il n'y a pas d'élèves. Ou bien l'établissement n'a pas les moyens matériels de perdre du temps de travail pour cette manifestation, qui se déroule au détriment du temps normalement dévolu au reste du bâtiment. Ou bien... tout un tas d'autres raisons selon les particularités de l'établissement.

La dérogation dont vous parlez devrait être accordée par la collectivité propriétaire des bâtiments. Sauf que les locaux sont publics et ne peuvent jamais prêtés à des particuliers. Même pour des associations c'est payant, parfois à un tarif assez élevé d'ailleurs (le tarif est une compétence de la collectivité propriétaire). Avec l'amicale organisée en association, il y a une tolérance, de plus la convention amicale/établissement permet de convenir de la gratuité du prêt de salle, en général.

Au final la création d'une association permet d'avoir un cadre pour un certain nombre d'opérations qui contribuent à la convivialité. Pourquoi s'en priver ?

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Re: «Repas de fin d'année» et législation

Message  Le Forgeron le Lun 13 Nov 2017 - 8:33

La solution est juridiquement plus sûre et personnellement plus confortable pour tout le monde.
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Re: «Repas de fin d'année» et législation

Message  V.M.B le Lun 13 Nov 2017 - 9:10

Je ne peux que saluer cette équipe de profs qui prend la peine de faire le travail elle même et qui visiblement ne prend pas les agents pour des larbins. Très bon état d'esprit.
Pour le reste je rejoins les collègues: la logique et le bon sens ne font pas forcément bon ménage avec la responsabilité juridique, celle-ci étant assumée par le CE dès lors que ça se passe "chez lui".
Vous serez également couverts en cas d'accident avec victimes ou destruction de matos (et ça peut chiffrer très très vite!).
Ne prenez donc pas ombrage à cette décision de votre CE, qui ne cherche nullement à vous nuire.
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Re: «Repas de fin d'année» et législation

Message  Questions de profs le Lun 13 Nov 2017 - 19:29

Bonjour,

Je vous remercie grandement pour ces éclaircissements.

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Re: «Repas de fin d'année» et législation

Message  V.M.B le Mar 14 Nov 2017 - 8:01

Y'a pas de quoi. D'une manière plus globale il faut savoir que quasiment tout est faisable, mais légalement et réglementairement, donc on réfléchit, on consulte les experts, et on ne fait pas au feeling.
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