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Service civique

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Service civique

Message  Ailleurs0310 le Jeu 9 Nov 2017 - 14:16

Bonjour

mon chef d'établissement souhaite faire appel à un service civique pour 2018.


Est-ce-qu'on lui paye quelque chose ? Comment cela se traduit-il budgétairement ?

Merci pour vos réponses

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Re: Service civique

Message  volcan le Jeu 9 Nov 2017 - 15:34

Non on ne paye rien, même pas le café si on veut pas.

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Re: Service civique

Message  Ailleurs0310 le Jeu 9 Nov 2017 - 15:50

Ben dis donc ! merci !

J'avais entendu dire qu'on leur payait des frais de déplacements !

ça m'arrange grandement cette affaire :-)

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Re: Service civique

Message  volcan le Jeu 9 Nov 2017 - 16:03

Ailleurs0310 a écrit:Ben dis donc ! merci !

J'avais entendu dire qu'on leur payait des frais de déplacements !

ça m'arrange grandement cette affaire :-)

Ben des frais de déplacement pourquoi ? Ca dépend de leurs missions.... si ils ont des OM ils auront droit comme les autres à des frais de déplacements. Mais à ma connaissance l'EPLE n'est pas l'employeur et n'a donc rien à payer à ce titre.

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Message  grocquick le Jeu 18 Jan 2018 - 12:01

Chez moi, sous prétexte qu'il est affecté à la surveillance de la demi-pension on me demande de lui appliquer la gratuité des repas. Il y a t-il une base légale à cette demande?

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Re: Service civique

Message  Barbibul le Jeu 18 Jan 2018 - 12:08

Oui, la liberté d'expression, il est possible de demander.
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Re: Service civique

Message  volcan le Jeu 18 Jan 2018 - 12:52

grocquick a écrit:Chez moi, sous prétexte qu'il est affecté à la surveillance de la demi-pension on me demande de lui appliquer la gratuité des repas. Il y a t-il une base légale à cette demande?

Non. Normalement seule la CT peut accorder la gratuité dans le cadre du SRH. Par contre un acte du CA peut attribuer une gratuité à caractère sociale qui donnera lieu à déclaration des avantages en nature, à mandat pour ordre (compte 65) en ALO du prix des repas et OR au SRH. Toute autre "magouille" serait illégale.

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Re: Service civique

Message  RETU le Jeu 18 Jan 2018 - 13:21

Pour moi il y a contradiction entre le fait de travailler et de manger en même temps.

Si je surveille les élèves au moment de leur repas je suis amené à intervenir, à calmer ou isoler un élève, accompagner un élève à l'infirmerie, attendre les secours etc... puis-je faire cela si je suis attablé devant mon assiette avec des collègues ? Ne risque-je pas d'être interrompu un temps indéfini.

Si je veux surveiller sereinement les élèves je dois manger avant ou après ma période de surveillance. Prétendre surveiller et manger en même temps c'est moyen.

Donc le problème du repas gratuit est réglé.


Dernière édition par RETU le Jeu 18 Jan 2018 - 15:35, édité 1 fois (Raison : auto-modération)
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Re: Service civique

Message  volcan le Jeu 18 Jan 2018 - 13:25

RETU a écrit:Pour moi il y a contradiction entre le fait de travailler et de manger en même temps.

Si je surveille les élèves au moment de leur repas je suis amené à intervenir, à calmer ou isoler un élève, accompagner un élève à l'infirmerie, attendre les secours etc... puis-je faire cela si je suis attablé devant mon assiette avec des collègues ? Ne risque-je pas d'être interrompu un temps indéfini.

Si je veux surveiller sereinement les élèves je dois manger avant ou après ma période de surveillance. Prétendre surveiller et manger en même temps c'est du foutage de gueule.

Donc le problème du repas gratuit est réglé.

Le seul cas de gratuité que je connaisse c'est celui des accompagnateurs d'handicapés qui mangent en même temps et sont là pour aider l'enfant (ou l'adulte) à manger (couper la viande, etc....)

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Message  grocquick le Jeu 18 Jan 2018 - 14:22

Une certaine lassitude m'assaille. Toujours les mêmes demandes sans fondement avec l’appui  de personnels de direction qui devraient veiller au respect strict des règlements et principes administratifs.

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Re: Service civique

Message  rural th le Ven 19 Jan 2018 - 13:10

Les organismes d’accueil doivent servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers, notamment, de l’allocation au volontaire de titres repas, par virement bancaire ou en numéraire. (cf. Guide des organismes 2016, p.9 et suivantes). Les déplacements dans le cadre de la mission ne sont pas couverts par cette prestation

source site du service civique

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Re: Service civique

Message  Ti'malin le Ven 19 Jan 2018 - 15:32

Il semble que bien des gens, férus de réglementation, ne se soient guère intéressés à cette réglementation ? Ou que les règles sont contradictoires ?

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Re: Service civique

Message  volcan le Ven 19 Jan 2018 - 15:54

Ti'malin a écrit:Il semble que bien des gens, férus de réglementation, ne se soient guère intéressés à cette réglementation ? Ou que les règles sont contradictoires ?

J'ai consulté les sites, notamment le site http://www.service-civique.gouv.fr/ et le guide d'accueil des volontaires en collectivités sans trouver trace de ces avantages. Je continue ma recherche ce soir.

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Re: Service civique

Message  volcan le Ven 19 Jan 2018 - 16:05

rural th a écrit:Les organismes d’accueil doivent servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers, notamment, de l’allocation au volontaire de titres repas, par virement bancaire ou en numéraire. (cf. Guide des organismes 2016, p.9 et suivantes). Les déplacements dans le cadre de la mission ne sont pas couverts par cette prestation

source site du service civique

Si j'ai bien compris l'indemnité du volontaire en service civique (on va pas oser parler de salaire) qui est de 573 € se décompose en 2 parties. Une versée par l'Etat (de l'ordre de 470 €) et une autre versée par l'organisme d'accueil de l'ordre de 103 euros. Cette seconde partie, si elle est versée en argent, est destinée à couvrir notamment les frais de repas, de transport.... du volontaire. Donc si, comme je le crois, le ministère de l'Education nationale verse ce complément il n'y a pas lieu d'offrir la gratuité des repas puisqu'ils sont indemnisés.

D'ailleurs pour un féru de règlementation comme moi (lol) l'organisme d'accueil est l'Inspection académique qui signe les contrats et rémunère et qui met les volontaires qu'elle recrute à disposition des établissements scolaires.

Cela satisfait-il le Ti'malin ? Mr green

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Re: Service civique

Message  rural th le Ven 19 Jan 2018 - 20:47

Etant dans le sup... en tant qu'organisme d'accueil, je paye cette gratification. Attention à ne pas dépasser le seuil, sinon cotisations urssaf y compris sur les prestations en nature de type repas gratuit

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Re: Service civique

Message  Ti'malin le Lun 22 Jan 2018 - 9:15

Ti'malin bien content réponse Volcan. Je pensais d'ailleurs que c'était une "solution" de ce genre. Encore une façon d'exploiter ... sous couvert de grands principes. Dans quelques jours la retraite. Et un seul ti'regret : le site à Volcan. Merci encore. Cela m'a un peu servi de "bouée" ou de poumon artificiel pour les 2 années sup accordées par mon administration ...!

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Message  groquick le Mer 31 Jan 2018 - 10:09

Bonjour,


Une circulaire de notre académie rappelle le mode de rémunération des contrats civiques: la partie "défraiement" de la rémunération doit être utilisée pour payer ( notamment) les repas au restaurant scolaire.
En conclusion: le contrat civique PAIE son repas.

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Re: Service civique

Message  dédé le Mer 31 Jan 2018 - 11:47

volcan a écrit:

Le seul cas de gratuité que je connaisse c'est celui des accompagnateurs d'handicapés qui mangent en même temps et sont là pour aider l'enfant (ou l'adulte) à manger (couper la viande, etc....)
ce cas concerne donc les AVS affectés à un ULIS ? il y'a donc une base légale de gratuité ?
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Re: Service civique

Message  ADN le Lun 16 Avr 2018 - 3:44

volcan a écrit:
rural th a écrit:Les organismes d’accueil doivent servir aux volontaires une prestation nécessaire à leur subsistance, leur équipement, leur hébergement ou leur transport. Elle peut être servie en nature, au travers, notamment, de l’allocation au volontaire de titres repas, par virement bancaire ou en numéraire. (cf. Guide des organismes 2016, p.9 et suivantes). Les déplacements dans le cadre de la mission ne sont pas couverts par cette prestation

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Si j'ai bien compris l'indemnité du volontaire en service civique (on va pas oser parler de salaire) qui est de 573 € se décompose en 2 parties. Une versée par l'Etat (de l'ordre de 470 €) et une autre versée par l'organisme d'accueil de l'ordre de 103 euros. Cette seconde partie, si elle est versée en argent, est destinée à couvrir notamment les frais de repas, de transport.... du volontaire. Donc si, comme je le crois, le ministère de l'Education nationale verse ce complément il n'y a pas lieu d'offrir la gratuité des repas puisqu'ils sont indemnisés.

D'ailleurs pour un féru de règlementation comme moi (lol) l'organisme d'accueil est l'Inspection académique qui signe les contrats et rémunère et qui met les volontaires qu'elle recrute à disposition des établissements scolaires.

Cela satisfait-il le Ti'malin ? Mr green
Je relance ce post. A quel compte imputeriez-vous habituellement cette dépense et dans mon cas, nous passons par un organisme agréé qui se charge de payer le jeune et nous facture  par convention la partie qui reste à notre charge; dans ce cas je pensais au 611 8?

ADN
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Re: Service civique

Message  ADN le Lun 16 Avr 2018 - 10:58

Je relance pour une éventuelle réponse?

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Re: Service civique

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