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 DBM interdites ?

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garfield03
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Auskour
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MessageSujet: DBM interdites ?   DBM interdites ? Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 10:39

Pan sur les doigts !

Nous venons de nous faire rappeler à l'ordre par les autorités de contrôle parce que nous passons des DBM de niveau 2 en cours d'année: c'est contraire au principe de sincérité budgétaire et il faudrait n'en passer qu'une seule par exercice (si, si, je l'ai lu !).

Avis aux collègues,donc.
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MessageSujet: Re: DBM interdites ?   DBM interdites ? Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 11:01

Plaignez-vous pas!!! si le contrôle de légalité n'existait pas il faudrait l'inventer. C'est la dernière chose marrante dans ce métier
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MessageSujet: Re: DBM interdites ?   DBM interdites ? Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 11:21

Auscour a écrit:
nous passons des DBM de niveau 2 en cours d'année: c'est contraire au principe de sincérité budgétaire et il faudrait n'en passer qu'une seule par exercice (si, si, je l'ai lu !)

Mon Dieu Rolling Eyes !. Faut qu'ils fournissent les boules de cristal ton contrôle de légalité pour être juste au centime près.
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Initiales GM
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MessageSujet: Re: DBM interdites ?   DBM interdites ? Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 12:29

Certains collègues ouvrent encore leurs crédits à mesure qu'ils utilisent leurs subventions et multiplient ainsi les DBM pour 3 francs 6 sous. La remarque concerne peut-être les reliquats de crédits des exercices antérieurs qui s'ils n'ont pas été ouverts au budget initial, peuvent être ouverts en bloc dans un DBM unique en début d'exercice.
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MessageSujet: Re: DBM interdites ?   DBM interdites ? Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 13:12

Au scours a écrit:
il faudrait n'en passer qu'une seule par exercice

Tu n'es pas seul au monde, je me souviens d'une collègue qui me soutenait mordicus qu'il fallait réglementairement n'avoir qu'une FQE par jour, tant pis si tu avais oublié un encaissement, c'était preuve de ta défaillance.

Après si c'est ta DBM n° 45 ter c'est sûr que ça peut alerter, mais j'espère que le cas est assez marginal.
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Passant
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MessageSujet: Re: DBM interdites ?   DBM interdites ? Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 14:32

@initialesGM : on voit bien que tu ne reçois pas sans arrêt des subvention pour ci et pour ça et pour autre chose encore, des qu'on demande et d'autres qu'on demande pas, et même des qu'on sait pas quoi en faire, sans parler des voyages ...
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garfield03
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garfield03


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MessageSujet: Re: DBM interdites ?   DBM interdites ? Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 16:52

Passant a écrit:
@initialesGM : on voit bien que tu ne reçois pas sans arrêt des subvention pour ci et pour ça et pour autre chose encore, des qu'on demande et d'autres qu'on demande pas, et même des qu'on sait pas quoi en faire, sans parler des voyages ...
Tu es où???!! Parce que moi, recevoir plein de subventions, je veux bien! cheers
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Initiales GM
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MessageSujet: Re: DBM interdites ?   DBM interdites ? Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 18:13

Passant a écrit:
@initialesGM : on voit bien que tu ne reçois pas sans arrêt des subvention pour ci et pour ça et pour autre chose encore, des qu'on demande et d'autres qu'on demande pas, et même des qu'on sait pas quoi en faire, sans parler des voyages ...
Et toi, on voit que tu ne lis pas ce que les gens écrivent : j'ai parlé de reliquats d'exercices antérieurs qui pouvaient faire l'objet d'une DBM unique en début d'exercice.

Pour les crédits notifiés en cours d'exercice, je connais bien merci mais enfin, je sais aussi que certains établissements ont une grande capacité à produire un nombre incalculable de DBM dans un exercice (et je ne parle pas des DO) sur des crédits notifiés depuis belle lurette sous prétexte qu'ouvrir les crédits disponibles risque de leur faire prendre un bouillon (j'ai eu une GM qui était une pro de la chose alors qu'elle avait de mémoire environ 9 mois de fonctionnement sur son fonds de roulement...)
Ne pas ouvrir des crédits notifiés, c'est insincère et il y a d'autres méthodes pour éviter le bouillon.
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ELPE
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ELPE


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MessageSujet: Re: DBM interdites ?   DBM interdites ? Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 21:23

Initiales GM a écrit:
j'ai parlé de reliquats d'exercices antérieurs qui pouvaient faire l'objet d'une DBM unique en début d'exercice.
Euh non, puisque ceux ci sont les seuls montants de subvention connus et certains donc théoriquement inscrits au budget initial Wink ... et au centime près en plus Shocked
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MessageSujet: Re: DBM interdites ?   DBM interdites ? Icon_minitimeLun 6 Nov 2017 - 22:20

Anonymous a écrit:
Pan sur les doigts !

Nous venons de nous faire rappeler à l'ordre par les autorités de contrôle parce que nous passons des DBM de niveau 2 en cours d'année: c'est contraire au principe de sincérité budgétaire et il faudrait n'en passer qu'une seule par exercice (si, si, je l'ai lu !).

Avis aux collègues,donc.
Non mais de quoi je me mêle ? J'en passe une chaque jour si je veux et les autorités de contrôle n'ont rien à dire à ce sujet.

LRDFDLVDGJQCA a écrit:
Plaignez-vous pas!!! si le contrôle de légalité n'existait pas il faudrait l'inventer. C'est la dernière chose marrante dans ce métier
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MessageSujet: Re: DBM interdites ?   DBM interdites ? Icon_minitimeMar 7 Nov 2017 - 13:40

Passant a écrit:
@initialesGM : on voit bien que tu ne reçois pas sans arrêt des subvention pour ci et pour ça et pour autre chose encore, des qu'on demande et d'autres qu'on demande pas, et même des qu'on sait pas quoi en faire, sans parler des voyages ...


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MessageSujet: Re: DBM interdites ?   DBM interdites ? Icon_minitimeMar 7 Nov 2017 - 15:37

L'ordonnateur passe les DBM 2 quand il le juge utile, autant de fois qu'il le juge utile. Comme leur nom l'indique ces DBM sont présentées aux autorités du contrôle de légalité et au CA pour simple info, et sûrement pas pour que celles-ci ramènent leur fraise sur l'opportunité, ce qui reviendrait à retirer une compétence légale et réglementaire à l'ordo.

P...n! La bande de comiques! Je me sens parfois si las.... tir tir tir tir
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MessageSujet: Re: DBM interdites ?   DBM interdites ? Icon_minitime

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