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 participation au conseil de discipline

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kdo
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MessageSujet: participation au conseil de discipline   Mar 24 Oct 2017 - 17:04

Bonjour, 
Je reviens sur ce post pour demander s'il est possible que l'adjoint gestionnaire membre de droit du Conseil de Discipline se fasse représenter par un collaborateur
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Winnie
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MessageSujet: Re: participation au conseil de discipline   Mar 24 Oct 2017 - 17:09

La réponse est dans l'article R. 511-20 du code de l'éducation.
De rien.

PS : tu reviens sur quel post ?

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MessageSujet: Re: participation au conseil de discipline   Mar 24 Oct 2017 - 17:39

Winnie a écrit:
De rien.

Ah toi non plus tu n'attends plus les remerciements ! Smile
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MessageSujet: Re: participation au conseil de discipline   

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