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participation au conseil de discipline

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participation au conseil de discipline

Message  kdo le Mar 24 Oct 2017 - 17:04

Bonjour, 
Je reviens sur ce post pour demander s'il est possible que l'adjoint gestionnaire membre de droit du Conseil de Discipline se fasse représenter par un collaborateur

kdo
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Re: participation au conseil de discipline

Message  Winnie le Mar 24 Oct 2017 - 17:09

La réponse est dans l'article R. 511-20 du code de l'éducation.
De rien.

PS : tu reviens sur quel post ?

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Re: participation au conseil de discipline

Message  Initiales GM le Mar 24 Oct 2017 - 17:39

Winnie a écrit:De rien.

Ah toi non plus tu n'attends plus les remerciements ! Smile
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Re: participation au conseil de discipline

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