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 Déplacements ARL

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Pyrenne
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MessageSujet: Déplacements ARL   Jeu 19 Oct 2017 - 14:03

bonjour,

Notre établissement est situé sur 2 sites distants d'une dizaine de kilomètres, les agents sont amenés à y intervenir et pour cela se déplacent avec leur
propre véhicule. Actuellement aucune formalisation n'existe. J'envisage de mettre en place un ordre de mission précisant des plages horaires de déplacement
en fonction de l'EDT. De demander une attestation d'assurance précisant que l'agent est autorisé à utiliser son véhicule dans le cadre de ce déplacement.Que reste t il d'autre à prévoir
(autorisation collectivité ?) Qu en pensez vous ?
Nous disposons d'un véhicule mais il est difficile de le mobiliser en journée entière
Bonne journée
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L'ami chocolat
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MessageSujet: Re: Déplacements ARL   Jeu 19 Oct 2017 - 14:13

A minima c'est OM + frais de déplacements payés car ce n'est pas à eux de supporter la charge.
Sinon, demande de véhicule pour effectuer ces trajets à ta collectivité. Si refus, envisager l'achat d'un véhicule...
Je suis dans le même cas que toi, achat de deux véhicules du coup
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volcan
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MessageSujet: Re: Déplacements ARL   Jeu 19 Oct 2017 - 15:22

Oui, cas classique de frais de déplacement du moment que les deux sites sont sur deux communes différentes (au sens du décret de 2006). Pour simplifier on peut même prévoir un OM permanent.

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MessageSujet: Re: Déplacements ARL   Jeu 19 Oct 2017 - 15:39

Il faut un OM permanent pour répondre aux urgences (et éviter la paperasse à faire 3 fois par jour), merci d'avoir précisé cela
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invit.
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MessageSujet: Re: Déplacements ARL   Jeu 19 Oct 2017 - 15:45

Et si les deux sites sont sur deux communes limitrophes, il faut une délibération du CA ?
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MessageSujet: Re: Déplacements ARL   Jeu 19 Oct 2017 - 15:50

oui
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volcan
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MessageSujet: Re: Déplacements ARL   Jeu 19 Oct 2017 - 16:18

Pas forcément car cela n'est vrai que si les deux communes limitrophes sont desservies par un même service de transport en commun.

Constituant une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

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MessageSujet: Re: Déplacements ARL   

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