Prélèvement imposé par la collectivité

Tu parles d'un budget, pour l'EPLE : des dotations qui lui interdisent de fait d'être autonome. Montage juridique pour assurer la fonction éducative, et montage national dépassé par la décentralisation. Même volcan ne sait pas toujours ce qu'est un EPLE. Moi, si : un petit machin !

PourVolcan a écrit:

Les fondements juridiques ... de ce qui n'est en fait qu'une organisation administrative !

Laquelle est mise en place par une... loi.
Personnellement ça me semble assez solide comme fondement juridique, mais bon...

Bien sûr qu'il y a un fondement juridique. Mais c'est la manière de fonctionner de l'Etat, sa manière de s'organiser. C'est la méthode, pour atteindre un but qui est fondamentalement politique. L'essentiel est le but, pas la méthode. Et s'il y du désaccord politique, le jeu revient au mains des politiques, qui sont les élus.

On est bien d'accord sur l'aspect politique des choses.
Mais pour nous z'autres pauvres pékins de base, la seule chose que l'on puisse faire, c'est rappeler ces fondements juridiques.
Même si ça n'a pas nécessairement de résultat, il est toujours bon de rappeler que nous fonctionnons, encore, dans un état de droit. Et de le répéter plus fort si besoin, quand certains font semblant de n'avoir rien entendu...

La Région Grand Est (je la cite car j'en ai rien à cirer! jh'espère même qu'ils lisent!) vient de décider que le FdR c'est son blé exclusif, qu'on ne pourrait pas prélever avant COFI (gag!!!), d'un calcul du FdR au 1er janvier donc sans tenir compte des prélèvements déjà autorisés, et autres crétineries de ce genre parfaitement illégales et loufoques.
Ils ont du acquérir leur culture juridique dans les ch..ttes!
Je crains néanmoins que les CE et les CA, à qui on retire les compétences en matière d'opportunité (car la CT veut examiner l'opportunité des DBM, pas la légalité), ne feront rien et s'écraseront comme ils en ont l'habitude.
Mais au moins on ne sera plus les seuls paillassons.

Pour ma part j'irai peinard jusqu'à la retraite et laisserai sans regret ce monde de branques.
AMEN
VMB

Moi aussi VMB, je pense que les têtes pensantes du Grand Est sont des sacrées  ...  stop

Le calcul du coût d'un jour de fonctionnement est assez renversant d'ailleurs:

FR
moins stocks
moins dépenses AP-VE-ALO financées par DGF
moins amortissements réels
moins PCC
moins SRH !!!
égal... un nombre incalculable de jours de fonctionnement

Parce qu'on n'a pas besoin de fonds de roulement pour le SRH...ni pour les bourses...ni pour un service spécial ...

Cà c'est de l'analyse fine

Allez, courage !

Goldored a écrit:

Chez nous, la CT impose maintenant des codes activités en 0 et ce qu'on met dedans...

Sur quelle base réglementaire, les codes imposés ?
Remarquez, je connais une CT qui liste depuis des années dans les codes activités un truc qui commence par 2 pour... (roulement de tambour) les dépenses de denrées au SRH. Celles financées par les forfaits et prestations des usagers, bien sûr. Pas de dotation au SRH. Alors bon, on voit de tout, hein.
Donc ils peuvent toujours demander, mais pas imposer. Perso si ça leur rend service, je veux bien discuter, mais parfois, j'ai du mal à comprendre la logique du machin.

J'ai fait un pensum pour mon CE en reprenant toutes les crétineries et illégalités de la notification et ses annexes, 2 pages! ça semble l'interpeller à première vue. J'attends la suite...

Winnie a écrit:

Sur quelle base réglementaire, les codes imposés ?

Aucune. C'est le fruit d'une cogitation faite avec quelques gestionnaires du cru, dont je ne faisais malheureusement pas partie et qui a vocation à permettre à la CT de procéder à des comparaisons ( ) entre collèges - prétendument comparables... Ils appellent cette intrusion dans notre autonomie budgétaire un "dialogue de gestion".
Bon ; les mêmes intellos nous ont expliqués, il y a quelques semaines, dans une grande réunion, qu'ils étudiaient nos dépenses en EPI pour les agents en comparant différents collèges et que pour ce faire, ils étudiaient depuis quelques temps nos comptes financiers...

Les clés de répartition ont des incidences notables pour certains établissements. C'est un vrai sujet de travail. Et l'autonomie n'ouvre aucun droit à avoir une plus grosse subvention que le voisin. L' EPLE où je fais semblant de bosser a bénéficié d'un bon de dialogue de gestion.

Goldored a écrit:

les mêmes intellos nous ont expliqués (...)

Goldo apprendra par coeur les règles de la transitivité et les récitera devant un verre (offert) aux sages du forum (je serai donc absent) !

Répartition a écrit:

Les clés de répartition ont des incidences notables pour certains établissements.

Mais encore ?

LFDG a écrit:

Goldored a écrit:

les mêmes intellos nous ont expliqués (...)

Goldo apprendra par coeur les règles de la transitivité et les récitera devant un verre (offert) aux sages du forum (je serai donc absent) !

Répartition a écrit:

Les clés de répartition ont des incidences notables pour certains établissements. C'est un vrai sujet de travail. Et l'autonomie n'ouvre aucun droit à avoir une plus grosse subvention que le voisin. L' EPLE où je fais semblant de bosser a bénéficié d'un bon de dialogue de gestion.

Si vous répondez à mon message, vous êtes à côté de la plaque.
Il ne s'agit pas de modifier le montant de la DGF - encore que je suppose que ceux qui refuseront cette intrusion dans leur autonomie budgétaire seront pénalisés l'année prochaine - mais d'imposer des codes activité.
Quant à prétendre comparer les établissements, il faut une connaissance fine de la gestion d'EPLE et des établissements en question pour pouvoir le faire. Et d'expérience, je sais que les services de la CT en charge de ce genre de guignolades n'ont pas l'esprit très aiguisé sur le sujet.

Goldored a écrit:

Aucune. C'est le fruit d'une cogitation faite avec quelques gestionnaires du cru, dont je ne faisais malheureusement pas partie et qui a vocation à permettre à la CT de procéder à des comparaisons ( ) entre collèges - prétendument comparables... Ils appellent cette intrusion dans notre autonomie budgétaire un "dialogue de gestion".
Bon ; les mêmes intellos nous ont expliqués, il y a quelques semaines, dans une grande réunion, qu'ils étudiaient nos dépenses en EPI pour les agents en comparant différents collèges et que pour ce faire, ils étudiaient depuis quelques temps nos comptes financiers...

Ici les collèges reçoivent des notifications tellement détaillées qu'il ne leur reste pas grand chose à faire derrière. Mais ils ont droit d'inventer leurs propres codes. Sympa aussi.

@goldored    répartition des dotations budgétaires et codes de gestion vont l'un et l'autre dans le sens d'une bonne gestion, fine, de l'ensemble des EPLE d'une CT (mise en valeur des dépenses communes et des spécificités). Donc la CT a son mot à dire dans le cadre d'un dialogue de gestion (d'accord, en pratique ...). Sauf petit jeu du petit domaine réservé, bien sûr !

Repartition a écrit:

@goldored    répartition des dotations budgétaires et codes de gestion vont l'un et l'autre dans le sens d'une bonne gestion, fine, de l'ensemble des EPLE d'une CT (mise en valeur des dépenses communes et des spécificités). Donc la CT a son mot à dire dans le cadre d'un dialogue de gestion (d'accord, en pratique ...). Sauf petit jeu du petit domaine réservé, bien sûr !

Et à quoi doit servir un code de gestion en 0 ?
Pour moi, à m'aider à faire MA gestion, et non celle de la CT, du rectorat ou de la belle sœur du pape qui ont des codes bien à eux (sauf la belle doche du pape, enfin je crois...).
Si la CT veut faire "une bonne gestion, fine de l'ensemble des EPLE" de son ressort en m'imposant soit des codes en 0, soit une répartition de la DGF, je lâche immédiatement mon clavier et elle vient se débrouiller pour s'occuper de l'établissement du budget et de son exécution.
La gestion fine et précise de l'établissement relève en premier ressort de MA responsabilité en qualité de représentant de l'ordonnateur en charge de cette question. C'est à moi qu'il convient de savoir ce que je veux observer, analyser et mettre en évidence dans mon bahut, pas à la CT. Et pour ce faire à moi d'organiser le peu d'outils à notre disposition. Sans quoi la vision que j'ai en retour n'est plus la mienne, avec mes objectifs, mais un truc qui convient à un tiers (qui en plus va en tirer des infos inopportunes dont il ne saura rien faire d'intelligent).
Si elle a des besoins d'infos, elle les demande. Et poliment. Elle n'impose rien. Parce que je suis un EPLE avec toute son autonomie, ce qui ne constitue en rien un "jeu du petit domaine réservé", mais une organisation institutionnelle et légale ; qui plus est efficace.
D'autant que pour exploiter ces infos, il faut en avoir un peu plus dans la cafetière que ce que j'ai pu constater lors de cette dernière décennie d'exercice avec cette CT, histoire de piger comment la consommation de papier ou le montant de l'affranchissement (surtout quand on y associe les enveloppes ! ) n'est pas nécessairement un bon critère de comparaison entre bahuts, par exemple.

@goldored : tu es ordonnateur, toi ?

Goldored a écrit:

en qualité de représentant de l'ordonnateur

Il me semblait que c'était clair.
C'est important de tout lire quand on veut Paul et Mickey !
Sinon, on perd sensiblement en crédibilité.
D'autant que ce genre d'argument est un peu faible, chacun.e ici sachant parfaitement que nous sommes aux manettes sur ces questions dans 98,23 % (si j'en crois les statistiques zoniennes).

Tu parles, Charles : si la CT demande gentiment au CE que son gestionnaire ou son "représentant" utilise des codes de gestion ... faute de quoi telle ou telle subvention ne pourrait être accordée, tu seras libre de refuser.

Voilà donc une saine politique !

répartition a écrit:

Tu parles, Charles : si la CT demande gentiment au CE que son gestionnaire ou son "représentant" utilise des codes de gestion ... faute de quoi telle ou telle subvention ne pourrait être accordée, tu seras libre de refuser.

C'est possible, mais dans ce cas on ne manquera pas de poser la question publiquement au représentant de la CT lors d'un CA, en lui demandant pourquoi la CT sanctionne l'EPLE, pourquoi elle veut limiter son principe d'autonomie et donc sa liberté de gestion. 
Une information générale (milieu EPLE, familles, etc...)bien faîte, peut gêner des gens dont la seule ambition est d'être réélus, donc sont-ils prêts à payer le prix politique de leurs conneries?
En résumé: si la subvention n'est pas accordée pour un motif à la con alors on ne fait pas et on informe. épicétou.

Bonjour,

Juste pour en rajouter une couche par rapport à la région vers l'Orient : même en sabrant nos dotations ou en nous faisant passer pour de gros méchants plein de sous , j'ai pas le sentiment qu'on sera plus aidé,soutenu et que le parc immobilier sera mieux entretenu.. Moi, j'entend " ben si vous pouvez faire vous même ça serait bien..."  . Et haut les coeurs !!!

Entièrement d'accord avec Goldored sur les codes de gestion. même si on peut comprendre les collectivités qui "souhaitent" qu'on utilise leurs codes, elles n'ont rien à imposer aux EPLE seuls ceux de l'Etat sont obligatoires pour un reporting au niveau des comptes de la nation. L'idée de départ des codes en 2 était qu'à terme les collectivités pourront également extraire des données via le web. Maintenant le chantage à la petite semaine du style on nous vous verse plus de subventions au motif qu'éventuellement on utilise pas les codes de la collectivité ...ça me fatigue grave. Enfin et afin de mettre un terme à toutes ses immixtions, rien de tel qu'un bon recours devant le TA et après on verra....
N'oubliez pas de faire voter à votre CA la capacité d'ester en justice pour votre CE....

Chez moi la CT demande des codes spécifiques en 0 pour les contrats de vérif et de maintenance. Mais "seulement" avec 3 caractères donc il reste un bout d'autonomie... je plaisante bien sûr car je fais ce que (je veux) l'ordo choisit.

On râle souvent sur la passivité de nos autorités académiques. Dans la circulaire pour le budget 2018, j'ai pu lire que la dotation de la CT est globale et qu'il appartient à l'ordo de la répartir. Tout n'est pas perdu.

Ce qui m'effare, c'est le goût du conflit de certains représentants d'entités qui n'ont aucun moyen de vivre par elles-même, et que personnellement je considère comme "fantoches". Ceci dit, leur point de vue n'est pas inintéressant, s'il dépasse la vulgaire revendication du moi-je.

Répartition a écrit:

Ce qui m'effare, c'est le goût du conflit de certains représentants d'entités qui n'ont aucun moyen de vivre par elles-même, et que personnellement je considère comme "fantoches". Ceci dit, leur point de vue n'est pas inintéressant, s'il dépasse la vulgaire revendication du moi-je.

Elles ne vivent par par elles mêmes, mais de par les Lois et textes réglementaires. Du coup elles existeront encore sous une forme ou une autre quand tous les prétentieux qui nous assènent glorieusement leur titre d'élu auront rejoint l'anonymat duquel ils auraient mieux fait de ne pas sortir.
Qui est le fantoche? Un CE qui dirige un EPLE avec ses équipes, ou un obscur élu mis là car il a été ajouté à une liste quelconque et inconnu pratiquement de tous?

VMB : les lois dont tu te prévaux ... ont été faites par les élus que tu dénies ! Tu scies les barreaux de ton tabouret logique. Mais je t'aime bien comme ça.

Répartition a écrit:

VMB : les lois dont tu te prévaux ... ont été faites par les élus que tu dénies !

Qui aime bien châtie bien...


Il peut être aussi bon de rappeler qu'ils ne se sont pas élus tous seuls.

Pour paraphraser Churchill (*), la démocratie est peut-être un mauvais système politique, mais c'est le moins pire de tous ceux qui ont été essayés.
 
Quant à Boris Vian, il disait: "Tout le monde a le droit d'être c.n, c'est ça la démocratie" (avec un peu de supériorité intellectuelle germanopratine, faut dire)


Entre les deux, y'a de quoi méditer.




(*)dans le même discours fait aux Communes, il disait aussi:

"La démocratie n'est pas un lieu où ou obtient un mandat déterminé sur des promesses, puis où on en fait ce qu'on veut"

"Ce n'est pas le Parlement qui doit régner; c'est le peuple qui doit régner à travers le Parlement"

A méditer également...

Important

A noter pour ceux qui révisent les concours : les lois et les règlements de France sont réalisés par les élus du CD 78.

thorin a écrit:

Moi, j'entend " ben si vous pouvez faire vous même ça serait bien..."  . Et haut les coeurs !!!

Les mêmes CT qui nous réduisent les dotations en cas de FdR trop conséquent, alors qu'il est de bonne gestion - c'est-à-dire en dehors de toute volonté stupide de thésauriser pour thésauriser -, d'augmenter son FdR, car cela permet de programmer des dépenses lourdes et de faire face à des nécessités d'investissement non réalisés par les tutelles qui se complaisent - sont contraintes ? - à nous seriner d'hebdomadaires "demerden Sie sich !".
Heureusement, lesdites CT sont tellement incompétentes en matière de compta bud des Eple qu'il existe des astuces, comme je l'ai expliqué dans je ne sais plus quel autre fil. Mais l'existence même de ces astuces montre parfaitement à quel point elles devraient éviter de se mêler de cette matière dont elles ignorent tout mais que, du haut de leur (pseudo-)supériorité institutionnelle, elles imaginent infiniment mieux piger que les besogneux intendants de province - ou de Paris - que nous sommes.

@retu: c'était le point faible de l'argument ...
L'important, c'est de prendre le pouvoir. La compétence vient ensuite, pour conserver le pouvoir. Et est aussi un mode de prise de pouvoir, dur-dur à lâcher.