Bonsoir
je suis prof en poste gagé en greta donc fonctionnaire. Mon temps de travail est annualisé : je dois 648 h à l'année, avec des périodes creuses 10h de cours semaine et des périodes à 28h semaine.
jusqu'à cette année en cas d'arrêt maladie mes heures étaient considérées sur 36 semaines à raison de 18h (comme les profs de lycées) donc en cas d'arrêt maladie on me comptait un forfait de18h par semaine (3,6h par jour sur 5 jours) qu'il en soit prévu plus ou moins sur mon calendrier et aucune heure sur les vacances scolaires même si en réalité j'étais censé travailler.
Cette année mon RH m'annonce qu'il me fait passer sur 45 semaines en conservant ma quotité totale de 648h, ce qui me ramène à un forfait de 14h40 par semaine. Sur la quotité totale annuelle de mon service cela ne change rien mais en cas d'arrêt on me compte un forfait de 14h40 semaine (soit 2h88 par jour sur 5 jours) au lieu de 18h et si l'arrêt est sur une période de vacances scolaires on me comptabilise 2h88 par jour uniquement sur lesquels j'étais censé travailler même si je devais en faire 8h... du coup je m'interroge sur la légalité de cette décision? et en imaginant que je sois en arrêt une année entière avec cette méthode de calcul je serais en sous-service à cause des périodes de vacances scolaires de l'éducation nationale.
D'autre part si je dois travailler en mi-temps thérapeutique alors avec cette méthode de calcul je dois réaliser seulement la moitié de 14h40 donc 7h20 et non la moitié de 18h soit 9h??
quelqu'un aurait-il des infos sur ces modes de calculs qui sont mis en place sur 45 semaines pour un poste gagé car il me semblait que le statut de poste gagé permettait de conserver le calcul sur 36 semaines (pour rappel les contractuels doivent eux 810h sur les dates d'ouverture du greta donc 45 semaines à 18h soit un total de 810h... )
Merci pour vos réponses
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Mer 23 Nov 2022 - 23:47
