Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Je ne loge pas dans le logement qui est normalement attribué à ma fonction

Aller en bas 
AuteurMessage
QLOIZ7635
Invité



MessageSujet: Je ne loge pas dans le logement qui est normalement attribué à ma fonction   Lun 16 Oct 2017 - 12:02

Bonjour,

Je vous résume la situation : nouvellement nommé G.M. dans un établissement, je prends contact avec celui-ci au mois de mai sitôt les résultats du mouvement connus. On m'explique rapidement qu'il y a un souci au niveau des logements. En clair, celui attribué normalement au G.M. est inhabitable. Après contact avec la collectivité, je trouve un arrangement; j'emménage dans un logement plus petit, et sans désattribuer le logement plus grand, on me fera une concession pour le grand, avec mention que j'occupe le petit jusqu'à nouvel ordre (pour éviter de payer les impôts locaux du grand...).

Je passe sur le fait que j'ai passé un mois cet été à rafistoler le petit logement qui était franchement moyen (ça m'a coûté quelques sous...), et aujourd'hui, on me dit que je recevrai une concession pour le grand, et que vous comprenez, c'est la faute à l'ordinateur, et puis ça vous coûtera pas tellement plus cher en impôts, et blablabla...

Bref, j'occupe un logement plus petit que celui auquel j'ai droit, qui est je le rappelle inhabitable. Néanmoins, la collectivité insiste sur le fait qu'elle est en obligation de me fournir un logement, pas plus. Du coup, ils sont pas trop pressés pour le rénover... mais pour les impôts, le rectorat, et les services administratifs de la collectivité, je serai officiellement dans le grand.

Qu'en pensez-vous? J'aimerais bien occuper celui auquel j'ai droit, quitte à payer les impôts dessus... j'ai bien envie de balancer un coup de pied dans la fourmilière avec un courrier au président de la collectivité en question. J'hésite encore entre le courrier simple et le R.A.R..

Merci.
Revenir en haut Aller en bas
Chewbacca
*
*
avatar

Nombre de messages : 359
Age : 151
Localisation : au fond à droite
Date d'inscription : 05/03/2012

MessageSujet: Re: Je ne loge pas dans le logement qui est normalement attribué à ma fonction   Lun 16 Oct 2017 - 13:38

Je ne saurais vous répondre sur le plan juridique mais il me semble inconcevable de payer les impôts d'un appartement dans lequel je n'ai jamais mis les pieds en tant qu'occupant.... Shocked Vous avez tenté de solliciter vos syndicats?
Revenir en haut Aller en bas
Mojita
.
.


Nombre de messages : 26
Date d'inscription : 09/05/2017

MessageSujet: Re: Je ne loge pas dans le logement qui est normalement attribué à ma fonction   Lun 16 Oct 2017 - 14:31

Un joli courrier avec copie à la DSDEN/rectorat et à ton syndicat préféré me semble une bonne idée
Revenir en haut Aller en bas
ELPE
*
*
avatar

Nombre de messages : 251
Date d'inscription : 14/02/2014

MessageSujet: Re: Je ne loge pas dans le logement qui est normalement attribué à ma fonction   Lun 16 Oct 2017 - 18:46

Ou tout simplement l'acte du CA sur les logements correctement fait par rapport à la réalité et en général c'est le GM qui fait le courrier aux impôts et renseigne les différentes administrations sur qui occupent quoi donc je ne me génerais pas pour y inscrire la réalité.
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
avatar

Nombre de messages : 2121
Age : 36
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

MessageSujet: Re: Je ne loge pas dans le logement qui est normalement attribué à ma fonction   Lun 16 Oct 2017 - 19:00

Ne rien faire et vous verrez tout sera classé sans suite!!!
Et on fait son travail.
Revenir en haut Aller en bas
ADN
***
***


Nombre de messages : 1054
Date d'inscription : 28/11/2011

MessageSujet: Re: Je ne loge pas dans le logement qui est normalement attribué à ma fonction   Lun 16 Oct 2017 - 21:21

OLRIK a écrit:
Ne rien faire et vous verrez tout sera classé sans suite!!!
Et on fait son travail.
Oui mais il va payer des impôts pour un logement plus grand qu'il n'occupe pas!
Revenir en haut Aller en bas
Marc69000
Invité



MessageSujet: Re: Je ne loge pas dans le logement qui est normalement attribué à ma fonction   Lun 16 Oct 2017 - 21:43

Moi quand je suis arrivé en poste plusieurs mois plus tard je me suis rendu compte que j avais une cave de 9m2 ....sur le papier. En fait c était au CE. Je ne sais pas depuis combien de temps ça durait mais j ai remué ciel et terre mairie,  région,  et cabinet d archi et j ai tout envoyé aux impots. Sans le soutien du CE biensur.
Ça a été rectifié pour la Taxe d habitation mais pareil je me suis battu auprès du rectorat qui me défalquait l avantage en nature superieur du coup. Et j ai cassé les bonbons du même rectorat à coup d'AR pour qu ils me rendent la différence sur une année. ( depuis mon arrivée en poste 2ans l histoire quand même d arrièrès). J ai récupéré mes 52 euros (lol) pour le principe et maintenant c est réglé.
J ai fait ça parceque j aime quand les choses sont justes,  pour moi,  et les successeurs puisque dans notre situation on emprunte le logement du successeur...
Revenir en haut Aller en bas
CB18
Invité



MessageSujet: Re: Je ne loge pas dans le logement qui est normalement attribué à ma fonction   Mar 17 Oct 2017 - 9:14

Cette demande est totalement illégale.
Actuellement 3 personnels du lycée voisin sont logés dans des appartements de mon établissement; leurs logements sont en réfection pour 1 année.
Le changement auprès des impôts pour leur taxe d'habitation et TEOM est en cours ainsi qu'auprès du Rectorat pour les avantages en nature.
Je pense qu'il ne faut pas hésiter à contacter les impôts pour leur expliquer la situation.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Je ne loge pas dans le logement qui est normalement attribué à ma fonction   

Revenir en haut Aller en bas
 
Je ne loge pas dans le logement qui est normalement attribué à ma fonction
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion matérielle-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: