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Changement de président conseil départemental et convention

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Changement de président conseil départemental et convention

Message  Pimprenelle le Dim 15 Oct 2017 - 22:09

Bonsoir,
Suite à l'élection d'un nouveau président du Conseil Départemental, le message suivant nous a été adressé :
" il convient de modifier les conventions relatives au locaux, véhicules, installations sportives départementales, communales qui ne font pas l’objet d’un vote en commission permanente départementale, mais pour lesquelles le Président a délégation permanente pendant son mandat"
Il me semblait que les conventions signées l'étaient - par l'ensemble des parties - au nom d'une fonction, après acceptation des membres d'une instance décisionnelle.
Qu'en pensez-vous ?
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Re: Changement de président conseil départemental et convention

Message  Bozinchu le Dim 15 Oct 2017 - 22:17

je pense que si quand on change de Président (de l'association à celui de la République) il fallait tout signer à nouveau, on aurait pas le cul sorti des ronces.
Ils doivent avoir un vrai cador dans ta CT
Il faudrait lui expliquer ce qu'est la continuité du service...
C'est un principe fondamental du droit public, qui inspire tant le droit constitutionnel ( la continuité de l'Etat) que le droit administratif. C'est un principe hérité de l'Ancien Régime qui reconnaissait la continuité de la monarchie ("le roi est mort, vive le Roi"), cette continuité étant désormais reconnue au bénéfice des personnes morales (les titulaires des fonctions peuvent être destitués, mais la personne publique demeure).

C'est un principe inspiré par la sécurité juridique. On n'imagine pas un Etat ou une collectivité territoriale à éclipse, qui disparaîtrait et réapparaîtrait.

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Re: Changement de président conseil départemental et convention

Message  delacôte le Lun 16 Oct 2017 - 8:12

Je vois très bien de quelle collectivité il s'agit.
Le président du CD entend signer toutes les conventions, quel que soit leur objet, quitte à faire attendre les partenaires (dont les EPLE...) plusieurs mois.

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Re: Changement de président conseil départemental et convention

Message  néthou le Lun 16 Oct 2017 - 8:14

C'est un truc que j'avais aussi dû expliquer à un CE qui voulait que je refasse faire tous les contrats en cours de l'établissement à son nom.
Bon, ça faisait partie de l'arsenal destiné à me pourrir la vie plus qu'autre chose, vu que la demande a été faite plus de 2 ans après son arrivée... Mr green    
(demande restée sans suite, évidemment)

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Re: Changement de président conseil départemental et convention

Message  Pimprenelle le Lun 16 Oct 2017 - 8:41

Entendu. C'est bien ce qu'il me semblait.
Merci beaucoup pour ces explications qui me permettront d'argumenter auprès de mon CE.
Très bonne journée à vous
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Re: Changement de président conseil départemental et convention

Message  ATCQ le Lun 16 Oct 2017 - 8:48

Bozinchu a écrit:Ils doivent avoir un vrai cador dans ta CT

C'est une qualité assez standard dans les CT surtout à l'échelon départemental.
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