Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Manga Chainsaw Man : où acheter le Tome 17 édition Collector de ...
19.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Subvention pour primaire.

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
tic&tac
Invité




Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitimeLun 9 Oct 2017 - 11:08

Bonjour,

le rectorat octroi une subvention de 500€ aux écoles primaires du secteur.

Mon collège est donc notifié de 500€ x X primaire afin que le collège prenne en charge directement la commande et la facturation.

Question n° 1 : es-ce bien raisonnable?

Question n° 2 : es-ce légal? Un EPLE peut-il effectuer une commande, sur subvention d'état, dont il n'est pas le bénéficiaire?

Merci par avance.
Revenir en haut Aller en bas
Convention?
Invité




Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Re: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitimeLun 9 Oct 2017 - 11:14

cela devrait suffire au Comptable.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Re: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitimeLun 9 Oct 2017 - 11:39

Non, cela ne suffit pas au comptable.

Il lui faut une convention tripartite.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
OLRIK
****
****
OLRIK


Nombre de messages : 2532
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Re: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitimeLun 9 Oct 2017 - 19:07

volcan a écrit:
Non, cela ne suffit pas au comptable.

Il lui faut une convention tripartite.
Avec qui!
Le Rectorat, les écoles c-a-d la commune et l'établissement; et bien que ni ni ici depuis 2ans, une subvention et tu payes et tais-toi!

Validé par la cellule d'aide et conseil aux EPLE!
Revenir en haut Aller en bas
Convention?
Invité




Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Re: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitimeMar 10 Oct 2017 - 8:36

Le Rectorat a déjà fait les documents le liant avec les écoles et l'EPLE ! Vouloir une nouvelle signature rectorale est-il sérieux ? La convention EPLE - Ecole doit bien suffire.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Re: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitimeMar 10 Oct 2017 - 8:48

Moi j'ai toujours lu dans les jurisprudences du juge des comptes que la subdélégation était interdite. Après chacun voit.... b7

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Convention?
Invité




Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Re: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitimeMar 10 Oct 2017 - 10:15

Avec une convention tripartite, la subdélégation serait permise, au moins pour l'AC ?
Revenir en haut Aller en bas
Tic&tac
Invité




Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Re: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitimeMar 10 Oct 2017 - 11:19

Est-ce donc de la subdelegation de subvention ou pas?
Si c'est le cas j'ai besoin de l'accord du ministre, cf article 15 du décret loi du 2 mai 1938.
Si la simple convention est suffisante, qui est habilité à la signer pour l'école primaire?
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Re: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitimeMar 10 Oct 2017 - 14:49

ça se fait couramment pour les EPLE têtes de réseau. Mais c'est un cas particulier.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20690
Date d'inscription : 15/12/2012

Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Re: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitimeMar 10 Oct 2017 - 15:11

...et il y a une convention non ?

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Tic&tac
Invité




Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Re: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitimeMar 10 Oct 2017 - 15:53

Rien de rien!
Juste une notification de subvention.
Si l'on considère que je ne subventionne pas les primaires mais que je les dotes, est-ce tout de même un subdelegation?
Après je sais pertinemment que le comptable prendra en charge, mais moi ça me hérisse le poil.
Je vais demander au contrôle de légalité du rectorat.
Merci à vous, je reviendrai vous tenir informé.
Revenir en haut Aller en bas
V.M.B
*******
*******
V.M.B


Nombre de messages : 7123
Age : 103
Localisation : secret défense
Date d'inscription : 19/09/2007

Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Re: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitimeMar 10 Oct 2017 - 16:50

Convention.
Dépenses avec l'ordo de l'EPLE , factures au nom de la tête de réseau mais mentionnant l'école bénéficiaire.
ON paye et on recette sur subv RSS.
Revenir en haut Aller en bas
clarisse
**
**
clarisse


Nombre de messages : 471
Date d'inscription : 10/03/2009

Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: subvention pour école   Subvention pour primaire. Icon_minitimeMer 11 Oct 2017 - 21:07

J'ai le cas dans un des mes ER et j'ai demandé une convention qui va être élaborée par le Rectorat.
Revenir en haut Aller en bas
baraban
*
*



Nombre de messages : 309
Date d'inscription : 19/10/2009

Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Re: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitimeJeu 12 Oct 2017 - 7:26

Il est bien, je pense, d'éviter les dépenses d'investissement dans la convention.

Pas facile pour l'agent comptable de faire l'inventaire dans les écoles...

Ainsi que les délais nécessaires pour passer les marchés (notamment pour les sorties), aucune commande directe par les écoles, modalités de livraison...
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Subvention pour primaire. Empty
MessageSujet: Re: Subvention pour primaire.   Subvention pour primaire. Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Subvention pour primaire.
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» MANUELS PRIMAIRE POUR LE SÉNÉGAL
» Dépenses d'un EPLE pour le primaire (CESC)
» Procédure pour don de matériel à école primaire
» convention entre ecole primaire et college pour sortie scolaire
» Saisie DBM pour subvention EPI

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: