LETTRE PASSAGE COMMISSION SECURITE

Avez-vous un modèle de lettre pour demander au maire le passage de la commission de sécurité?

Merci les amis.

Ce sont les services de la mairie qui prennent contact avec l'établissement et fixent la date du passage de la commission de sécurité.

Oui, mais dans le cas d'un établissement de 5ème catégorie où il n'y a
pas de passage obligatoire de la commission? Demande du CE au maire,
qui retransmet à la préf., les pompiers et la CT, ou demande au maire
avec simple copie pour info à tous les interlocuteurs?

Pompon a écrit: Demande du CE au maire,
qui retransmet à la préf., les pompiers et la CT?

Monsieur le Maire,



Dans le cadre des obligations réglementaires de l’établissement, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir arrêter une date de passage de la commission de sécurité.





Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sincères salutations.

Merci. Juste oubli de la commission qui aurait dû passer il y a un an...

Chez moi, ils n'ont eu que 6 mois de retard. Retard qui m'a été plutôt bénéfique, je l'admets.

chez moi, ils n'ont eu que 6 mois d'avance et ça n'a pas été du tout bénéfique!