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 Eau : compteurs individuels ou pas ?

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Le mineur de fonds
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MessageSujet: Eau : compteurs individuels ou pas ?   Mer 11 Oct 2017 - 10:21

Bonjour,

J'aurais besoin de votre avis sur un différend qui m'oppose à la mairie :
La CT vient de nous livrer un bâtiment de logements pour les personnels logés en CNAS.
La mairie tient à tout prix à me poser un compteur par logement et à envoyer la facture à chaque occupant.
J'ai demandé à ce qu'il n'y ait qu'un compteur (et donc un seul abonnement) et que les factures soient adressées au lycée pour que je puisse ensuite calculer les consos et faire les ordres de recettes si les occupants dépassent le montant forfaitaire alloué par la CT.
La mairie ne veut rien entendre.

Peut-elle m'imposer 6 compteurs ?
Et peut-elle envoyer la facture à chaque occupant ?
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uluberlu
Invité



MessageSujet: Re: Eau : compteurs individuels ou pas ?   Mer 11 Oct 2017 - 10:31

si il y a un seul compteur, il ne sera pas possible de calculer les forfaits pour chaque occupants....a moins évidemment d'installer des compteurs divisionnaires.

il n'est pas certain non plus que la mise en route d'un seul compteur soit moins onéreuse que la pose de plusieurs compteurs : 
Il me semble que le prix unitaire d'un M3 n'est pas identique sur l'ensemble de la consommation. Plus on consomme, plus le coût unitaire d'un M3 est important (à vérifier cependant)

Autre chose, qu'est-ce qui empêche d'avoir autant d'abonnement que de compteur? Le risque de faire exploser le coût des abonnements?
Dernière chose, qu'est-ce qui empêche votre fournisseur d'eau d'établir un seul contrat d'abonnement et de consommation comportant plusieurs compteurs avec les consommations par compteur? Peut -être n'est-ce pas possible (j'ai le cas chez moi, plein de compteurs et donc plein d'abonnement, mais qui sait...)
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Le mineur de fonds
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MessageSujet: Re: Eau : compteurs individuels ou pas ?   Mer 11 Oct 2017 - 10:52

La CT avait en effet prévu de demander un compteur général et des compteurs divisionnaires.

Par ailleurs, la CT pratique une exonération partielle des charges de fluides pour les personnels logés. Donc il faut que je puisse avoir un oeil sur les factures. Et j'ai autre chose à faire qu'à courir après les gens pour leur réclamer leur facture (parce que pour répondre à ta question la mairie me dit : autant de contrats que de compteurs et factures adressées directement aux occupants.)

Et si la facture est adressée individuellement à M. Machin ou Mme Bidule, le lycée ne pourra pas la prendre en charge. Et s'il la paient, quid de l'exonération ?

Bref...
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Eau : compteurs individuels ou pas ?   Mer 11 Oct 2017 - 12:18

Mais de quoi la mairie se mêle-t-elle !? Jusqu'à nouvel ordre (qui nous pend au nez mais bon) les logements par NAS comprennent les charges dans le cadre d'un forfait, il ne peut donc pas être question d'adresser la facture aux occupants, c'est l'EPLE qui doit la prendre en charge, quitte à émettre un mémoire pour les dépassements.


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MessageSujet: Re: Eau : compteurs individuels ou pas ?   Mer 11 Oct 2017 - 12:34

L'intendant zonard a écrit:
Mais de quoi la mairie se mêle-t-elle !? Jusqu'à nouvel ordre (qui nous pend au nez mais bon) les logements par NAS comprennent les charges dans le cadre d'un forfait, il ne peut donc pas être question d'adresser la facture aux occupants, c'est l'EPLE qui doit la prendre en charge, quitte à émettre un mémoire pour les dépassements.

Oui, voilà...
J'imagine qu'il y a un manque à gagner pour la mairie à mettre un compteur au lieu de 6. Parce qu'hormis ça, confused
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MessageSujet: Re: Eau : compteurs individuels ou pas ?   Mer 11 Oct 2017 - 12:59

Je pense que la mairie fait implicitement référence à l'article L. 135-1 du code de la construction et de l'habitat ; celui-ci prévoit que :
"Toute nouvelle construction d'immeuble à usage principal d'habitation comporte une installation permettant de déterminer la quantité d'eau froide fournie à chaque local occupé à titre privatif ou à chaque partie privative d'un lot de copropriété ainsi qu'aux parties communes, le cas échéant."
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MessageSujet: Re: Eau : compteurs individuels ou pas ?   Mer 11 Oct 2017 - 13:01

Oui mais ça n'impose pas des compteurs et contrats individuels. Il faut juste un moyen de mesurer les consos par logement. Un compteur général et des compteurs divisionnaires font parfaitement l'affaire, non ?
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MessageSujet: Re: Eau : compteurs individuels ou pas ?   Mer 11 Oct 2017 - 13:25

Si. Renvoie la mairie se mêler de ce qui la regarde.

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MessageSujet: Re: Eau : compteurs individuels ou pas ?   Mer 11 Oct 2017 - 13:27

Le mineur de fonds a écrit:
Oui mais ça n'impose pas des compteurs et contrats individuels. Il faut juste un moyen de mesurer les consos par logement. Un compteur général et des compteurs divisionnaires font parfaitement l'affaire, non ?
Ca fait parfaitement l'affaire. Mais il faudra attester au maire que ces compteurs divisionnaires seront bien posés.

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MessageSujet: Re: Eau : compteurs individuels ou pas ?   Mer 11 Oct 2017 - 14:55

Le sous-comptage répond à l'exigence réglementaire à laquelle LuckyLoser fait référence.

Aucune réunion n'a eu lieu pour mettre autour de la table la Mairie, l'entreprise en charge de la construction, la CT et l'EPLE ? Ca aide grandement.
J'ai eu à gérer un truc pareil il y a une dizaine d'années et une simple réunion de l'ensemble des parties à l'affaire a permis à chacun de savoir qui faisait quoi et comment et de débloquer ainsi nombre de sujets en souffrance que des dizaines de mails et courriers n'avaient jamais résolu.
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MessageSujet: Re: Eau : compteurs individuels ou pas ?   Jeu 12 Oct 2017 - 8:52

Initiales GM a écrit:
Le sous-comptage répond à l'exigence réglementaire à laquelle LuckyLoser fait référence.

Aucune réunion n'a eu lieu pour mettre autour de la table la Mairie, l'entreprise en charge de la construction, la CT et l'EPLE ? Ca aide grandement.
J'ai eu à gérer un truc pareil il y a une dizaine d'années et une simple réunion de l'ensemble des parties à l'affaire a permis à chacun de savoir qui faisait quoi et comment et de débloquer ainsi nombre de sujets en souffrance que des dizaines de mails et courriers n'avaient jamais résolu.

On en a une par mois, de réunion. La mairie est conviée. Ils viennent... ou pas... et font comme ils le sentent.
Ca fait depuis février que je leur cours après sur ce sujet. Le bâtiment est livré depuis 4 mois et on a tjs pas de compteurs...
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