Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Aliexpress : codes promo valables sur tout le site
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 pièces mandat des dépenses régisseurs

Aller en bas 
+4
Op@lomero
volcan
Ed
Clairie_
8 participants
AuteurMessage
Clairie_
*
*



Nombre de messages : 130
Date d'inscription : 08/05/2016

pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 16:19

Bonjour!


J'ai une petite question concernant la formalisation des dépenses régisseur: Que vous demande-ton comme pièce là-haut dans votre agence comptable lorsque vous mandatez des dépenses régisseur?

Rien de particulier?

Pour de l'essence, un collègue m'a dit qu'il mettait un certificat administratif.

Merci !!!!

Claire
Revenir en haut Aller en bas
Ed
***
***
Ed


Nombre de messages : 1150
Localisation : dans les virolos
Date d'inscription : 21/11/2006

pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 16:40

Le bordereau des menues dépenses et éventuellement les factures (très facile d'en demander une dans le cas d'un plein d'essence dans le cas présent)
Pas de certificat administratif ici, on essaie d'ailleurs de les limiter au maximum
Revenir en haut Aller en bas
Clairie_
*
*



Nombre de messages : 130
Date d'inscription : 08/05/2016

pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 17:14

Oui ce bordereau est à mettre, je ne l'avais pas mentionné.

Ok pour le certificat administratif. C'est bien vrai il est noté dans le décret du 20 janvier que la production des certifs est à limiter.

Merci!
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20689
Date d'inscription : 15/12/2012

pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 17:24

Clairie_ a écrit:
Oui ce bordereau est à mettre, je ne l'avais pas mentionné.

Ok pour le certificat administratif. C'est bien vrai il est noté dans le décret du 20 janvier que la production des certifs est à limiter.

Merci!

Pour être plus précis le certificat administratif n'est pas en lui même une PJ au sens du décret  du 20 janvier 2016 mais qu'il sert à expliciter les PJ.

III.4 - Certificats administratifs et dépenses.


Il faut attirer l’attention des comptables sur le fait que la production de certificats administratifs ne saurait valablement se substituer à une pièce justificative prévue par le décret. La  jurisprudence indique que la production d’un certificat administratif en substitution d’une pièce justificative s’analyse comme l’absence de production de cette dernière. Dans ce dernier cas, les comptables doivent suspendre le paiement pour absence ou insuffisance de pièces justificatives. Toutefois, la production de certificats administratifs est admise dans les cas où ceux-ci sont prévus, de manière explicite, par la liste des pièces justificatives. De la même manière, le certificat administratif ne peut être utilisé pour compléter ou préciser les énonciations de pièces produites telles qu’elles sont réglementées par la liste. En effet, il est rappelé que la validité (ou la valeur probante) des pièces justificatives est conditionnée par des critères très précis de forme et de contenu. Lorsque ces pièces ne répondent pas à cette exigence, l’ordonnateur doit les rectifier ou les compléter. Pour autant, rien ne s’oppose à ce que l’ordonnateur produise des pièces précisant et complétant, en tant que de besoin, celles prévues à la liste des pièces justificatives. Toutefois, au cas où, par exemple, l’imprécision rencontrée le serait dans le cadre d’un contrat, il serait nécessaire que la clarification intervienne non par simple délibération mais par un avenant à ce contrat matérialisant l’accord des parties.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12769
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitimeLun 25 Sep 2017 - 22:00

Clairie_ a écrit:
Oui ce bordereau est à mettre, je ne l'avais pas mentionné.
Et c'est suffisant en-dessous de 230 €.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
pièces mandat des dépenses régisseurs  2019-010
Revenir en haut Aller en bas
siamoise
.
.
siamoise


Nombre de messages : 49
Localisation : y'a personne ?
Date d'inscription : 15/09/2009

pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitimeLun 9 Oct 2017 - 10:53

Bonjour,

Le bordereau des Menues dépenses est-il obligatoire (module régie GFC non utilisé) ou les factures jointes au mandat sont-elle suffisantes?
Merci de vos réponses!
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21811
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitimeLun 9 Oct 2017 - 10:56

le bordereau n'est pas obligatoire
les factures suffisent

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
OLRIK
****
****
OLRIK


Nombre de messages : 2532
Age : 42
Localisation : Académie de PARTENIA
Date d'inscription : 28/04/2006

pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitimeLun 9 Oct 2017 - 19:08

Bozinchu a écrit:
le bordereau n'est pas obligatoire
les factures suffisent
Ha, moins de 230€, bizarre!
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21811
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitimeLun 9 Oct 2017 - 20:54

je réponds que ce n'est pas obligatoire
je dis que les factures suffisent

faut quand même pas pousser mémé dans les orties..
on peut se passer de mettre une facture en bonne et due forme en dessous de 230€.
Mais si on l'a , on peut la mettre..

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20689
Date d'inscription : 15/12/2012

pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitimeMar 10 Oct 2017 - 8:54

Bozinchu a écrit:
je réponds que ce n'est pas obligatoire
je dis que les factures suffisent

faut quand même pas pousser mémé dans les orties..
on peut se passer de mettre une facture en bonne et due forme en dessous de 230€.
Mais si on l'a , on peut la mettre..

forum

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
R&y
.
.
R&y


Nombre de messages : 87
Age : 69
Date d'inscription : 18/05/2010

pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitimeMar 10 Oct 2017 - 10:13

Bozinchu a écrit:
je réponds que ce n'est pas obligatoire
je dis que les factures suffisent

faut quand même pas pousser mémé dans les orties..
on peut se passer de mettre une facture en bonne et due forme en dessous de 230€.
Mais si on l'a , on peut la mettre..

Petit resto simple,sympa et marrant à Strasbourg !! Vaut le détour.

Rien à voir mais tant pis, juste envie d'en parler !
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitimeMar 10 Oct 2017 - 16:06

Clairie_ a écrit:
Bonjour!
Pour de l'essence, un collègue m'a dit qu'il mettait un certificat administratif.

Tiens, un autre.

Factures suffisent. Par contre, s'il y a les immatriculations, le cartes grises indiquant que le véhicule appartient à l'établissement.
Revenir en haut Aller en bas
Op@lomero
Admin
Admin
Op@lomero


Nombre de messages : 12769
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitimeMer 11 Oct 2017 - 13:44

En dessous de 230 € on a le choix entre facture si on l'a, ticket sinon ou juste bordereau, issu du module régie ou fait maison. Ce bordereau est juste facilitant mais n'a rien d'obligatoire sur la forme et ne l'est sur le fond qu'en l'absence de factures ou de tickets.

_________________
Marquise de la Zone
Grande Dauphine  queen
pièces mandat des dépenses régisseurs  2019-010
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





pièces mandat des dépenses régisseurs  Empty
MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    pièces mandat des dépenses régisseurs  Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
pièces mandat des dépenses régisseurs
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Dépenses régisseurs : quelles PJ ?
» Justificatifs des mandats des dépenses régisseurs
» Bordereau périodique des dépenses régisseurs
» Pièces justificatives à un mandat
» Dépenses N3 et pièces justificatives

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: