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subvention assurance pour indemniser un personnel logé

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subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  Sam Suffy le Lun 9 Oct 2017 - 10:43

Bonjour à tous,
Notre CE a eu un dégât des eaux dans son logement de fonction (euh, je vous jure que je n'y suis pour rien !). Son assureur (MAIF) estime les dégâts mobiliers à 852,00€.
La CT va verser une subvention de 2800,00€ pour l’ensemble des dommages (travaux de réparation nécessaires + remplacement des meubles endommagés).
Du coup, c'est l'établissement qui devra, avec cette subv., payer les travaux certes, mais aussi rembourser le CE de ces 852,00€.
Mais cela est-il possible ? Je veux dire, d'un point de vue comptable, l'EPLE peut-il rembourser ainsi une personne physique, fût-elle CE ?
Je vous remercie par avance de vos lumières !


Dernière édition par Winnie le Lun 9 Oct 2017 - 16:59, édité 1 fois (Raison : titre du fil)
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Re: subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  Bozinchu le Lun 9 Oct 2017 - 11:31

Normalement c'est l'assurance perso qui rembourse
après l'assurance se retourne contre le fautif
Non?

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Re: subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  RETU le Lun 9 Oct 2017 - 11:56

L'estimation fournie par l'assureur est la somme qu'il est prêt à rembourser à l'assuré, mais si quelqu'un veut payer à sa place à mon avis il n'a rien contre.

Toujours la même question concernant les remboursements à des gens : tu mets quoi en PJ.
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Re: subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  LuckyLoser le Lun 9 Oct 2017 - 12:44

En cas de dégât des eaux, c'est l'assurance du "sinistré" qui indemnise son client. Pour faciliter le règlement de ce genre de sinistre, il existe plusieurs conventions entre les assureurs (CIDRE et CIDE-COP) ; la première est applicable pour les sinistres jusqu'à 1 600 € H.T.. Dans le cas présent, c'est normalement l'assureur du chef d'établissement qui doit lui verser l'indemnité d'assurance, même si in fine, la responsabilité de la collectivité propriétaire ou celle d'un tiers devait être recherchée.
Il est donc totalement anormal que la collectivité verse une subvention à un EPLE, pour qu'il indemnise un tiers.
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Re: subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  Sam Suffy le Lun 9 Oct 2017 - 14:36

Je vous remercie de vos réponses.
Mais je finis par ne plus comprendre grand-chose... lol! 
En fait l'assurance du locataire se retourne contre celle de la collectivité (laquelle CT a une franchise béton à 30 000,00€ !)
Donc la CT va payer tous les frais, mais il faudrait indemniser directement le locataire de la partie mobilier personnel qui a souffert.
Mais je ne suis pas sûr que la manœuvre soit possible... quoi

EDIT : j'ai bien compris la réponse de Lucky Loser, claire et précise.
Mais apparemment la MAIF (du sinistré) ne veut pas payer et se retourne contre l'assurance du propriétaire, la CT...
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Re: subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  Initiales GM le Lun 9 Oct 2017 - 14:53

Que ça n'arrange pas l'assureur de payer, on peut le comprendre. Il est donc normal  que la MAIF se retourne vers la CT après avoir indemnisé son assuré. Il n'y a aucune raison que le bahut soit partie à l'affaire.
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Re: subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  Heuk le Lun 9 Oct 2017 - 15:11

J'ai eu le même cas dans mon logement.
La Maif m'a remboursé directement mes dégâts mobiliers personnels.

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Re: subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  Sam Suffy le Lun 9 Oct 2017 - 17:47

Epilogue : l'assurance du "sinistré", en effet, nous a confirmé qu'elle prenait bien en charge le montant des dégâts mobiliers du fait que, comme le précise Lucky Loser, le montant du sinistre n'excède pas les 1600,00€.
Donc tout est bien...
En tout cas, merci à tous pour vos réponses !
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Re: subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  OLRIK le Lun 9 Oct 2017 - 18:57

OUF!!!
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Re: subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  J-M le Mar 10 Oct 2017 - 13:36

Opérations pour compte de tiers. Pas de mandat et d'OR.
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Re: subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  volcan le Mar 10 Oct 2017 - 13:40

J-M a écrit:Opérations pour compte de tiers. Pas de mandat et d'OR.

Et un OP du comptable ou de l'ordo comme ça pour reverser l'argent d'une subvention ? Purée c'est vachement cool aux Finances !

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Re: subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  J-M le Mar 10 Oct 2017 - 14:44

Pourquoi ? Tu justifies pas tes OP avec des pièces justificatives ?
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Re: subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  volcan le Mar 10 Oct 2017 - 14:50

J-M a écrit:Pourquoi ? Tu justifies pas tes OP avec des pièces justificatives ?

Ben si mais je ne paye pas tout en OP et ce n'est pas parce que je paye en OP que je paye n'importe quoi.... mais bon plus ça va plus je me dis que je suis trop pénible.
Remarque j'ai déjà intégré le fait que tout comptable sera mis en débet du moment qu'on étudie avec attention ses paiements ; je me suis donc fait une raison, ce qui est un progrès. Maintenant, contrairement au Loto, j'espère juste ne pas gagner au tirage. Mr green

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Re: subvention assurance pour indemniser un personnel logé

Message  J-M le Mar 10 Oct 2017 - 16:02

Je parle de la comptabilisation. La collectivité donne un mandat à l'EPLE. Si l'EPLE l'accepte (CA) c'est donc une opération pour compte de tiers. Pas de charges ou de recettes pour l'établissement, sauf si l'EPLE décide de prendre une commission (charges spécifiques, frais de dossier, commission). Seul cette dernière partie est susceptible d'être mandatée ou titrée.
En PJ, le courrier de la CT donnant mandat + délib du CA acceptant le mandat et les éventuelles factures ou attestation de l'ordo en fonction des cas.

Après, si ça défrise que la CT rembourse à la place de l'assurance, c'est pas le problème du comptable.
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