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MAPA

Message  J.V. le Ven 6 Oct 2017 - 11:30

Bonjour,

Un marché de fabrication et de livraison de repas en liaison froide relève t-il bien de l'article 28 du décret de 2016 (ancien article 30 du CMP) ? 
Dans l'affirmative et si je comprends bien, il peut être passé en MAPA quel qu'en soit le montant.

J.V.
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Re: MAPA

Message  volcan le Ven 6 Oct 2017 - 11:37

Ce type de marché SRH n'est pas un marché de service social pour moi.
Les conditions de passation dépendent du montant total estimé sur toute la durée du marché.

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Re: MAPA

Message  J.V. le Ven 6 Oct 2017 - 11:59

Pour moi, ce type de marché n'est pas un marché de service social en effet mais entre plutôt dans la catégorie services spécifiques (service de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas). non ?

J.V.
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Re: MAPA

Message  BASHAR le Ven 6 Oct 2017 - 12:09

Il faut regarder la directive de l'Union 2014-18...Ici
Et donc les codes CPV, pour moi il s'agit de sous-traitance au privé (SODEXHO etc...)
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Re: MAPA

Message  J.V. le Ven 6 Oct 2017 - 12:14

J'ai consulté l'avis du 27 mars 2016 portant sur les services sociaux et spécifiques.

J.V.
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