Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetPartagez | 
 

 Dérogation et paiement de la TEOM

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Payeur
Invité



MessageSujet: Dérogation et paiement de la TEOM   Jeu 5 Oct 2017 - 16:23

Bonjour,

Je bénéficie depuis quelques années d'une dérogation à l'obligation de loger par NAS.
Cette année, et pour la première fois, le centre des finances publiques m'a transmis à mon domicile personnel un avis d'impôt concernant la taxe pour enlèvement d'ordures ménagères du logement de fonction que je n'occupe pas.
Le centre des finances publiques me dit que, étant sur un poste par NAS, la dérogation ne justifie pas que je ne verse pas les taxes liées à ce logement.
Je suis surpris car c'est la première fois qu'on me demande de payer pour un logement que je n'occupe pas (mais peut-être aurais-je dû payer les années précédentes).
Qu'en pensez-vous ?
Revenir en haut Aller en bas
Df set
Invité



MessageSujet: Re: Dérogation et paiement de la TEOM   Jeu 5 Oct 2017 - 16:54

Leur politique c'est '"qui ne tente" rien n'a rien".
la réponse donnée est à mettre à la corbeille.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
avatar

Nombre de messages : 10371
Date d'inscription : 15/12/2012

MessageSujet: Re: Dérogation et paiement de la TEOM   Jeu 5 Oct 2017 - 17:01

Non, ca se discute et ce n'est pas si simple.
On pourrait même avoir une lecture des textes qui va dans le sens de la DFIP, car le logement est toujours attribué mais non occupé. Ors une inoccupation exonère de la REOM mais pas de la TEOM.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
Payeur
Invité



MessageSujet: Re: Dérogation et paiement de la TEOM   Lun 16 Oct 2017 - 17:03

Bon, ben je vais payer...
N'étant ni propriétaire, ni locataire, ni occupant, je reste dubitatif...
Merci pour vos réponses.
Revenir en haut Aller en bas
marco
**
**
avatar

Nombre de messages : 722
Age : 52
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

MessageSujet: Re: Dérogation et paiement de la TEOM   Lun 16 Oct 2017 - 17:34

Je ferais une demande d'exonération puisque vous n'êtes pas effectivement logé.
Lisez les aticles 1520 à 1526 du CGI
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006191811&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Revenir en haut Aller en bas
ELPE
*
*
avatar

Nombre de messages : 133
Date d'inscription : 14/02/2014

MessageSujet: Re: Dérogation et paiement de la TEOM   Lun 16 Oct 2017 - 18:41

volcan a écrit:
Non, ca se discute et ce n'est pas si simple.
On pourrait même avoir une lecture des textes qui va dans le sens de la DFIP, car le logement est toujours attribué mais non occupé. Ors une inoccupation exonère de la REOM mais pas de la TEOM.
S'il y a dérogation, il n'y a pas attribution. La dérogation retire le "droit" de loger. Le logement peut ainsi être occupé par COP par un tiers par exemple. Il y a donc exonération des obligations et charges liés au logement.

Pour que les impôts trouvent à qui envoyer un avis de TF, il faut que quelqu'un, appartenant à l'EN, leur communique le nom. Donc soit il s'agit d'une erreur de la DSDEN, soit de l'établissement. A chercher qui a transmis par erreur.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Dérogation et paiement de la TEOM   

Revenir en haut Aller en bas
 
Dérogation et paiement de la TEOM
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: