Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

transmission des actes budgétaires

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

transmission des actes budgétaires

Message  58aae le Mer 4 Oct 2017 - 17:51

Bonjour à tous,

J'ai quitté l'EN, il y a plus d'un an mais je vous sollicite pour un nouveau collègue un peu perdu et j'avoue ne pas avoir de réponse non plus.

Affecté dans un lycée, il pensait avoir compris (et moi aussi...) que les actes budgétaires étaient soumis aux autorités de contrôles donc, le conseil régional, le rectorat et le Préfet.
Ceci est dans le vademecum du gestionnaire dont extrait ci-dessous :
"Cadre institutionnel et juridique Fiche I-02
Vade-mecum de l'adjoint gestionnaire en EPLE – 2016
 Ministère de l'éducation nationale -- DGRH ESENESR et DAF A3 30
Les contrôles : contrôle de légalité pour les actes de fonctionnement (préfet ou par délégation
l’autorité académique) et contrôle des actes budgétaires (préfet + autorité académique + CT).
Attention : Le président du conseil général ou régional peut s’adresser directement au chef
d’établissement pour l’exercice de compétences définies par la loi et qui incombent directement à la
CT – Article L.421-23 du code de l’éducation"



or, voilà qu'on lui dit que non, non, on ne transmet qu'à 2 autorités le conseil régional et le rectorat et pas le préfet.
Ah bon d'accord.

Mais pourquoi ? ces actes ne sont-ils pas soumis au contrôle de légalité comme tous les budgets d'ailleurs de tout un tas d'autres structures administratives ?
Je vous remercie d'éclairer sa lanterne de vos compétences....et la mienne par voie de conséquence !

58aae
*
*

Nombre de messages : 186
Localisation : où je ne voudrais pas être
Date d'inscription : 24/04/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: transmission des actes budgétaires

Message  LFDG le Mer 4 Oct 2017 - 18:07

Il est fort possible que le préfet ait délégué au recteur sa compétence liée au contrôle de légalité des EPLE. C'est courant.
avatar
LFDG
***
***

Nombre de messages : 1436
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: transmission des actes budgétaires

Message  58aae le Mer 4 Oct 2017 - 18:16

oui vraisemblablement, mais je pensais plutôt à quelque chose liée aux simplifications administratives ou à la dématérialisation ("@ctes pour les actes des CL et "dem'act pour les bahuts)....à priori non.
Je transmets au copain  cheers
Merci !

comme d'hab. ce site, lu, vivant, rapide, efficace quoi

58aae
*
*

Nombre de messages : 186
Localisation : où je ne voudrais pas être
Date d'inscription : 24/04/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: transmission des actes budgétaires

Message  LFDG le Mer 4 Oct 2017 - 18:25

Hihi de rien ! Je précise quand même : c'est courant, en fait, entre le préfet (de département) et l'IA-DASEN. Il est vrai que je ne puis affirmer avec une totale certitude que le rapport préfet (de région ?) - recteur soit tout à fait identique. D'autres collègues viendront certainement préciser ce point.
avatar
LFDG
***
***

Nombre de messages : 1436
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: transmission des actes budgétaires

Message  cunegonde le Mer 4 Oct 2017 - 21:37

bonjour
je confirme, dans l'académie de Bordeaux, le préfet a donné délégation au recteur, on envoie donc au rectorat et à la CT.
avatar
cunegonde
.
.

Nombre de messages : 37
Age : 117
Localisation : loin des yeux loin du coeur
Date d'inscription : 07/12/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: transmission des actes budgétaires

Message  coffeeman le Mer 4 Oct 2017 - 23:57

Le préfet ne délègue rien du tout, depuis la loi de simplification de février 2015, il n'est plus concerné!!!

Codifié dans la bible au R 421-11.

Je voudrais pas dire, mais ça date un peu maintenant...
avatar
coffeeman
******
******

Nombre de messages : 4586
Age : 46
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

http://www.espaceple.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: transmission des actes budgétaires

Message  coffeeman le Jeu 5 Oct 2017 - 0:03

58aae a écrit:oui vraisemblablement, mais je pensais plutôt à quelque chose liée aux simplifications administratives ou à la dématérialisation ("@ctes pour les actes des CL et "dem'act pour les bahuts)....à priori non.
Je transmets au copain
Merci !
comme d'hab. ce site, lu, vivant, rapide, efficace quoi
Lève le pied avant de lui envoyer...
avatar
coffeeman
******
******

Nombre de messages : 4586
Age : 46
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

http://www.espaceple.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: transmission des actes budgétaires

Message  LFDG le Jeu 5 Oct 2017 - 8:02

@ Coffeeman : J'étais déjà loin de ces problématiques en 2015, ceci explique cela. Merci pour l'info. Il faut que je m'abstienne sur ces sujets perdus de vue puisque je n'en suis plus l'actualité.
avatar
LFDG
***
***

Nombre de messages : 1436
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: transmission des actes budgétaires

Message  coffeeman le Jeu 5 Oct 2017 - 10:10

Mais mon cœur de LFDG, je ne voulais pas du tout être désobligeant vis-à-vis de toi!

Ce qui m'a fait sursauter c'est la réponse pour l'académie de Bordeaux par Cunégonde, je trouvais ça un peu énorme.

Ça me semble juste énorme s'ils font encore cela!?
avatar
coffeeman
******
******

Nombre de messages : 4586
Age : 46
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

http://www.espaceple.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: transmission des actes budgétaires

Message  LFDG le Jeu 5 Oct 2017 - 10:27

Oh 😲 mais non l'ami, j'avais bien compris, no problemo !
avatar
LFDG
***
***

Nombre de messages : 1436
Localisation : Jamais loin de Flouette
Date d'inscription : 25/11/2015

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum