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 rejet de virement

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trop
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Nombre de messages : 96
Date d'inscription : 09/10/2009

MessageSujet: rejet de virement   Lun 2 Oct 2017 - 16:37

J'ai payé une facture correspondant à un avis de sommes à payer émis par la trésorerie. La trésorerie a rejeté le virement . Après vérification, la trésorerie m'indique que les références indiquées lors du paiement ne permettent pas de savoir à quoi correspond ce virement.
Je souhaite donc repayer par OP mais je n'ai pas de document de rejet comme c'est le cas lors d'une clôture de compte ou d'une erreur de RIB.
Une copie du relevé trésor où le retour de la somme apparaît est-il suffisant comme PJ?
Merci pour votre réponse
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J-M
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Nombre de messages : 346
Date d'inscription : 29/12/2014

MessageSujet: Re: rejet de virement   Mar 3 Oct 2017 - 15:04

trop a écrit:
Après vérification, la trésorerie m'indique que les références indiquées lors du paiement ne permettent pas de savoir à quoi correspond ce virement.

copie du mail.
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perle d'or
Invité



MessageSujet: avis des sommes à payer   Mar 3 Oct 2017 - 16:07

C'est le cas assez fréquent où une trésorerie municipale reçoit de ses différents services un état des sommes à payer, qui indique juste que le lycée XXXX doit 1000 euros pour location de gymnase  par exemple. Cet état des sommes à payer, qui est également adressé à l'établissement concerné, devient un titre exécutoire qui porte toutes les mentions nécessaires à la trésorerie municipale pour identifier chaque somme. Donc, ne jamais payer au vu de l'état des sommes à payer, mais attendre sagement le titre exécutoire.
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MessageSujet: Re: rejet de virement   

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rejet de virement
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