Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

versement des bourses à l'élève

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

versement des bourses à l'élève

Message  Occ le Lun 2 Oct 2017 - 11:46

Bonjour

Sur demande de la famille un établissement peut-il procéder au paiement des bourses directement à un élève ?

Selon la Lettre d’information juridique 38/99 :
[...]
Il résulte de ces dispositions que, bien que majeur,
l’élève boursier, dont les parents assument la charge
effective et permanente, ne peut s’opposer au
versement à ces derniers des sommes afférentes.
C’est donc en tant qu’assouplissement au principe du
versement à la personne ayant la charge de l’élève
que serait envisagé, sur demande écrite des parents
de cet élève, un paiement direct à celui-ci.

Occ
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: versement des bourses à l'élève

Message  volcan le Lun 2 Oct 2017 - 11:51

Ben tu as la réponse non ?

Le document complet :
http://www.intendance03.fr/boursesamajeur.pdf

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10099
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: versement des bourses à l'élève

Message  Occ le Lun 2 Oct 2017 - 12:34

Il ne s'agit que d'une interprétation de la règlementation et des agents comptables s'y opposent.

Je souhaitais avoir les positions des collègues...

Occ
Invité


Revenir en haut Aller en bas

Re: versement des bourses à l'élève

Message  volcan le Lun 2 Oct 2017 - 12:48

Si les comptables contestent la position de la DAJ du ministère....

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
avatar
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 10099
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum