Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !

accord transactionnel

Aller en bas

accord transactionnel Empty accord transactionnel

Message  bipède le Mer 27 Sep 2017 - 20:00

bonsoir la compagnie,

l'un d'entre vous aurait-il un exemple d'accord transactionnel ?




_______________________
je veux pas aller aux prud'hommes
bipède
bipède
*
*

Nombre de messages : 299
Date d'inscription : 07/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

accord transactionnel Empty Re: accord transactionnel

Message  volcan le Mer 27 Sep 2017 - 20:10

oui.. au bureau

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13611
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

accord transactionnel Empty Re: accord transactionnel

Message  bipède le Jeu 28 Sep 2017 - 8:29

ah  cheers 

si de bon matin tu as une petite pensée pour moi...
bipède
bipède
*
*

Nombre de messages : 299
Date d'inscription : 07/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

accord transactionnel Empty Re: accord transactionnel

Message  volcan le Jeu 28 Sep 2017 - 8:33

bipède a écrit:ah  cheers 

si de bon matin tu as une petite pensée pour moi...

Je la retrouve et l'envoie sur ton mail. En fait c'est un acte tout simple qui contractualise un accord entre 2 parties. Pas de forme pré-définie.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13611
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

accord transactionnel Empty Re: accord transactionnel

Message  bipède le Jeu 28 Sep 2017 - 9:22

merci. je veux être sur de ne pas faire d'erreur sur la rédaction des clauses sur l'engagement à retirer les poursuites et ne pas en engager de nouvelles.
bipède
bipède
*
*

Nombre de messages : 299
Date d'inscription : 07/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

accord transactionnel Empty Re: accord transactionnel

Message  volcan le Jeu 28 Sep 2017 - 9:23

Doc envoyé... en fait il y a quelques mentions nécessaires.

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13611
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

accord transactionnel Empty Re: accord transactionnel

Message  bipède le Jeu 28 Sep 2017 - 10:16

je n'ai pas reçu. j'ai mis à jour contact mail si jamais tu as le temps de faire un nouvel envoi.
bipède
bipède
*
*

Nombre de messages : 299
Date d'inscription : 07/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

accord transactionnel Empty Re: accord transactionnel

Message  volcan le Jeu 28 Sep 2017 - 10:20

Re.
Sinon envoie moi ton mail sur le mail qui sert pour le site

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13611
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

accord transactionnel Empty Re: accord transactionnel

Message  bipède le Jeu 28 Sep 2017 - 10:24

merci beaucoup. belle journée
bipède
bipède
*
*

Nombre de messages : 299
Date d'inscription : 07/04/2013

Revenir en haut Aller en bas

accord transactionnel Empty Re: accord transactionnel

Message  TiTI le Jeu 28 Sep 2017 - 12:41

Volcan a écrit:Doc envoyé... en fait il y a quelques mentions nécessaires

Dis-moi qu'il est sur le site Intendance03 pleure
TiTI
TiTI
***
***

Nombre de messages : 1359
Age : 76
Localisation : Chez Rosminet
Date d'inscription : 01/12/2015

Revenir en haut Aller en bas

accord transactionnel Empty Re: accord transactionnel

Message  volcan le Jeu 28 Sep 2017 - 13:35

Euh.. .ben.....ca ne saurait tarder. Embarassed

_________________
Ce métier aura ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
volcan
volcan
Modérateur
Modérateur

Nombre de messages : 13611
Date d'inscription : 15/12/2012

Revenir en haut Aller en bas

accord transactionnel Empty Re: accord transactionnel

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum