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accord transactionnel

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accord transactionnel

Message  bipède le Mer 27 Sep 2017 - 20:00

bonsoir la compagnie,

l'un d'entre vous aurait-il un exemple d'accord transactionnel ?




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Re: accord transactionnel

Message  volcan le Mer 27 Sep 2017 - 20:10

oui.. au bureau

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Re: accord transactionnel

Message  bipède le Jeu 28 Sep 2017 - 8:29

ah  cheers 

si de bon matin tu as une petite pensée pour moi...
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Re: accord transactionnel

Message  volcan le Jeu 28 Sep 2017 - 8:33

bipède a écrit:ah  cheers 

si de bon matin tu as une petite pensée pour moi...

Je la retrouve et l'envoie sur ton mail. En fait c'est un acte tout simple qui contractualise un accord entre 2 parties. Pas de forme pré-définie.

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Re: accord transactionnel

Message  bipède le Jeu 28 Sep 2017 - 9:22

merci. je veux être sur de ne pas faire d'erreur sur la rédaction des clauses sur l'engagement à retirer les poursuites et ne pas en engager de nouvelles.
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Re: accord transactionnel

Message  volcan le Jeu 28 Sep 2017 - 9:23

Doc envoyé... en fait il y a quelques mentions nécessaires.

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Re: accord transactionnel

Message  bipède le Jeu 28 Sep 2017 - 10:16

je n'ai pas reçu. j'ai mis à jour contact mail si jamais tu as le temps de faire un nouvel envoi.
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Re: accord transactionnel

Message  volcan le Jeu 28 Sep 2017 - 10:20

Re.
Sinon envoie moi ton mail sur le mail qui sert pour le site

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Re: accord transactionnel

Message  bipède le Jeu 28 Sep 2017 - 10:24

merci beaucoup. belle journée
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Re: accord transactionnel

Message  TiTI le Jeu 28 Sep 2017 - 12:41

Volcan a écrit:Doc envoyé... en fait il y a quelques mentions nécessaires

Dis-moi qu'il est sur le site Intendance03 pleure
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Re: accord transactionnel

Message  volcan le Jeu 28 Sep 2017 - 13:35

Euh.. .ben.....ca ne saurait tarder. Embarassed

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