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CFA contrat et coefficient de pondération

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CFA contrat et coefficient de pondération

Message  TiTI le Mer 27 Sep 2017 - 9:03

Bonjour,


dans le modèle type de convention mis à notre disposition concernant les CDD 12 mois du personnel enseignant dans le cadre d'un CFA, j'ai l'article suivant

Pour la détermination de l'obligation réglementaire de service, M. Mme …………………………………….......est
assimilé(e) à un professeur certifié / PLP / EPS / agrégé (1).
Son obligation horaire, dans le cadre du présent contrat, compte tenu des dates de celui-ci, s'élève à
…......................heures.
L'obligation horaire annuelle de référence est de …..................heures d'enseignement.
Les heures effectuées, hors enseignement, dans le cadre des activités dont la liste figure à l'article 4 sont
comptabilisées, dans la limite de l'obligation horaire définie au présent article, avec un coefficient de
pondération de …........., conformément à la note de service n°82-357 du 19 août 1982.
 J'ai regardé sur le net et je suis plus que perplexe sur ce renvoi à la note de service mentionnée vide supra ? J'ai un coeff de 2.17 appliqué par chez moi, mais quand je vais voir du côté du grand est, je trouve ceci ICI


ARTICLE 1 : Du .......... au .......... le Chef d'Établissement de l'organisme gestionnaire du CFA ……….. emploiera en qualité de professeur contractuel M/Mme/Mlle ………. pour assurer un service annuel de 648 H correspondant à un service hebdomadaire moyen de 18 H,

discipline enseignée : ……….

Ce service peut inclure des heures de liaison CFA/Entreprise qui seront décomptées dans le temps de service par l'affectation d'un coefficient de pondération de 2.16.

Ensuite, mettant à rude épreuve le moteur de recherche, j'ai trouvé un tableau récapitulant les coefficients de pondérations ICI.
Et nulle mention de ces coefficients 2.16 ou 2.17 ? s'agit-il d'autre chose ?
Bref, je suis un peu perdue et souhaiterai avoir vos avis en la matière,

Merci
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TiTI
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Re: CFA contrat et coefficient de pondération

Message  TiTI le Jeu 28 Sep 2017 - 12:32

Bonjour,

réponse que je vous livre (on ne sait jamais je ne suis peut être pas seule au monde sur le sujet) corroborée par la cellule juridique de mon rectorat   : le taux de 2,17  ou 2.16 est obsolète et correspond à une base de 39 heures divisée par les 18 heures de service hebdo d'un enseignant ( hors EPS). Taux à conserver 1.94 ( soit 35/18) pour la pondération des heures dans le cadre des heures de liaison CFA/entreprise.
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TiTI
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