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Message  Occ le Lun 25 Sep 2017 - 16:35

Bonjour

Je viens de découvrir les COPA (convention d'occupation à titre précaire avec astreinte) dans la revue Intendance. Je ne connaissais que les COP sans obligation de service quelconque. Un agent territorial est logé dans mon établissement en COP. La collectivité m'a bien précisé que je n'avais pas à lui faire faire d'astreinte dont des permanences de week-end... Quid ? L'article de la revue Intendance ne fait état que de NAS ou de COPA.

Donc les COPA permettraient de demander aux personnels logés de faire de telles astreintes ? Et quid de la récupération du temps d'astreinte ? Uniquement du temps d'intervention si une intervention est effectuée ? ou 48 heures, le temps d'un week-end ?

Qu'en pensez-vous ?

Occ
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