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 pièces mandat des dépenses régisseurs

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Clairie_
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MessageSujet: pièces mandat des dépenses régisseurs    Lun 25 Sep 2017 - 16:19

Bonjour!


J'ai une petite question concernant la formalisation des dépenses régisseur: Que vous demande-ton comme pièce là-haut dans votre agence comptable lorsque vous mandatez des dépenses régisseur?

Rien de particulier?

Pour de l'essence, un collègue m'a dit qu'il mettait un certificat administratif.

Merci !!!!

Claire
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MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    Lun 25 Sep 2017 - 16:40

Le bordereau des menues dépenses et éventuellement les factures (très facile d'en demander une dans le cas d'un plein d'essence dans le cas présent)
Pas de certificat administratif ici, on essaie d'ailleurs de les limiter au maximum
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Clairie_
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MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    Lun 25 Sep 2017 - 17:14

Oui ce bordereau est à mettre, je ne l'avais pas mentionné.

Ok pour le certificat administratif. C'est bien vrai il est noté dans le décret du 20 janvier que la production des certifs est à limiter.

Merci!
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volcan
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MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    Lun 25 Sep 2017 - 17:24

Clairie_ a écrit:
Oui ce bordereau est à mettre, je ne l'avais pas mentionné.

Ok pour le certificat administratif. C'est bien vrai il est noté dans le décret du 20 janvier que la production des certifs est à limiter.

Merci!

Pour être plus précis le certificat administratif n'est pas en lui même une PJ au sens du décret  du 20 janvier 2016 mais qu'il sert à expliciter les PJ.

III.4 - Certificats administratifs et dépenses.


Il faut attirer l’attention des comptables sur le fait que la production de certificats administratifs ne saurait valablement se substituer à une pièce justificative prévue par le décret. La  jurisprudence indique que la production d’un certificat administratif en substitution d’une pièce justificative s’analyse comme l’absence de production de cette dernière. Dans ce dernier cas, les comptables doivent suspendre le paiement pour absence ou insuffisance de pièces justificatives. Toutefois, la production de certificats administratifs est admise dans les cas où ceux-ci sont prévus, de manière explicite, par la liste des pièces justificatives. De la même manière, le certificat administratif ne peut être utilisé pour compléter ou préciser les énonciations de pièces produites telles qu’elles sont réglementées par la liste. En effet, il est rappelé que la validité (ou la valeur probante) des pièces justificatives est conditionnée par des critères très précis de forme et de contenu. Lorsque ces pièces ne répondent pas à cette exigence, l’ordonnateur doit les rectifier ou les compléter. Pour autant, rien ne s’oppose à ce que l’ordonnateur produise des pièces précisant et complétant, en tant que de besoin, celles prévues à la liste des pièces justificatives. Toutefois, au cas où, par exemple, l’imprécision rencontrée le serait dans le cadre d’un contrat, il serait nécessaire que la clarification intervienne non par simple délibération mais par un avenant à ce contrat matérialisant l’accord des parties.

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MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    Lun 25 Sep 2017 - 22:00

Clairie_ a écrit:
Oui ce bordereau est à mettre, je ne l'avais pas mentionné.
Et c'est suffisant en-dessous de 230 €.

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MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    Lun 9 Oct 2017 - 10:53

Bonjour,

Le bordereau des Menues dépenses est-il obligatoire (module régie GFC non utilisé) ou les factures jointes au mandat sont-elle suffisantes?
Merci de vos réponses!
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    Lun 9 Oct 2017 - 10:56

le bordereau n'est pas obligatoire
les factures suffisent

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MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    Lun 9 Oct 2017 - 19:08

Bozinchu a écrit:
le bordereau n'est pas obligatoire
les factures suffisent
Ha, moins de 230€, bizarre!
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Bozinchu
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MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    Lun 9 Oct 2017 - 20:54

je réponds que ce n'est pas obligatoire
je dis que les factures suffisent

faut quand même pas pousser mémé dans les orties..
on peut se passer de mettre une facture en bonne et due forme en dessous de 230€.
Mais si on l'a , on peut la mettre..

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MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    Mar 10 Oct 2017 - 8:54

Bozinchu a écrit:
je réponds que ce n'est pas obligatoire
je dis que les factures suffisent

faut quand même pas pousser mémé dans les orties..
on peut se passer de mettre une facture en bonne et due forme en dessous de 230€.
Mais si on l'a , on peut la mettre..

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MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    Mar 10 Oct 2017 - 10:13

Bozinchu a écrit:
je réponds que ce n'est pas obligatoire
je dis que les factures suffisent

faut quand même pas pousser mémé dans les orties..
on peut se passer de mettre une facture en bonne et due forme en dessous de 230€.
Mais si on l'a , on peut la mettre..

Petit resto simple,sympa et marrant à Strasbourg !! Vaut le détour.

Rien à voir mais tant pis, juste envie d'en parler !
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MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    Mar 10 Oct 2017 - 16:06

Clairie_ a écrit:
Bonjour!
Pour de l'essence, un collègue m'a dit qu'il mettait un certificat administratif.

Tiens, un autre.

Factures suffisent. Par contre, s'il y a les immatriculations, le cartes grises indiquant que le véhicule appartient à l'établissement.
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MessageSujet: Re: pièces mandat des dépenses régisseurs    Mer 11 Oct 2017 - 13:44

En dessous de 230 € on a le choix entre facture si on l'a, ticket sinon ou juste bordereau, issu du module régie ou fait maison. Ce bordereau est juste facilitant mais n'a rien d'obligatoire sur la forme et ne l'est sur le fond qu'en l'absence de factures ou de tickets.

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