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Message  KINOU1 le Lun 25 Sep 2017 - 11:28

BONJOUR

PEUT-ON TRAVAILLER EN TANT QUE VACATAIRE FORMATEUR AU GRETA APRES AVOIR TOUCHE L'IDV D'UNE ADMINISTRATION ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE

KINOU1
Invité


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Re: VACATAIRE

Message  L'intendant zonard le Lun 25 Sep 2017 - 11:36

Merci de ne pas crier.

IDV = indemnité de départ volontaire. Je ne connais pas ce dispositif de l'IDV dans le détail, mais je pense qu'il n'interdit pas tout travail pour le secteur public en général, ça serait un sacré accroc aux libertés individuelles et à l'égal accès à l'emploi !

Donc pour fournir un travail sans engagement de long terme, pour un employeur qui n'est pas l'État avec lequel vous avez rompu, comme des vacations dans un Greta, la réponse me semble être plutôt oui.


Dernière édition par L'intendant zonard le Lun 25 Sep 2017 - 12:17, édité 1 fois

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Re: VACATAIRE

Message  Tawhek le Lun 25 Sep 2017 - 12:01

Bonjour,

L'iDV a été créé pour stimuler les départs d'agents publics vers le privé (et notamment pour la création ou reprise d'entreprise).

Le texte principal applicable (décret n°2008-368 modifié) introduit bien une règle qui limite la possibilité de reprendre une reprise d'activité sous statut public après avoir obtenu l'IDV, suite à un départ:

"L'agent qui, dans les cinq années consécutives à sa démission, est recruté en tant qu'agent titulaire ou non titulaire pour occuper un emploi de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale ou de leurs établissements publics respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière, est tenu de rembourser à l'Etat, au plus tard dans les trois ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de l'indemnité de départ volontaire."

Sous réserve d'interprétation conforme du juge administratif, je dirais que le fait d'accomplir des heures dans des conditions de "vrai vacataire" ne semble pas impliquer de devoir rembourser son IDV, mais que toute fonction sous contrat de droit public ou exercée suite à concours dans les 5 années (civiles) qui suivent la démission exposerait bien la personne concernée à cette obligation de remboursement.

Bien cordialement.

Tawhek
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Re: VACATAIRE

Message  L'intendant zonard le Lun 25 Sep 2017 - 12:16

Wow, c'est hard ! Donc extrême prudence...

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Re: VACATAIRE

Message  LFDG le Lun 25 Sep 2017 - 12:19

Pas si hard, à mon sens. C'est l'esprit du mot "Départ", tout de même. Avec des sous à la clef. Le dispositif paraît cohérent.
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