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 Indemnité de départ volontaire et vacations

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KINOU1
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MessageSujet: Indemnité de départ volontaire et vacations   Lun 25 Sep 2017 - 11:28

BONJOUR

PEUT-ON TRAVAILLER EN TANT QUE VACATAIRE FORMATEUR AU GRETA APRES AVOIR TOUCHE L'IDV D'UNE ADMINISTRATION ?
MERCI POUR VOTRE REPONSE
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Indemnité de départ volontaire et vacations   Lun 25 Sep 2017 - 11:36

Merci de ne pas crier.

IDV = indemnité de départ volontaire. Je ne connais pas ce dispositif de l'IDV dans le détail, mais je pense qu'il n'interdit pas tout travail pour le secteur public en général, ça serait un sacré accroc aux libertés individuelles et à l'égal accès à l'emploi !

Donc pour fournir un travail sans engagement de long terme, pour un employeur qui n'est pas l'État avec lequel vous avez rompu, comme des vacations dans un Greta, la réponse me semble être plutôt oui.

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Dernière édition par L'intendant zonard le Lun 13 Nov 2017 - 15:31, édité 3 fois (Raison : Pan sur les oreilles, contredit ci-dessous ! J'aurais mieux fait de vérifier avant d'écrire quoi que ce fût.)
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MessageSujet: Re: Indemnité de départ volontaire et vacations   Lun 25 Sep 2017 - 12:01

Bonjour,

L'iDV a été créé pour stimuler les départs d'agents publics vers le privé (et notamment pour la création ou reprise d'entreprise).

Le texte principal applicable (décret n°2008-368 modifié) introduit bien une règle qui limite la possibilité de reprendre une reprise d'activité sous statut public après avoir obtenu l'IDV, suite à un départ:

"L'agent qui, dans les cinq années consécutives à sa démission, est recruté en tant qu'agent titulaire ou non titulaire pour occuper un emploi de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique territoriale ou de leurs établissements publics respectifs ou un emploi de la fonction publique hospitalière, est tenu de rembourser à l'Etat, au plus tard dans les trois ans qui suivent le recrutement, les sommes perçues au titre de l'indemnité de départ volontaire."

Sous réserve d'interprétation conforme du juge administratif, je dirais que le fait d'accomplir des heures dans des conditions de "vrai vacataire" ne semble pas impliquer de devoir rembourser son IDV, mais que toute fonction sous contrat de droit public ou exercée suite à concours dans les 5 années (civiles) qui suivent la démission exposerait bien la personne concernée à cette obligation de remboursement.

Bien cordialement.
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MessageSujet: Re: Indemnité de départ volontaire et vacations   Lun 25 Sep 2017 - 12:16

Wow, c'est hard ! Donc extrême prudence...

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MessageSujet: Re: Indemnité de départ volontaire et vacations   Lun 25 Sep 2017 - 12:19

Pas si hard, à mon sens. C'est l'esprit du mot "Départ", tout de même. Avec des sous à la clef. Le dispositif paraît cohérent.
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L'intendant zonard
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MessageSujet: Re: Indemnité de départ volontaire et vacations   Lun 13 Nov 2017 - 15:33

La solution un peu honteuse consiste probablement à se déclarer comme formateur auto-employeur, et travailler comme sous-traitant du Greta.
D'une manière générale, en Greta les personnels faisant des vacations mais n'ayant pas un statut clairement défini par ailleurs (en général fonctionnaires titulaires ou contractuels de la FP) posent problème. Aucun Greta n'a envie d'être requalifié en employeur principal d'un vacataire qui travaille chez lui et après enquête nulle part ailleurs.

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